browse.php

<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/software-patents.en.html" -->

<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
<!-- Parent-Version: 1.98 -->
<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
<!--#set var="TAGS" value="speeches" -->
<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" -->

<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
<title>Les brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
<style type="text/css" media="print,screen"><!--
ul.big-list li { margin-top: 1em; }
ol.compact li { margin-top: .5em; }
i.aside { color: #505050; }
-->
</style>

<!--#include virtual="/philosophy/po/software-patents.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" -->
<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE-->
<!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" -->
<div class="article reduced-width">
<h2>Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel</h2>

<address class="byline">par Richard Stallman</address>

<div class="infobox">
<p>L'original de ce texte est la transcription d'une conférence de Richard
M. Stallman, donnée le 25 mars 2002 au <a
href="https://www.cl.cam.ac.uk/">Laboratoire d'informatique</a> de
l'Université de Cambridge et organisée par la <a
href="https://web.archive.org/web/20221028103335/https://www.fipr.org/"><i>Foundation
for Information Policy Research</i></a>.</p>
<p>Transcription  (<a
href="https://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html">version
originale</a>) et <a
href="//audio-video.gnu.org/audio/rms-speech-cambridgeuni-england2002.ogg">enregistrement
audio</a> de Nicholas Hill. Mise en page HTML et liens de Markus Kuhn.</p>
</div>
<hr class="thin" />

<p>
Vous êtes peut-être familiers avec mon travail sur les <a
href="/philosophy/free-sw.html">logiciels libres</a>. Cette conférence ne
parle pas de cela. Elle aborde le <a
href="https://web.archive.org/web/20150329103351/http://www.progfree.org/Patents/against-software-patents.html">mauvais
usage de la législation</a> qui fait du développement logiciel une activité
dangereuse. Il s'agit de ce qui arrive lorsque la législation sur les
brevets est appliquée au domaine du logiciel.
</p>

<p>
Ce n'est pas de brevets sur des logiciels que je vais parler. C'est une très
mauvaise manière de définir cette conférence, une manière qui induit les
gens en erreur, car il n'y est pas question de brevets sur des programmes
particuliers. Si c'était le cas, cela ne changerait rien, ce serait
essentiellement inoffensif. Il s'agit plutôt de la prise de brevets sur des
<em>idées</em>. Chaque brevet couvre une certaine idée. Les <a
href="https://web.archive.org/web/20150329143651/http://progfree.org/Patents/patents.html">brevets
logiciels</a> sont des brevets qui couvrent des idées concernant le
logiciel, des idées que vous utiliseriez dans le développement de
logiciels. C'est ce qui en fait un obstacle dangereux pour tout le
développement logiciel.
</p>


<div class="toc">
<h3 class="no-display">Table des matières</h3>
<ul>
  <li><a href="#copyright-vs-patent">Différences entre copyrights et brevets</a></li>
  <li><a href="#patent-system">Le système des brevets</a></li>
  <li><a href="#dealing-with-patents">Comment un développeur peut faire face aux
brevets</a>
    <ul>
      <li><a href="#patent-avoiding">Éviter le brevet</a></li>
      <li><a href="#patent-licensing">Obtenir une licence d'exploitation</a></li>
      <li><a href="#patent-overturning">Faire invalider le brevet par un tribunal</a></li>
    </ul>
  </li>
  <li><a href="#software-specificity">Particularités du domaine logiciel</a></li>
  <li><a href="#software-patent-policies">Comment attaquer le problème des brevets
logiciels au niveau des politiques publiques</a></li>
  <li><a href="#footnotes">Notes</a></li>
</ul>
</div>


<h3 id="copyright-vs-patent">Différences entre copyrights et brevets</h3>

<p>
Vous avez peut-être entendu des gens utiliser le terme « <a
href="https://www.wipo.org/about-ip/en/">propriété
intellectuelle</a> ». Comme vous pouvez le voir, ce terme est partial car il
présuppose que tout ce dont vous parlez doit être traité comme une sorte de
propriété. Pourtant ce n'est qu'une des nombreuses options. Ce terme de
« propriété intellectuelle » implique un jugement préconçu sur le domaine où
vous évoluez, quel qu'il soit. Cela ne favorise ni la clarté de la pensée,
ni l'ouverture d'esprit.
</p>

<p>
Mais il a un problème supplémentaire qui n'a rien à voir avec la promotion
d'une quelconque opinion. Il fait obstacle à la compréhension même des
faits. Le terme « propriété intellectuelle » est un fourre-tout. Il englobe
des branches du droit absolument disparates tels que le copyright et les
brevets, qui sont totalement différentes l'une de l'autre (chaque détail
diffère) ainsi que les marques déposées qui en diffèrent encore plus, et
diverses autres choses qu'on rencontre de temps en temps. Aucune n'a quoi
que ce soit en commun avec les autres. Historiquement, elles ont des
origines complètement distinctes.
Les législations qui les régissent ont été conçues indépendamment. Elles
couvrent des domaines de la vie et des activités différents. Les problèmes
de politique publique qu'elles soulèvent n'ont aucun rapport entre
eux. Aussi, si vous essayez de réfléchir à ces questions comme à un tout,
vous êtes assuré d'en venir à des conclusions stupides. Quelles qu'elles
soient, vous ne pouvez absolument pas avoir d'opinion intelligente et sensée
sur la « propriété intellectuelle ». Si vous voulez réfléchir clairement, ne
mélangez pas ces questions. Réfléchissez au copyright, puis aux
brevets. Informez-vous sur le droit du copyright, puis, séparément, sur le
droit des brevets.
</p>

<p>
Voici quelques-unes des principales différences entre le copyright et les
brevets.
</p>

<ul class="big-list">
<li>
<p>
Le copyright couvre les détails de l'expression d'une œuvre, il ne couvre
pas les idées. C'est une erreur de droit de penser qu'un copyright couvre
une idée. les brevets au contraire ne concernent <em>que</em> les idées et
l'utilisation des idées.
</p>
</li>

<li>
<p>
Le copyright s'applique automatiquement, alors que les brevets sont accordés
par un office des brevets en réponse à une demande. Cela coûte très cher. Et
cela coûte encore plus cher de payer les avocats pour rédiger la demande. Il
faut typiquement plusieurs années pour qu'une demande soit prise en compte,
bien que son examen par l'office des brevets soit extrêmement bâclé.
</p>
</li>

<li>
<p>
Le copyright dure terriblement longtemps. Dans certains cas de nos jours, il
peut durer jusqu'à 150 ans, alors que les brevets ne s'appliquent que
pendant 20 ans, ce qui est assez long pour qu'on leur survive, mais très
long à l'échelle d'une spécialité telle que le logiciel.
</p>
<p>
Reportez-vous 20 ans en arrière, lorsque le PC venait de naître. Imaginez en
être réduit à développer des logiciels en utilisant seulement les idées qui
étaient connues en 1982.
</p>
</li>

<li>
<p>
Le copyright couvre le plagiat. Si vous écrivez un roman qui s'avère être
mot pour mot identique à <cite>Autant en emporte le vent</cite> et que vous
puissiez prouver que vous n'avez jamais vu le moindre exemplaire
d'<cite>Autant en emporte le vent</cite>, cela pourrait être une défense
contre une accusation d'infraction au copyright.
</p>
<p>
Mais un brevet est un monopole absolu sur l'utilisation d'une idée. Même si
vous pouviez prouver que vous avez eu l'idée par vous-même, cela serait
totalement sans importance si l'idée était brevetée par quelqu'un d'autre.
</p>
</li>
</ul>

<p>
J'espère que vous oublierez le copyright pendant le reste de cette
conférence, car elle traite des brevets. Ne mélangez jamais copyright et
brevets. Il arriverait la même chose à votre compréhension de ces problèmes
juridiques qu'à votre compréhension de la chimie si vous confondiez l'eau et
l'éthanol.
</p>


<h3 id="patent-system">Le système des brevets</h3>

<p>
Quand vous entendez quelqu'un décrire le système de brevets, il le décrit
généralement du point de vue d'une personne qui espère obtenir un brevet :
ce que cela donnerait pour vous d'obtenir un brevet ; ce que cela vous
ferait de vous promener dans la rue avec un brevet en poche, de le sortir de
temps en temps et de le brandir sous le nez de quelqu'un en disant :
« Donnez-moi votre argent. » La raison de cette partialité, c'est que la
plupart des gens qui vous parleront ainsi du système de brevets y ont un
intérêt, c'est pourquoi ils veulent vous le faire apprécier.
</p>

