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10 <title>L'anatomie d'un brevet trivial - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
11
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17 <div class="article reduced-width">
18 <h2>L'anatomie d'un brevet trivial</h2>
19
20 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
21
22 <p>Les programmeurs sont bien conscients du fait que parmi les brevets
23 logiciels existants nombreux sont ceux qui couvrent des idées ridiculement
24 évidentes. Pourtant les défenseurs du système de brevets prétendent souvent
25 que ces idées ne sont pas triviales, mais évidentes seulement a
26 posteriori. Et il est étonnamment difficile de démontrer la fausseté de ce
27 propos dans un débat. Pourquoi cela ?</p>
28
29 <p>Tout d'abord, n'importe quelle idée, analysée à l'extrême, peut paraître
30 complexe. Ensuite, ces idées qui relèvent du simple bon sens paraissent
31 souvent complexes de par leur description dans les brevets eux-mêmes. Les
32 défenseurs du système de brevets peuvent ainsi souligner la complexité de la
33 description et demander « Mais comment une chose aussi complexe peut-elle
34 être évidente ? »</p>
35
36 <p>Je vais utiliser un exemple pour vous en montrer la méthode. Voici l'énoncé
37 de l'objectif numéro un du brevet américain numéro 5 963 916 déposé en
38 octobre 1996 :</p>
39
40 <blockquote>
41 <p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie
42 d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un
43 réseau, contenant des extraits présélectionnés de différents produits
44 musicaux préenregistrés, en utilisant un ordinateur, un périphérique
45 d'affichage et un lien de télécommunication entre l'ordinateur de
46 l'utilisateur distant et le site web du réseau, la méthode comprenant les
47 étapes suivantes :</p>
48
49 <ul>
50 <li>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de
51 télécommunication vers le site web du réseau, le site web du réseau
52 comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un réseau de communication
53 pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la
54 partie présélectionnée du produit musical préenregistré, et (2) un
55 périphérique de stockage central pour stocker les parties présélectionnées
56 d'un ensemble de différents produits musicaux préenregistrés ;</li>
57 </ul>
58
59 <ul>
60 <li>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis
61 l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce
62 pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le
63 cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</li>
64 </ul>
65
66 <ul>
67 <li>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical
68 préenregistré depuis le serveur hôte central ;</li>
69 </ul>
70
71 <ul>
72 <li>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</li>
73 </ul>
74
75 <ul>
76 <li>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue
77 du produit musical préenregistré.</li>
78 </ul>
79 </blockquote>
80
81 <p>Voilà bien un système qui semble complexe, pas vrai ? Il a sûrement fallu un
82 gars vraiment malin pour penser à cela ? Non, mais il a fallu de l'habileté
83 pour le faire paraître complexe. Analysons d'où vient cette complexité :</p>
84
85 <blockquote>
86 <p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie
87 d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un
88 réseau, contenant des extraits présélectionnés</p>
89 </blockquote>
90
91 <p>Voilà énoncé l'essentiel de leur idée. Ils mettent des sélections de
92 certains morceaux de musique sur un serveur pour qu'un utilisateur puisse
93 les écouter.</p>
94
95 <blockquote>
96 <p>de différents produits musicaux préenregistrés,</p>
97 </blockquote>
98
99 <p>Cela souligne que leur serveur stocke des sélections de plus d'un morceau de
100 musique.</p>
101
102 <p>C'est un principe de base de l'informatique ; si un ordinateur peut faire
103 quelque chose une fois, il peut faire cette chose de nombreuses fois, chaque
104 fois sur des données différentes. Beaucoup de brevets prétendent
105 qu'appliquer ce principe à un cas spécifique en fait une « invention ».</p>
106
107 <blockquote>
108 <p>en utilisant un ordinateur, un périphérique d'affichage et un lien de
109 télécommunication entre l'ordinateur de l'utilisateur distant et le site web
110 du réseau,</p>
111 </blockquote>
112
113 <p>Cela indique qu'ils utilisent un serveur sur un réseau.</p>
114
115 <blockquote>
116 <p>la méthode comprenant les étapes suivantes :</p>
117 <p>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de
118 télécommunication vers le site web du réseau</p>
119 </blockquote>
120
121 <p>Il est dit ici que l'utilisateur se connecte au serveur à travers le réseau
122 (c'est comme ça qu'on utilise un serveur).</p>
123
124 <blockquote>
125 <p>le site web du réseau comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un
126 réseau de communication</p>
127 </blockquote>
128
129 <p>Cela nous informe qu'un serveur est sur le net (c'est typique des serveurs).</p>
130
131 <blockquote>
132 <p>pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la