<p>
Il y a une autre raison : ce système ressemble beaucoup à une loterie, car
seule une fraction ténue des brevets profite effectivement à leurs
détenteurs. En fait, le journal <cite><a
href="https://www.economist.com/leaders/2011/08/20/patent-medicine">The
Economist</a></cite> l'a une fois comparé à une loterie chronophage. Si vous
avez déjà vu des publicités pour des loteries, elles vous invitent toujours
à penser que vous allez gagner. Elles ne vous suggèrent pas que vous aller
perdre, même s'il est bien plus probable de perdre. Il en est de même avec
les publicités pour le système de brevets. Elles vous invitent toujours à
penser que vous gagnerez.
</p>

<p>
Pour contrebalancer ce parti pris, je vais vous décrire le système de
brevets du point de vue de ses victimes. C'est-à-dire du point de vue de
quelqu'un qui veut développer un logiciel, mais qui est obligé d'affronter
un système de brevets logiciels qui pourrait le conduire au procès.
</p>

<p>
Alors, qu'est-ce que vous allez faire dès que vous aurez une idée du genre
de programme que vous voulez écrire ? Ce que vous ferez d'abord, pour
prendre en compte le système des brevets, c'est probablement d'essayer de
découvrir les brevets qui pourraient s'appliquer à ce programme. C'est
impossible, parce que les demandes de brevets en attente sont
confidentielles. Après un certain temps, elles peuvent être publiées, disons
18 mois. Mais cela vous donne largement le temps d'écrire un programme et
même de le publier, sans savoir qu'il va y avoir un brevet et que vous allez
être poursuivi.
Ce n'est pas une hypothèse gratuite. En 1984, un programme de compression de
données a été écrit : Compress. À l'époque, il n'y avait pas de brevet sur
l'algorithme de compression LZW qu'il utilisait. Puis, en 1985, les
États-Unis ont accordé un <a
href="https://patents.justia.com/patent/4558302">brevet</a> sur cet
algorithme et, quelques années plus tard, ceux qui distribuaient Compress
ont commencé à recevoir des menaces. Il n'y avait aucun moyen pour son
auteur de se rendre compte qu'il allait probablement être poursuivi. Tout ce
qu'il avait fait était d'utiliser une idée trouvée dans une revue, comme les
programmeurs l'ont toujours fait. Il n'avait pas réalisé qu'on ne pouvait
plus utiliser les idées trouvées dans les revues en toute sécurité.
</p>

<p>
Mais oublions ce problème&hellip; Les brevets accordés sont publiés par
l'office des brevets de sorte que vous pouvez consulter leur longue liste
pour voir exactement ce qu'ils disent. Bien sûr, vous ne pourriez pas
vraiment lire tous les brevets listés, car il y en a beaucoup trop. Aux
États-Unis, il y a des centaines de milliers de brevets logiciels et il n'y
a aucun moyen de se tenir au courant de ce dont ils traitent tous. Il
faudrait donc essayer de rechercher les brevets pertinents. Certains disent
que cela devrait être facile de nos jours avec les ordinateurs. Vous
pourriez rechercher des mots-clés, etc. Cela marche jusqu'à un certain
point. Vous trouverez quelques brevets dans votre spécialité. Cependant vous
ne les trouverez pas nécessairement tous.
</p>

<p>
Par exemple, il y avait un brevet logiciel qui doit avoir expiré maintenant,
sur le « recalcul <a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>a</sup></a>
dans l'ordre naturel dans les tableurs ». Ce qui signifie en gros que
lorsque vous rendez certaines cellules dépendantes d'autres cellules, elles
sont toutes recalculées après les cellules dont elles dépendent, de sorte
qu'un seul recalcul met tout à jour. Les premiers tableurs faisaient le
recalcul du haut vers le bas ; donc si vous faisiez dépendre une cellule
d'une autre située plus bas dans la feuille et que vous aviez plusieurs
étapes similaires, vous deviez recalculer chaque cellule plusieurs fois pour
que les nouvelles valeurs se propagent. Les cellules étaient censées
dépendre de celles qui étaient situées au-dessus d'elles, voyez-vous.
Alors, quelqu'un s'est dit : « Pourquoi ne pas faire le recalcul de sorte
que tout soit recalculé après les dépendances. Faites-le dans le bon ordre
et toute les cellules seront à jour. » Cet algorithme est connu sous le nom
de « tri topologique ». La première référence que j'ai pu trouver date de
1963. Le brevet couvrait plusieurs douzaines de moyens différents de le
mettre en œuvre, mais vous n'auriez pas pu le trouver en recherchant
« tableur », parce que ce mot n'était pas mentionné. Vous n'auriez pas pu le
trouver en recherchant « ordre naturel » ni « tri topologique », parce qu'il
ne contenait aucun de ces termes. En fait, il était décrit comme une méthode
de compilation de formules en code objet. Quand je l'ai vu la première fois,
j'ai pensé que ce n'était pas le bon brevet.
</p>

<p>
Mais supposons que vous ayez une liste de brevets. Ce que vous voulez savoir
maintenant, c'est ce que vous n'êtes pas autorisé à faire. Vous essayez
d'étudier ces brevets, et vous découvrez qu'ils sont très difficiles à
comprendre, car ils sont écrits dans un langage juridique tortueux, dont la
signification est très dure à saisir. Souvent, ce que disent les offices de
brevets ne signifie pas ce que cela semble signifier.                                       
</p>

<p>
Dans les années 80, le gouvernement australien a fait faire une étude sur le
système de brevets. Elle concluait qu'à part la pression internationale il
n'avait aucune raison d'être – ce n'était pas bon pour le public – et son
abolition aurait été recommandée, n'était la pression internationale. L'un
des arguments était que les ingénieurs n'essayent pas de lire les brevets
pour apprendre quoi que ce soit, car ils sont trop difficiles à
comprendre. L'étude citait un ingénieur qui disait : « Je ne reconnais pas
mes propres inventions dans ce jargon. » <i class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Ce n'est pas seulement théorique. Aux environs de 1990, un programmeur du
nom de <a
href="https://www.atarimagazines.com/startv2n3/hypercard.html">Paul
Heckel</a> a poursuivi Apple en revendiquant que HyperCard violait deux de
ses <a href="https://patents.justia.com/patent/4486857">brevets</a>. Quand
il avait vu HyperCard pour la première fois, il ne pensait pas que cela ait
quoi que ce soit à voir avec ses « inventions ». Cela n'y ressemblait
pas. Puis quand son avocat lui a dit que ses brevets pouvaient être
interprétés comme couvrant une partie de HyperCard, il a décidé d'attaquer
Apple.
Lorsque j'ai fait une conférence à Stanford sur ce sujet, il était présent
dans le public et a dit : « Ce n'est <a
href="https://groups.csail.mit.edu/mac/classes/6.805/articles/int-prop/heckel-debunking.html">pas
vrai</a>, je n'avais simplement pas compris l'étendue de ma protection ! »
<i class="aside">[rires]</i>  J'ai répondu : « Oui, c'est ce que j'ai
dit ! » <i class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Donc, en fait, vous devrez passer beaucoup de temps à parler avec des
avocats pour trouver ce que ces brevets vous interdisent de
faire. Finalement, ils diront quelque chose de ce genre : « Si vous faites
ceci, vous êtes sûr de perdre. Si vous faites cela, il y a de grandes
chances que vous perdiez et, si vous voulez vraiment être tranquille, restez
en dehors de ce domaine. Et à propos, il y a un facteur chance considérable
dans l'issue de tout procès. » <i class="aside">[petit rire dans la
salle]</i>
</p>


<h3 id="dealing-with-patents">Comment un développeur peut faire face aux brevets</h3>

<p>
Maintenant que vous savez où vous mettez les pieds, <i class="aside">[petit
rire dans la salle]</i> qu'allez-vous faire ? Eh bien, il y a trois
approches que vous pourriez essayer, dont chacune peut s'appliquer dans
certains cas.
</p>

<p>Ce sont :</p>

<ol class="compact">
  <li>éviter le brevet,</li>
  <li>obtenir une licence d'exploitation, ou</li>
  <li>faire invalider le brevet par un tribunal.</li>
</ol>

<p>
Laissez-moi décrire ces trois approches et ce qui les rend réalisables ou
irréalisables.
</p>

<dl>
<dt id="patent-avoiding">1. Éviter le brevet</dt>
<dd>
<p>
Cela veut dire ne pas utiliser l'idée couverte par le brevet. Cela peut être
facile ou difficile, en fonction de ce sur quoi porte l'idée. Dans certains
cas, c'est une fonctionnalité qui est brevetée. Alors, vous évitez le brevet
en ne mettant pas en œuvre cette fonctionnalité. Ensuite, cela dépend
seulement de l'importance de la fonctionnalité. Dans certains cas, vous
pouvez vous en passer.
</p>

<p>
Il y a quelque temps, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte
XyWrite ont reçu une mise à jour régressive par courrier. Cette mise à jour
supprimait une fonctionnalité qui permettait de prédéfinir des
abréviations. Cela veut dire que si vous tapiez une abréviation suivie d'un
caractère de ponctuation, elle était immédiatement remplacée par une
extension. Ainsi, vous pouvez définir une abréviation pour une phrase
longue, taper l'abréviation, et alors la phrase longue s'insérait dans votre
document. Ils m'écrivirent à ce sujet, car ils savaient que l'éditeur <a
href="/software/emacs/">Emacs</a> offrait une fonctionnalité similaire. En
fait, c'était le cas depuis les années 70. C'était intéressant, car cela m'a
montré que j'avais eu au moins une idée brevetable dans ma vie. <i
class="aside">[rires]</i>  Je sais qu'elle était brevetable parce que
quelqu'un d'autre l'a brevetée plus tard ! En fait, ils avaient essayé ces
différentes approches.
Tout d'abord ils essayèrent de négocier avec le détenteur du brevet, qui fit
preuve de mauvaise foi. Puis, ils cherchèrent à savoir s'ils avaient une
chance de faire invalider le brevet. Ce qu'ils décidèrent de faire, c'est
d'ôter la fonctionnalité. Vous pouvez vous en passer ; s'il ne manque que
celle-là au traitement de texte, les gens continueront peut-être à
l'utiliser. Mais au fur et à mesure que diverses fonctionnalités sont
touchées, vous arrivez finalement à un programme dont les gens pensent qu'il
n'est pas très bon et il est probable qu'ils le rejettent.
</p>

<p>
Il s'agit d'un brevet de portée assez étroite, sur une fonctionnalité très
spécifique, mais que faites-vous du <a
href="https://patents.justia.com/patent/4873662">brevet British Telecom</a>
sur les liens hypertexte utilisés en conjonction avec un accès téléphonique
commuté ? Les liens hypertexte sont absolument essentiels à la plupart des
utilisations d'un ordinateur de nos jours. Et les accès par ligne commutée
sont également essentiels. Comment feriez-vous sans cette fonctionnalité
(qui, soit dit en passant, n'est même pas une fonctionnalité unique, mais
seulement la combinaison de deux d'entre elles juxtaposées arbitrairement,
un peu comme d'avoir un canapé et une télévision dans la même pièce) ? <i
class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Quelquefois, l'idée qui est brevetée sera tellement générale et basique
qu'elle régira un domaine tout entier. Par exemple, l'idée de chiffrement à
clé publique qui a été brevetée aux États-Unis. Le brevet a expiré en
1997. Jusque-là, il bloquait presque entièrement l'utilisation du
chiffrement à clé publique aux États-Unis. De nombreux programmes que les
gens ont commencé à développer furent anéantis. Ils ne furent jamais
vraiment disponibles, car les détenteurs du brevet les menaçaient.
Puis, un programme y échappa : <a
href="https://web.archive.org/web/20170315023711/http://www.pgpi.org/">PGP</a>,
qui a été initialement publié comme logiciel libre. Il semble que les
détenteurs du brevet, alors qu'ils se préparaient à attaquer, réalisèrent
que cela leur ferait peut-être trop de mauvaise publicité. Ils imposèrent
alors des restrictions pour que PGP soit à usage non commercial seulement,
ce qui signifiait qu'il n'aurait pas un trop grand succès. Ils limitèrent
ainsi grandement l'utilisation du chiffrement à clé publique pour une
décennie ou plus. Il n'y avait pas moyen de contourner ce brevet. On ne
pouvait rien faire d'autre.
</p>

<p>
Quelquefois c'est un algorithme spécifique qui est breveté. Par exemple, il
y a un brevet sur une version optimisée de la transformation rapide de
Fourier (<abbr title="Fast Fourier Transform">FFT</abbr>). Elle s'exécute
environ deux fois plus vite. Vous pouvez contourner cela en utilisant la FFT
ordinaire dans votre programme. Cette partie du programme prendra deux fois
plus de temps. Peut-être que cela n'a pas vraiment d'importance, peut-être
est-ce une petite partie du temps d'exécution. Peut-être que si elle est
deux fois plus lente, vous ne le remarquerez même pas. Mais cela peut aussi
vouloir dire que votre programme ne fonctionnera pas, car il sera deux fois
trop lent. Les effets sont variables.
</p>

<p>
Dans certains cas, vous pouvez trouver un meilleur algorithme. Cela peut, ou
non, être bénéfique pour vous. Puisque nous ne pouvions pas utiliser
Compress dans le projet GNU, nous avons commencé à chercher d'autres
algorithmes pour la compression de données. Quelqu'un nous écrivit en disant
qu'il en avait un. Il avait écrit un programme et décidé de nous
l'offrir. Nous étions sur le point de le publier quand, par hasard, je suis
tombé sur un exemplaire du New York Times dans lequel il y avait la rubrique
hebdomadaire des brevets – je regardais le Times moins d'une fois par
mois. Je l'ai lue, et elle disait que quelqu'un avait obtenu un brevet pour
« l'invention d'une nouvelle méthode de compression de données ».
Je me suis dit qu'il valait mieux jeter un œil à ce brevet. J'en ai obtenu
une copie et il s'avéra qu'il couvrait le programme que nous étions juste à
une semaine de publier. Ce programme a été tué dans l'œuf. Plus tard, nous
avons trouvé un autre algorithme qui n'était pas breveté. Cela devint le
programme <a href="/software/gzip/">Gzip</a>, qui est à présent le standard
de facto pour la compression de données. En tant qu'algorithme à utiliser
dans un programme pour la compression de données, c'était un succès. Les
gens qui voulaient faire de la compression de données pouvait utiliser Gzip
plutôt que Compress. 
Mais ce même algorithme de compression breveté, LZW, était aussi utilisé
dans des formats d'image comme <a href="/philosophy/gif.html">GIF</a>. Et
dans ce cas le but n'était pas simplement de compresser des données, mais de
faire des images que les gens pourraient afficher dans leurs logiciels, il
se révéla donc très difficile de passer à un algorithme différent. Nous
n'avons pas été capables de le faire en 10 ans ! Oui, un <a
href="https://www.w3.org/Graphics/PNG/">autre format d'image</a> a été
défini à partir de l'algorithme Gzip lorsque les gens ont commencé à se voir
menacés de poursuites judiciaires pour l'utilisation de fichiers GIF. Mais
quand nous avons commencé à leur dire « Arrêtez donc d'utiliser les fichiers
GIF, passez au nouveau format ! », ils répondaient : « Nous ne pouvons pas
changer. Les navigateurs ne gèrent pas encore le nouveau format. » Et les
développeurs de navigateurs disaient de leur côté : « Il n'y a pas
urgence. Après tout, personne n'utilise ce format de fichier. » <i
class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Au final, il y avait tant d'inertie dans la société pour l'utilisation du
format GIF que nous n'avons pas pu obtenir des gens qu'ils
changent. Pratiquement, l'utilisation dans la communauté du format GIF
pousse encore les sites à utiliser ce format avec comme résultat qu'ils sont
vulnérables à ces menaces de procès.
</p>

<p>
En réalité, la situation est encore plus bizarre, parce qu'il existe deux
brevets couvrant l'algorithme de compression LZW. L'office des brevets ne
pouvait même pas dire qu'il était en train d'accorder deux brevets sur la
même chose. Il n'arrivait pas à suivre. Il y a une raison à cela : cela
prend du temps d'étudier deux brevets pour voir s'ils couvrent réellement la
même chose.
</p>