133 partie présélectionnée du produit musical préenregistré, </p>
134 </blockquote>
135
136 <p>Cela reprend l'idée générale indiquée dans les deux premières lignes.</p>
137
138 <blockquote>
139 <p>et (2) un périphérique de stockage central pour stocker les parties
140 présélectionnées d'un ensemble de différents produits musicaux
141 préenregistrés ;</p>
142 </blockquote>
143
144 <p>Ils ont décidé de mettre un disque dur (ou l'équivalent) dans leur
145 ordinateur et d'y stocker les extraits. Depuis... disons 1980, c'est la
146 manière courante de stocker des données sur un ordinateur pour y avoir accès
147 rapidement.</p>
148
149 <p>Notez comme ils soulignent à nouveau le fait qu'ils peuvent stocker plus
150 d'une sélection sur ce disque. Naturellement, tout système de fichiers vous
151 permettra de stocker plus d'un fichier.</p>
152
153 <blockquote>
154 <p>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis
155 l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce
156 pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le
157 cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</p>
158 </blockquote>
159
160 <p>Cela explique juste qu'ils gardent une trace de votre identité et de ce à
161 quoi vous accédez, une tâche banale (bien que mauvaise) pour les serveurs
162 web. Je crois que c'était déjà d'usage courant en 1996.</p>
163
164 <blockquote>
165 <p>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical
166 préenregistré depuis le serveur hôte central ;</p>
167 </blockquote>
168
169 <p>En d'autres termes, l'utilisateur clique pour suivre un lien. C'est typique
170 de l'usage d'un serveur web ; s'ils avaient trouvé un autre moyen de le
171 faire, ça aurait pu être une invention.</p>
172
173 <blockquote>
174 <p>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</p>
175 </blockquote>
176
177 <p>Quand vous suivez un lien, votre navigateur lit le contenu. C'est un
178 comportement typique pour un navigateur web.</p>
179
180 <blockquote>
181 <p>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue
182 du produit musical préenregistré.</p>
183 </blockquote>
184
185 <p>Cela dit que votre navigateur joue l'extrait pour vous (c'est ce que font
186 beaucoup de navigateurs lorsque vous suivez un lien vers un fichier audio).</p>
187
188 <p>Maintenant vous pouvez voir comment ils ont enrobé cette demande pour en
189 faire une idée complexe : ils ont inclus dans leur propre idée, expliquée en
190 deux lignes, des aspects importants de ce que font les ordinateurs, les
191 réseaux, les serveurs web et les navigateurs web. Voilà ce qui constitue la
192 prétendue « invention » pour laquelle ils ont reçu un brevet.</p>
193
194 <p>Cet exemple est typique des brevets logiciels. Même les quelques brevets
195 dont l'idée n'est pas triviale utilisent le même genre de complications
196 surajoutées.</p>
197
198 <p>Regardez maintenant la revendication suivante :</p>
199
200 <blockquote>
201 <p>3. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage
202 central comporte un certain nombre de disques compacts en lecture seule
203 (CD-ROM).</p>
204 </blockquote>
205
206 <p>Ce qui est dit là est que « même si vous ne pensez pas que la
207 revendication 1 soit une invention, utiliser des CD-ROM pour stocker des
208 données en fait une invention de façon incontestable. Un concepteur de
209 système moyen n'aurait jamais pensé à cela ».</p>
210
211 <p>Maintenant regardez la revendication suivante :</p>
212
213 <blockquote>
214 <p>4. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage
215 central comprend une matrice de disques RAID.</p>
216 </blockquote>
217
218 <p>Une matrice RAID est un groupe de disques durs configurés pour fonctionner
219 comme un seul gros disque, avec la fonctionnalité spéciale suivante : même
220 lorsque l'un des disques de cette matrice contient une erreur et arrête de
221 fonctionner, toutes les données sont toujours accessibles sur les autres
222 disques du groupe. De telles matrices sont disponibles dans le commerce
223 depuis bien avant 1996, et sont un moyen standard de stocker des données
224 pour une haute disponibilité. Mais ces brillants inventeurs ont breveté
225 l'utilisation d'une matrice RAID pour cet usage particulier.</p>
226
227 <p>Trivial comme il l'est, ce brevet ne serait pas nécessairement considéré
228 comme juridiquement invalide s'il y avait une poursuite judiciaire à son
229 propos. Non seulement le bureau des brevets américain, mais également les
230 cours de justice, tendent à appliquer une norme très basse lorsqu'ils jugent
231 si un brevet est « non évident ». Ce brevet pourrait passer l'inspection,
232 selon eux.</p>
233
234 <p>Qui plus est, les cours sont peu disposées à aller à l'encontre d'une
235 décision de l'Office des brevets, on a donc une meilleure chance d'obtenir
236 une annulation de brevet en exposant à la cour un état antérieur de la
237 technique que l'Office des brevets n'a pas pris en considération. Si les
238 cours sont disposées à appliquer des normes plus élevées en rendant des