<p>
S'il s'agissait de brevets sur un processus chimique, ce serait beaucoup
plus facile, car vous pourriez voir quelles substances sont utilisées, ce
qui est introduit dans le réacteur, ce qui en sort, quels procédés physiques
sont employés. Peu importe la façon dont ils sont décrits, vous verriez ce
qu'ils sont et vous verriez qu'ils sont similaires.
</p>

<p>
Mais quand une chose est purement mathématique, les diverses manières de la
décrire diffèrent beaucoup plus entre elles. À première vue elles n'ont pas
de similarité. Vous devez réellement les comprendre pour voir si cela parle
de la même chose. À l'office des brevets, ils n'ont pas le temps. L'Office
américain des brevets et des marques (<abbr title="United States Patent and
Trademark Office">USPTO</abbr>), il y a quelques années, passait en moyenne
17 heures par brevet. Ce n'est pas assez pour faire un examen
approfondi. Donc, bien sûr, ils commettent des erreurs comme celle-là. Je
vous ai parlé du programme mort-né. En fait, cet algorithme est également
couvert par deux brevets aux États-Unis. Apparemment, ce n'est pas
inhabituel.
</p>

<p>
Donc, éviter les brevets peut être facile, ou impossible ; cela peut être
facile, mais cela rend votre programme inutile. C'est fonction de la
situation.
</p>

<p>
Voici un autre point que je dois mentionner : quelquefois une société ou un
consortium peut faire d'un format ou d'un protocole un standard de
facto. Alors, si ce format ou ce protocole est breveté, c'est un vrai
désastre pour vous. Il y a même des standards officiels qui sont restreints
par des brevets. Il y a eu un tollé en septembre dernier quand le <a
href="https://www.w3.org/TR/patent-practice/">World Wide Web Consortium</a>
a proposé l'adoption de standards qui étaient couverts par des brevets. La
communauté a objecté et ils ont donc fait marche arrière.
Ils sont revenus à la règle que tout brevet doit pouvoir être librement mis
en œuvre par quiconque et que chacun doit être libre d'implémenter les
standards. C'est une victoire intéressante. Je pense que c'est la première
fois qu'un organisme de standardisation prend cette décision. Il est
habituel pour les organismes de standardisation de vouloir mettre dans un
standard une chose qui, en fait, est restreinte par des brevets et que les
gens ne sont pas autorisés à implémenter librement. Nous devons aller
trouver les autres organismes de standardisation pour les appeler à changer
leurs règles.
</p>
</dd>

<dt id="patent-licensing">2. Obtenir une licence d'exploitation</dt>
<dd>
<p>
La seconde possibilité, au lieu d'éviter le brevet, est d'obtenir une
licence. Cette option ne vous est pas nécessairement ouverte. Le détenteur
du brevet n'est pas obligé de vous offrir une licence, ce n'est pas
requis. Il y a dix ans, la <i>League for Programming Freedom</i> (Ligue pour
la liberté de programmer) a reçu une lettre demandant de l'aide, provenant
de quelqu'un dont la société familiale fabriquait des machines à sous pour
les casinos – machines qui, à l'époque, fonctionnaient à l'aide
d'ordinateurs. Il avait reçu une menace d'une autre société qui disait :
« Nous avons les brevets pour ces trucs. Vous n'êtes pas autorisés à les
fabriquer. Fermez boutique. »
</p>

<p>
J'ai regardé le brevet. Il couvrait : « mettre des ordinateurs en réseau
pour des jeux, de telle sorte que chaque ordinateur gère plus d'un jeu et
permette de jouer à plus d'un jeu à la fois ».
</p>

<p>
Vous vous apercevrez que l'office des brevets considère vraiment comme
génial de faire plus d'une chose à la fois. <i class="aside">[rires]</i> 
Ils ne réalisent pas qu'en informatique, c'est la façon la plus évidente de
généraliser quoi que ce soit. Si vous l'avez fait une fois, vous pouvez le
faire autant de fois que vous le voulez en écrivant un sous-programme. Ils
pensent que si vous faites quelque chose deux fois au lieu d'une, c'est une
invention. Cela signifie que vous devez être génial et que vraiment personne
ne peut vous contester votre droit de donner des ordres à tout le monde. En
fin de compte, on ne lui a pas proposé de licence. Il devait fermer, il ne
pouvait vraiment pas se permettre d'aller en justice. Je dirais que ce
brevet particulier était une idée évidente. Il est possible qu'un juge ait
pu en être d'accord, mais nous ne le saurons jamais, car il ne pouvait pas
se permettre d'aller au procès.
</p>

<p>
Cependant, beaucoup de détenteurs de brevets proposent des licences. Ils
demandent souvent beaucoup d'argent en échange. La société qui détenait le
brevet du recalcul en ordre naturel exigeait 5% des ventes brutes de chaque
tableur aux États-Unis. On m'a dit que c'était le tarif réduit d'avant le
procès. Si vous alliez au procès et qu'ils gagnent, ils exigeaient
plus. Vous pourriez vous permettre de donner 5% pour la licence de ce
brevet-là, mais que faire si, pour votre programme, vous aviez besoin de
licences pour 20 brevets différents ? Alors, tout ce que vous gagneriez
irait là-dedans. Et si vous aviez besoin de licences pour 21 brevets ?
</p>

<p>
Des chefs d'entreprise m'ont dit qu'en pratique, deux ou trois rendraient
une affaire non viable.
</p>

<p>
Il y a toutefois une situation où les licences de brevets sont une très
bonne solution : si vous êtes une très grosse multinationale. Car ces
sociétés possèdent beaucoup de brevets et font des licences croisées entre
elles. De cette façon, elles échappent à la plupart des dommages occasionnés
par le système de brevets et n'en prennent que le bon côté. IBM a publié un
<a
href="https://web.archive.org/web/20150329104135/http://progfree.org/Links/prep.ai.mit.edu/ibm.think.article">article</a>
sur son portefeuille de brevets dans le magazine <cite>Think</cite> (je
crois que c'était le numéro 5 de l'année 1990). L'article disait qu'IBM
obtenait deux sortes de profits de ses 9 000 brevets américains (je pense
que le nombre est plus important aujourd'hui) : (1) percevoir des royalties
et (2) avoir accès aux brevets des autres. Il disait aussi que le second
était supérieur d'un ordre de grandeur au premier. En d'autres termes, le
bénéfice qu'IBM retirait d'être autorisée à utiliser les idées brevetées par
d'autres était 10 fois supérieur au profit direct qu'elle tirait des
licences qu'elle accordait sur ses propres brevets.
</p>

<p>
Qu'est-ce que cela signifie en réalité ? Quel est le bénéfice pour IBM
d'avoir accès aux brevets des autres ? C'est en fait le bénéfice d'échapper
aux ennuis que peut causer le système de brevets. Ce système ressemble à une
loterie. Prenons un brevet particulier. Qu'est-ce qui peut en sortir ?
Peut-être rien, peut-être une aubaine pour le détenteur du brevet et un
désastre pour tous les autres. Mais IBM est si grande que pour elle, cela
s'équilibre. Elle donne une idée de la moyenne entre les dommages et les
bénéfices qui découlent du système de brevets.
Pour elle, les ennuis auraient été 10 fois supérieurs aux bénéfices. Je dis
<em>auraient été</em>, car IBM, en négociant des licences croisées, évite
d'avoir à affronter les ennuis. Ces ennuis sont seulement potentiels. Ils ne
se produisent pas vraiment. Mais IBM estime le bénéfice d'avoir évité ces
ennuis à 10 fois la valeur de l'argent qu'elle retire de ses propres
brevets.
</p>

<p>
Ce phénomène des licences croisées réfute une légende répandue, la légende
du génie-qui-meurt-de-faim, celle qui dit que les brevets « protègent » le
« petit inventeur ». Ces termes sont des termes de propagande. Vous ne devez
pas les utiliser. Le scénario se présente comme ceci : supposez qu'il y ait
un brillant inventeur de quelque chose qui a passé des années à mourir de
faim tout seul dans son grenier pour concevoir un truc-formidable d'un
nouveau genre et qu'il veuille maintenant le fabriquer ; n'est-ce pas une
honte que les grosses sociétés entrent en concurrence avec lui, le privant
de son marché, et qu'il « meure de faim » ?
Je voudrais faire remarquer que, dans le domaine des hautes technologies,
les gens ne travaillent généralement pas seuls dans leur coin et les idées
ne viennent pas du néant ; elles sont basées sur les idées d'autres
personnes. De nos jours, ces inventeurs ont de très fortes chances d'obtenir
un travail s'ils en ont besoin. Donc ce scénario, la notion que cette idée
géniale vienne à l'esprit de cette personne travaillant seule est
irréaliste, tout comme la notion qu'elle serait en danger de mourir de
faim. Mais il est concevable que quelqu'un puisse avoir une idée, que cette
idée, combinée avec 100 ou 200 autres, puisse servir à faire un produit, et
que de grosses sociétés puissent vouloir lui faire concurrence.
Alors voyons ce qui arrive s'il essaie d'utiliser un brevet pour les
arrêter. Il dit : « Oh non, IBM. Vous ne pouvez pas me concurrencer. J'ai ce
brevet. » Et IBM répond : « Voyons cela. Regardons votre produit. Humm, j'ai
ce brevet-ci et celui-ci, et celui-ci et celui-ci et celui-ci et celui-ci et
encore celui-ci, que certaines parties de votre produit enfreignent. Si vous
pensez que vous pouvez vous battre contre tous ces brevets au tribunal,
j'irai en chercher d'autres. Alors, pourquoi ne pas négocier des licences
croisées ? » Et ensuite, ce brillant petit <i class="aside">[laughs]</i>
inventeur dit : « Bien, d'accord, nous croiserons nos licences. » Alors il
peut rentrer et faire son truc-formidable, mais IBM aussi. IBM a accès à son
brevet et a le droit de le concurrencer, ce qui signifie que ce brevet n'a
pas du tout « protégé » l'inventeur. Ce n'est pas vraiment ce que fait le
système de brevets.
</p>

<p>
Les très grosses sociétés évitent la plupart des dégâts provoqués par le
système de brevets. Elles en voient surtout le bon côté. C'est pourquoi
elles veulent avoir des brevets logiciels. Ce sont celles qui en
bénéficient. Mais si vous êtes un petit inventeur ou que vous travaillez
pour une petite société, la petite société ne sera pas capable de faire
cela. Elle essaie. Le problème est qu'elle ne peut pas obtenir assez de
brevets pour que ça marche. Chaque brevet est pointé dans une certaine
direction. Donc, si une petite société a des brevets qui pointent par ici,
par ici et par ici <i class="aside">[désignant le côté gauche]</i> et que
quelqu'un les menace de par là-bas <i class="aside">[désignant le côté
droit]</i> avec un de ses brevets en disant « Donnez-moi votre argent », ils
sont impuissants. Parce qu'ils ont des brevets pointés de ce côté-ci <i
class="aside">[désignant le côté gauche]</i>, mais pas de celui-là <i
class="aside">[désignant le côté droit]</i>.
 
IBM peut le faire parce qu'avec ses 9 000 brevets elle vise tous les
côtés. Peu importe où vous vous situez, il y a probablement un brevet IBM
pointé vers vous. C'est pourquoi IBM peut presque toujours faire des
licences croisées. Les petites sociétés ne peuvent faire cela
qu'occasionnellement. Elles diront qu'elles veulent des brevets pour se
défendre, mais elles ne pourront pas en obtenir suffisamment pour le faire.
</p>

<p>
Il y a un cas où même IBM ne peut pas faire de licences croisées : quand il
y a une société dont le seul commerce est de prendre un brevet pour
extorquer de l'argent aux gens. La société qui possédait le brevet du
recalcul en ordre naturel est exactement ce genre de société. Son seul
commerce est de menacer les gens de procès et de faire payer les gens qui
font réellement du développement.
</p>

<p>
Il n'y a pas de brevet sur les procédures juridiques. <i
class="aside">[rires]</i>  Je pense que les avocats savent la difficulté que
ce serait d'avoir à traiter eux-mêmes avec le système de brevets. Il n'y a
donc aucun moyen d'obtenir un brevet pour forcer cette société, <a
href="https://www.nytimes.com/1990/01/14/business/a-white-knight-draws-cries-of-patent-blackmail.html">Refac</a>,
à croiser ses licences avec vous. Alors, elle extorque tout le monde
alentour. Mais je pense que des sociétés comme IBM se disent que c'est le
prix à payer et s'en accommodent.
</p>

<p>
Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence de brevet. C'est faisable ou
ça ne l'est pas, et vous pouvez, ou non, vous le permettre.
</p>
</dd>

<dt id="patent-overturning">3. Faire invalider le brevet par un tribunal</dt>
<dd>
<p>
Afin d'obtenir un brevet, l'invention proposée est censée être « nouvelle,
utile et non évidente ». C'est la formulation utilisée aux États-Unis. Je
pense que les autres pays utilisent une formulation différente, mais qui en
est très proche. Bien sûr, quand l'office des brevets entre en jeu et
commence à interpréter « nouveau » et « non évident », « nouveau » signifie
concrètement « nous ne l'avons pas dans nos fichiers » et « non évident » a
tendance à signifier « non évident pour quelqu'un avec un Q.I. de 50 ».
</p>

<p>
Une personne qui étudie la plupart des brevets accordés aux États-Unis – ou
du moins, qui le faisait ; je ne sais pas si elle arrive toujours à les
suivre – a dit que 90% d'entre eux se feraient coller au « test de Crystal
City », ce qui voulait dire que si quelqu'un de l'office des brevets sortait
et allait chez le marchand de journaux acheter quelques magazines
d'informatique, il verrait que ces idées sont déjà connues.
</p>

<p>
L'office des brevets fait des choses si manifestement stupides que vous
n'avez pas besoin de connaître l'état de la technique pour voir que c'est
stupide. Ce n'est pas limité au logiciel. J'ai vu une fois le fameux brevet
sur la souris de Harvard qui a été obtenu après que des chercheurs de
Harvard aient génétiquement modifié une lignée de souris avec un gène
provoquant le cancer. Le gène en question était déjà connu et était inséré
selon des méthodes connues sur une lignée de souris existante. Le brevet
qu'ils ont obtenu couvrait l'introduction d'un gène provoquant le cancer
chez n'importe quel type de mammifère, quelle que soit la méthode
utilisée. Vous n'avez pas besoin de connaître quoi que ce soit en
manipulation génétique pour réaliser que c'est ridicule.
</p>

<p>
Mais on m'a dit que cette surenchère de revendication est une pratique
normale et que l'USPTO invite parfois les demandeurs à étendre leur
revendication – ce qui veut dire étendre leur revendication jusqu'à ce
qu'ils estiment qu'elle empiète sur une chose qui représente sans ambiguïté
l'état antérieur de la technique ; voir combien de terrain on leur laissera
confisquer dans l'espace mental.
</p>

<p>
Quand des programmeurs regardent des brevets, ils disent pour beaucoup
d'entre eux : « Mais c'est ridiculement <a
href="https://web.archive.org/web/20040604051644/http://people.qualcomm.com/karn/patents/patent-comments.html">évident</a> ! »
Les bureaucrates des brevets ont toutes sortes d'excuses pour justifier leur
dédain de ce que pensent les programmeurs. Ils disent : « Oh ! Mais vous
devez considérer cela en vous plaçant 10 ou 20 ans en arrière. » Ils ont
découvert qu'à force de disséquer les choses vous pouviez finalement perdre
vos repères. N'importe quoi peut paraître non évident si vous le décortiquez
ou si vous l'analysez suffisamment. Vous perdez tout simplement votre bon
sens ou du moins votre capacité à décider de ce qui est évident et de ce qui
ne l'est pas. Ensuite, bien sûr, ils décrivent les détenteurs de brevets
comme de brillants inventeurs, tous. Par conséquent, nous ne pouvons pas
remettre en question leur droit d'exercer leur pouvoir sur ce que nous
pouvons faire.
</p>

<p>
Si vous allez en justice, les juges seront probablement un peu plus
rigoureux sur la notion de non-évidence. Mais le problème, c'est que cela
coûte des millions de dollars. J'ai entendu parler d'une affaire de brevet,
dont le défendeur était Qualcomm autant que je me rappelle, où la décision
de la cour fut 13 millions dollars, je crois, la plus grande partie servant
à payer les honoraires des avocats des deux côtés. Il restait quelques
millions de dollars pour le plaignant, car il avait perdu.
</p>