239 jugements de non-évidence, il est utile d'archiver ces états antérieurs de
240 la technique à leur usage. Ainsi, fournir à l'Office des brevets une
241 meilleure base de données des états antérieurs de la technique, proposition
242 ayant pour but de « mieux faire fonctionner le système », pourrait au
243 contraire faire empirer les choses.</p>
244
245 <p>Il est vraiment difficile de rendre rationnel le comportement d'un système
246 de brevets ; c'est une bureaucratie complexe qui tend à suivre ses
247 impératifs structurels indépendamment de ce qu'elle est « censée » faire. La
248 seule manière pratique de se débarrasser des nombreux brevets évidents sur
249 des fonctionnalités logicielles et des procédures économiques <em>[business
250 practices]</em> est l'annulation de tous les brevets dans ces
251 domaines. Heureusement, on n'y perdrait rien : les brevets non évidents dans
252 le domaine du logiciel n'apportent rien de bon. Ce que font les brevets
253 logiciels, c'est mettre en danger les développeurs et les utilisateurs.</p>
254
255 <p>Le système des brevets est censé favoriser le progrès et conçu dans ce
256 but. Ceux qui tirent bénéfice des brevets logiciels nous demandent de
257 croire, sans nous poser de question, qu'il a vraiment cet effet. Mais
258 l'expérience des programmeurs est tout autre. Une nouvelle analyse théorique
259 prouve que ce n'est aucunement paradoxal (voir <a
260 href="https://web.archive.org/web/20000815064858/http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf">researchoninnovation.org/patent.pdf</a>
261 sur webarchive.org [en]). Il n'y a aucune raison pour que la société expose
262 les développeurs et utilisateurs de logiciels aux dangers des brevets
263 logiciels.</p>
264 </div>
265
266 <div class="translators-notes">
267
268 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
269 </div>
270 </div>
271
272 <!-- for id="content", starts in the include above -->
273 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
274 <div id="footer" role="contentinfo">
275 <div class="unprintable">
276
277 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
278 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
279 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
280 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
281 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
282
283 <p>
284 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
285 replace it with the translation of these two:
286
287 We work hard and do our best to provide accurate, good quality
288 translations. However, we are not exempt from imperfection.
289 Please send your comments and general suggestions in this regard
290 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
291
292 &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
293
294 <p>For information on coordinating and contributing translations of
295 our web pages, see <a
296 href="/server/standards/README.translations.html">Translations
297 README</a>. -->
298 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
299 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
300 traductions en général à &lt;<a
301 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
302 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
303 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
304 les infos nécessaires.</p>
305 </div>
306
307 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
308 files generated as part of manuals) on the GNU web server should
309 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
310 without talking with the webmasters or licensing team first.
311 Please make sure the copyright date is consistent with the
312 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
313 document was modified, or published.
314
315 If you wish to list earlier years, that is ok too.
316 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
317 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
318 year, i.e., a year in which the document was published (including
319 being publicly visible on the web or in a revision control system).
320
321 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
322 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
323 <p>Copyright &copy; 2006 Richard Stallman</p>
324
325 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
326 rel="license"
327 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
328 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
329 4.0)</a>.</p>
330
331 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
332 <div class="translators-credits">
333
334 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
335 Traduction : Mathieu Stumpf<br /> Révision : <a
336 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
337
338 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
339 Dernière mise à jour :
340
341 $Date: 2021/09/22 09:19:58 $
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343 <!-- timestamp end -->
344 </p>
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349 </html>

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