<p>
Dans une large mesure, la question de la validité d'un brevet dépendra
d'aléas historiques. Des hasards historiques tels que : ce qui a été publié
précisément, et quand ; quelles publications on réussit à retrouver ;
lesquelles n'ont pas été perdues ; les dates précises, etc. Ainsi, beaucoup
d'aléas historiques définissent si un brevet est valide.
</p>

<p>En fait, c'est bizarre que le <a
href="https://patents.justia.com/patent/4873662">brevet de British Telecom
pour suivre les hyperliens avec un accès téléphonique</a> ait été demandé,
en 1975 je crois. Je pense que c'est en 1974 que j'ai commencé à développer
le paquet Info. Il permet de traverser les hyperliens, et les gens
utilisaient effectivement des téléphones pour se connecter au système. Donc
en fait, cela faisait partie de l'état antérieur de la technique pour ce
brevet. C'est donc la deuxième idée brevetable que j'ai eue dans ma vie,
mais je ne crois pas en avoir la preuve. Je ne pensais pas que c'était
suffisamment intéressant pour la publier. Après tout, j'ai eu l'idée de
suivre les hyperliens suite à une démo de l'éditeur d'Engelbart. C'était lui
qui avait une idée intéressante à publier.
Je appelé ce que j'ai fait « l'hypertexte du pauvre », car j'avais à
l'implémenter dans le contexte de TECO.<a id="TransNote2-rev"
href="#TransNote2"><sup>b</sup></a> Ce n'était pas aussi puissant que son
hypertexte, mais c'était au moins utile pour naviguer dans la documentation,
ce qui était le but ; et en ce qui concerne les accès téléphoniques, eh
bien, il y en avait, mais il ne m'est pas venu à l'esprit que cela avait en
quoi que ce soit rapport avec le reste. Je n'allais pas publier un papier
disant : « Oh ! J'ai implémenté cet hypertexte du pauvre, et devinez quoi !
Il y a aussi des lignes téléphoniques sur l'ordinateur ! » <i
class="aside">[rires]</i>  Je suppose que je n'ai aucun moyen de dire
précisément à quelle date je l'ai fait. Était-ce publié d'une manière ou
d'une autre ? En fait, nous avons invité des gens à se connecter sur notre
machine par ARPAnet, pour qu'ils puissent naviguer dans la documentation
avec Info et voir ce qu'il y avait là. S'ils nous l'avaient demandé, ils
auraient constaté que nous avions un accès téléphonique. Donc, comme vous
pouvez le voir, c'est le hasard historique qui détermine si vous avez
l'antériorité sur l'invention.
</p>

<p>
Maintenant, bien sûr, il y a une publication faite par Engelbart sur
l'hypertexte, qu'ils vont produire au tribunal. Je ne pense pas que cela
dise quoi que ce soit sur le fait d'avoir une connexion téléphonique sur
l'ordinateur, cependant. Cela suffira-t-il ? On n'en sait rien.
</p>

<p>
Donc, aller en justice pour faire invalider le brevet est une option. Mais à
cause de la dépense, c'est souvent hors de question, même si vous pouvez
trouver une preuve indiscutable de réalisation antérieure qui serait
suffisante pour faire invalider le brevet. En conséquence, un brevet
invalide, c'est-à-dire un brevet qui n'aurait pas dû exister (mais en fait
c'est le cas pour beaucoup d'entre eux) est une arme dangereuse. Si
quelqu'un vous attaque avec un brevet invalide, cela peut vraiment vous
causer beaucoup de problèmes. Vous pourriez les bluffer en leur montrant une
réalisation antérieure et peut-être qu'ils vous laisseraient tranquille. Ça
dépend si ce serait capable de les effrayer ou s'ils penseraient : « Eh
bien, vous bluffez, nous pensons que vous ne pouvez pas vraiment vous
permettre d'aller en justice, donc nous vous poursuivrons de toute façon. »
</p>
</dd>
</dl>

<p>
Vous pouvez quelquefois réussir à exploiter ces trois possibilités, mais
souvent ce n'est pas le cas. Alors vous devez affronter brevet après brevet
après brevet. Chaque fois, vous pouvez être en mesure d'utiliser une des
trois possibilités, mais alors il y a un autre brevet puis un autre et un
autre. C'est comme traverser un champ de mines. Chaque pas que vous faites,
chaque décision de conception, ne tombera probablement pas sur un brevet ;
vous pouvez alors avancer de quelques pas et il n'y aura probablement pas
d'explosion. Mais la probabilité que vous avez de traverser le champ de
mines pour développer le programme que vous voulez sans marcher sur un
brevet s'amenuisera à mesure que le programme grossit.
</p>


<h3 id="software-specificity">Particularités du domaine logiciel</h3>

<p>
Les gens me disent souvent : « Bon, il y a des brevets dans d'autres
domaines, pourquoi le logiciel devrait-il en être exempté ? » Remarquez la
bizarre supposition qui dit que, d'une manière ou d'une autre, nous sommes
tous censés souffrir du système de brevets. C'est comme de dire :
« Certaines personnes ont le cancer. Pourquoi ne l'auriez-vous pas ? »
<i>[rires]</i>  De mon point de vue, c'est une bonne chose que quelqu'un
n'ait pas le cancer. Mais il y a derrière cela une question moins partiale,
une question importante : « Le logiciel est-il différent des autres
spécialités ? La politique des brevets devrait-elle être différente pour
différentes spécialités ? Si oui, pourquoi ? »
</p>

<p>
Permettez-moi de répondre à cette question. Les brevets affectent les
diverses spécialités différemment, car dans ces diverses spécialités le
rapport des brevets aux produits est différent.
</p>

<p>
D'un côté nous avons des produits pharmaceutiques où une formule chimique
donnée est brevetée et donc le brevet ne couvre qu'un seul produit. Un autre
produit ne serait pas couvert par le brevet existant. S'il devait y avoir un
brevet pour ce nouveau produit, le détenteur du brevet serait celui qui l'a
développé.
</p>

<p>
Cela cadre avec la notion naïve que, dans le système de brevets que nous
avons, si vous développez un nouveau produit, vous obtiendrez « Le Brevet »
– la notion qu'il y a un brevet par produit et qu'il couvre l'idée de ce
produit. Dans certaines spécialités, c'est presque vrai. Dans d'autres, on
en est loin. Le logiciel est à cette extrémité du spectre. C'est parce que
les logiciels sont habituellement très gros et qu'ils utilisent des
combinaisons originales de nombreuses idées différentes. Si un programme est
nouveau, pas seulement la copie d'un autre, alors il est probable qu'il
utilise une combinaison différente d'idées, associées, bien sûr, à du code
nouvellement écrit, parce qu'on ne peut pas lancer comme ça des idées et
comme par magie les voir fonctionner. Il faut toutes les implémenter.
Vous devrez toutes les mettre en œuvre dans cette combinaison. Il en résulte
qu'au cours de l'écriture d'un programme, vous utilisez beaucoup d'idées
différentes dont n'importe laquelle pourrait être brevetée par quelqu'un. La
combinaison de deux idées pourrait être brevetée par quelqu'un. Il pourrait
y avoir plusieurs façons différentes de décrire une idée qui pourraient être
brevetées par diverses personnes. Donc il y a probablement des milliers de
choses, des milliers de points de vulnérabilité dans votre programme, qui
pourraient être déjà brevetées par quelqu'un d'autre. C'est pourquoi les
brevets logiciels tendent à empêcher le progrès du logiciel – le travail de
développement logiciel.
</p>

<p>
S'il y avait un brevet par produit, alors ces brevets n'empêcheraient pas le
développement de produits. Si en effet vous développez un nouveau produit,
il n'est pas déjà breveté par quelqu'un d'autre. Mais quand un produit
correspond à l'association de beaucoup d'idées différentes, il est très
probable que votre nouveau produit soit déjà breveté par quelqu'un
d'autre. En fait, il y a une étude économique qui montre que d'imposer un
système de brevets à une spécialité où l'innovation est incrémentale peut
retarder le progrès.
Les partisans des brevets logiciels disent : « Oui, il peut y avoir des
problèmes, mais le plus important, c'est que les brevets doivent promouvoir
l'innovation, et c'est si important que peu importe les problèmes qu'ils
causent. » Bien sûr, ils ne disent pas ça très fort, car c'est ridicule,
mais implicitement ils veulent vous faire croire que, tant que les brevets
promeuvent le progrès, cela surpasse tous les coûts. Mais en fait, il n'y a
aucune raison de croire que les brevets participent au progrès. Nous avons
maintenant un modèle qui montre précisément comment les brevets
<em>peuvent</em> retarder le progrès. Le cas où ce modèle peut s'appliquer
correspond très bien au domaine du logiciel : l'innovation incrémentale.
</p>

<p>
Pourquoi le logiciel est-il à cette extrémité du spectre ? C'est parce que
dans le logiciel nous développons des objets mathématiques idéalisés. Vous
pouvez bâtir un château compliqué et le faire reposer sur une ligne ténue et
il restera debout, car il ne pèse rien. Dans d'autres spécialités, les gens
doivent composer avec la perversité de la matière – des objets physiques. La
matière fait ce qu'elle doit faire. Vous pouvez essayer de la modéliser et
si son comportement réel ne s'ajuste pas au modèle, alors tant pis pour
vous, car votre défi est de réaliser des objets physiques qui fonctionnent
vraiment.
</p>

<p>
Si je veux mettre une condition <code>if</code> dans une boucle
<code>while</code>, je n'ai pas à me soucier de savoir si <code>if</code>
oscillera à une certaine fréquence, frottera contre <code>while</code> et si
finalement elles se briseront. <i class="aside">[laughs]</i>  Je n'ai pas à
me soucier de savoir si l'ensemble oscillera à une haute fréquence
particulière et induira un signal dans la valeur d'une autre variable. Je
n'ai pas besoin de savoir combien de courant la condition <code>if</code>
consommera et si elle peut dissiper la chaleur à l'intérieur de la boucle
<code>while</code> ; ou s'il y aura une chute de tension dans la boucle
<code>while</code> qui fera que la condition <code>if</code> ne fonctionnera
pas.
Si j'exécute ce programme dans un environnement d'eau salée, je n'ai pas à
avoir peur que l'eau salée s'infiltre entre <code>if</code> et
<code>while</code> et provoque une corrosion. Quand j'appelle une variable
20 fois, je n'ai pas à avoir peur d'excéder sa limite de sortance
<i>[fan-out]</i>. Quand j'appelle cette variable, je n'ai pas besoin de me
soucier de sa capacitance ni de savoir si elle a eu suffisamment de temps
pour charger sa valeur. Quand j'écris un programme, je n'ai pas à me soucier
de savoir comment je vais assembler physiquement chaque copie et si j'ai
accès à l'intérieur de la boucle <code>while</code> pour y introduire cette
condition <code>if</code>. Je n'ai pas à me soucier de la manière de
démonter <code>if</code> pour la remplacer au cas où elle casserait. <i
class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Il y a tant de problèmes dont nous n'avons pas à nous soucier dans le
logiciel ! Cela rend le développement logiciel fondamentalement plus
facile. Il est beaucoup plus facile d'écrire un programme que de concevoir
un objet physique qui fonctionne. Cela peut sembler étrange, car vous avez
probablement entendu des gens dire combien il était difficile de concevoir
un logiciel, quel gros problème c'était, et décrire la manière dont ils
allaient le résoudre. Ils ne parlent pas vraiment de la même chose que
moi. Je compare des systèmes physiques et logiciels de même complexité,
voyez-vous; de même nombre d'éléments. Je dis qu'un système logiciel est
bien plus facile à concevoir qu'un système physique. Mais l'intelligence des
gens dans ces divers domaines est la même, alors que faisons-nous quand nous
sommes confrontés à un domaine facile ? Nous allons encore plus loin ! Nous
poussons nos capacités à leurs limites.
Si des systèmes de même taille sont faciles à concevoir, faisons alors des
systèmes dix fois plus gros, alors ce sera difficile ! <i
class="aside">[laughs]</i>  C'est ce que nous faisons ! Nous faisons des
systèmes logiciels qui sont bien plus grands, en termes de nombre
d'éléments, que les systèmes physiques. Un système physique dont la
conception recèle un million d'éléments différents est un mégaprojet. Un
programme d'ordinateur dont la conception recèle un million d'éléments fait
peut-être 300 000 lignes ; quelques personnes écriront cela en deux ans. Ce
n'est pas un programme particulièrement imposant. Je pense que GNU Emacs a
maintenant quelques millions d'éléments. Il a un million de lignes de
code. Ce projet a été réalisé pour l'essentiel sans financement, par des
personnes travaillant surtout pendant leur temps libre.
</p>

<p>
Il y a une autre grosse source d'économie. Si vous avez conçu un produit
matériel, ce que vous devez faire ensuite est de concevoir l'usine pour le
fabriquer. Construire cette usine peut coûter des millions ou des dizaines
de millions là où la copie du programme ne coûte que de taper
<code>copy</code>. La même commande copiera n'importe quel programme. Vous
voulez des copies sur CD ? Très bien. Vous gravez un CD master et vous
l'envoyez à une usine de gravure de CD. Ils utiliseront le même équipement
qui copiera n'importe quel contenu sur un CD. Vous n'avez pas besoin de
bâtir une usine pour <em>fabriquer</em> ce produit. Il y a une énorme
simplification et une énorme réduction des coûts.
Prenons par exemple un constructeur automobile : il dépensera 50 millions de
dollars pour bâtir l'usine, pour fabriquer un nouveau modèle de voiture,
pour engager des avocats qui s'occuperont des négociations sur les licences
de brevets. Ils pourraient même faire face à un procès s'ils le
voulaient. Concevoir un programme de même complexité peut coûter 50 000 ou
100 000 dollars. En comparaison, le traiter avec le système de brevets a un
coût monumental. En fait, concevoir un programme de la même complexité que
la conception mécanique d'une voiture prend probablement un mois. Combien
d'éléments contient une voiture qui n'a pas d'ordinateur ? <a class="ftn"
id="f1-rev" href="#f1">[1]</a> Il n'y en a pas tant que ça, voyez-vous. Cela
ne veut pas dire qu'il soit facile de concevoir une bonne voiture, mais
juste qu'elle ne contient pas tant que ça d'éléments différents.
</p>

<p>
Le logiciel est vraiment différent des autres spécialités, car nous
travaillons sur des objets mathématiques dont la conception est bien, bien
plus facile. Par conséquent nous faisons des systèmes qui sont bien, bien
plus grands, et ceci avec seulement quelques personnes. Il en résulte qu'au
lieu d'avoir quelque chose qui approche « un brevet par produit », nous
sommes dans un système où un seul produit met en jeu une multitude d'idées
qui pourraient déjà être brevetées.
</p>

<p>
La meilleure façon de l'expliquer est par analogie avec les symphonies. Une
symphonie est aussi une œuvre longue ; elle contient beaucoup de notes et
utilise probablement beaucoup d'idées musicales. Imaginez si, au
XVIIIe siècle, les gouvernements d'Europe avaient décidé de promouvoir la
musique symphonique en établissant un Office européen des brevets musicaux
qui aurait octroyé un brevet pour n'importe quelle idée musicale qui aurait
pu se décliner en mots. Imaginez-vous alors aux environs de 1800, vous êtes
Beethoven et vous voulez écrire une symphonie. Vous trouverez alors
qu'écrire votre symphonie de sorte qu'elle reste dans la légalité, qu'elle
ne viole pas de brevet, va être plus difficile que d'écrire une bonne
symphonie.
Quand vous vous en plaindrez, les détenteurs de brevets vous diront : « Ah
Beethoven, vous rouspétez car vous n'avez pas d'idées personnelles. Tout ce
que vous voulez, c'est piquer nos inventions. » Beethoven avait beaucoup de
nouvelles idées musicales, mais il a dû utiliser beaucoup d'idées existantes
pour faire une musique reconnaissable, pour faire de la musique que les
auditeurs puissent apprécier et qu'ils reconnaissent comme de la
musique. Personne n'est assez génial pour réinventer la musique et faire
quelque chose que les gens voudraient écouter. <a
href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Boulez">Pierre Boulez</a> disait
qu'il essaierait de le faire&hellip; Qui écoute du Boulez ? <i
class="aside">[rires]</i>
</p>

<p>
Personne n'est assez génial pour réinventer l'informatique totalement. S'il
le faisait, il ferait quelque chose que les utilisateurs trouveraient si
étrange qu'ils ne voudraient pas l'utiliser. Si vous regardez un logiciel de
traitement de texte aujourd'hui, vous trouverez, je pense, des centaines de
fonctionnalités différentes. Si vous développez un joli traitement de texte
innovant, cela signifie qu'il y a de nouvelles idées dedans, mais faut qu'il
y ait aussi des centaines d'idées anciennes. Si vous n'avez pas le droit de
les utiliser, vous ne pouvez pas faire de traitement de texte innovant.
</p>

<p>
Il y a tant de travail de développement logiciel que nous n'avons pas besoin
de système artificiel pour favoriser l'éclosion de nouvelles idées. Il y a
juste des gens qui écrivent des logiciels et qui auront de nouvelles
idées. Si vous voulez écrire un programme, vous voulez qu'il soit bon. Alors
des idées vous viendront et vous trouverez un moyen de les utiliser. Ce qui
se passait autrefois – car j'étais dans le domaine logiciel avant qu'il y
ait des brevets logiciels – c'était que la plupart des développeurs
publiaient toute nouvelle idée qu'ils jugeaient importante, dont ils
pensaient qu'elle leur apporterait reconnaissance et respect.
Les idées mineures ou pas assez importantes n'étaient pas publiées, car cela
aurait été stupide. Le système de brevets est censé encourager la
divulgation des idées. Mais en fait, autrefois, personne ne gardait les
idées secrètes. On gardait généralement le code secret, c'est vrai. Le code,
après tout, représentait la majeure partie du travail. On gardait le code
secret et on publiait les idées, pour que les salariés en aient le crédit et
soient satisfaits (ils avaient le droit de publier des articles, vous
savez). Depuis l'apparition des brevets logiciels, on garde toujours le code
secret, mais on prend des brevets sur les idées ; en fait, rien de pertinent
n'a été fait pour encourager leur divulgation. Les mêmes choses sont gardées
secrètes maintenant qu'auparavant, mais les idées qui étaient publiées, et
donc utilisables, ont maintenant de fortes chances d'être brevetées et hors
d'atteinte pendant 20 ans.
</p>


<h3 id="software-patent-policies">Comment attaquer le problème des brevets logiciels au niveau des politiques
publiques</h3>

<p>
Que peut faire un pays pour changer cela ? Comment doit-on modifier les
règles pour résoudre ce problème ? On peut s'y attaquer à deux niveaux. Le
premier est l'endroit où sont demandés et accordés les brevets, l'office des
brevets. Le second est le champ d'application des brevets, c'est-à-dire la
question de ce que peut couvrir un brevet.
</p>

<p>
Changer les critères de délivrance des brevets, ou simplement conserver de
bons critères, peut fonctionner dans un pays qui n'a pas autorisé les
brevets logiciels auparavant ; par exemple, essentiellement en Europe. Se
contenter de renforcer nettement les règles de l'Office européen des brevets
qui disent que le logiciel n'est pas brevetable, ce serait une bonne
solution pour l'Europe. L'Europe est en train d'examiner une directive sur
les brevets logiciels. Je suppose que la directive est peut-être plus
étendue que cela, mais l'une de ses implications importantes concerne les
brevets logiciels. Modifier simplement la directive pour dire que les idées
logicielles ne peuvent pas être brevetables préservera une grande partie de
l'Europe de ce problème, exception faite de quelques pays qui peuvent avoir
importé ce problème de leur côté. Malheureusement, l'un d'eux est le
Royaume-Uni ; malheureusement pour vous.
</p>

<p>
Cette approche ne fonctionnerait pas aux États-Unis, parce que les
États-Unis ont déjà un grand nombre de brevets logiciels et que tout
changement dans les critères de délivrance des brevets n'éliminera pas les
brevets existants. En fait ces brevets ne sont pas officiellement étiquetés
comme brevets logiciels. Je dis brevets logiciels, mais qu'est-ce que je
veux vraiment dire ? Je parle de brevets qui peuvent potentiellement
s'appliquer aux logiciels, qui pourraient potentiellement vous faire
poursuivre en justice pour avoir écrit un logiciel.

L'office des brevets ne les classe pas en brevets logiciels et autres
brevets. Donc, il est concevable que tout brevet pourrait vous amener devant
le tribunal pour avoir écrit du logiciel s'il pouvait s'appliquer à un
logiciel. Aussi, aux États-Unis, la solution passerait par un changement des
critères d'applicabilité, du champ d'application des brevets. On devrait
dire qu'une pure mise en œuvre logicielle exécutée sur un ordinateur
universel, qui n'enfreint pas lui-même de brevet, n'est pas couverte par un
brevet et ne peut entraîner de poursuites. C'est l'autre type de solution.
</p>

<p>
Cependant, la première solution, celle qui opère sur les types de brevets
qui sont valides, est une bonne solution à utiliser pour l'Europe.
</p>

<p>
Quand les États-Unis ont commencé à avoir des brevets logiciels, il n'y a
pas eu de débat politique. En fait, personne ne l'a remarqué. Même les gens
travaillant dans le logiciel ne l'ont pas remarqué, pour la plupart. Il y a
eu une décision de la Cour suprême en 1981 qui traitait d'un brevet sur un
procédé de vulcanisation du caoutchouc. Le jugement disait que le fait que
l'appareillage comprenait un ordinateur et un programme comme partie
intégrante du procédé de vulcanisation ne le rendait pas non brevetable.
L'année suivante, la Cour d'appel spécialisée dans les brevets inversa les
qualificatifs : elle dit que le fait qu'il comprenait un ordinateur et un
programme le rendait brevetable. Le fait qu'il y ait un ordinateur et un
programme dans n'importe quoi le rendait brevetable. C'est pourquoi les
États-Unis ont commencé à avoir des brevets sur les procédures d'entreprise
<i>[business procedures]</i>. C'est parce que les procédures d'entreprise
étaient exécutées sur ordinateur qu'elles étaient brevetables. Donc, cette
décision a été rendue et je pense que le brevet sur le recalcul en ordre
naturel a été l'un des premiers, ou peut-être le premier.
</p>

<p>
Mais pendant les années 1980, nous ne savions pas cela. C'est aux environs
de 1990 qu'aux États-Unis les développeurs ont pris conscience du danger que
les brevets logiciels représentaient pour eux. J'ai donc vu comment
fonctionnait l'informatique avant et après, et je n'ai pas vu d'accélération
particulière après 1990. Aux États-Unis il n'y a pas eu de débat politique,
par contre un débat important a eu lieu en Europe. Il y a plusieurs années,
des pressions ont été exercées pour amender le traité de Munich qui avait
mis en place l'<a href="https://www.epo.org/">Office européen des
brevets</a>. Ce traité a une <a
href="https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/1973/e/ar52.html">clause
disant que le logiciel n'est pas brevetable</a>. Ces pressions visaient à
l'amender pour autoriser les brevets logiciels. Mais la communauté s'en
aperçut. Ce furent en fait les développeurs et les utilisateurs de logiciel
libres qui prirent la tête de l'opposition.
</p>

<p>
Nous ne sommes pas les seuls que les brevets logiciels menacent. Tous les
développeurs de logiciels sont menacés, et même les utilisateurs. Par
exemple, Paul Heckel, alors qu'Apple n'avait pas très peur de ses menaces,
menaça de commencer à poursuivre les clients d'Apple. Alors, chez Apple, ils
ont eut très peur. Ils ont estimé qu'ils ne pouvaient pas se permettre de
voir leurs clients poursuivis de cette façon, même si en fin de compte ils
devaient gagner. Donc les utilisateurs peuvent être poursuivis aussi, soit
comme moyen d'attaquer un développeur, soit comme moyen de lui extorquer de
l'argent, soit pour semer la pagaille chez lui.
</p>

<p>
Tous les développeurs et les utilisateurs de logiciels sont vulnérables,
mais ce fut la communauté du logiciel libre en Europe qui prit la tête de
l'opposition et l'organisa. En fait, par deux fois maintenant, les pays qui
dirigent l'Office européen des brevets ont voté pour ne pas amender le
traité. Alors la Commission européenne s'en mêla ; les Directions générales
étaient divisées sur ce problème.
</p>

<p> Celle dont le travail est de promouvoir le logiciel est contre les brevets
logiciels, semble-t-il, mais elle n'est pas en charge de ce problème. C'est
la Direction générale du marché intérieur et des services qui en est
chargée, et elle est dirigée par une personne qui est en faveur des brevets
logiciels. Elle a essentiellement ignoré l'opinion publique qui s'était
exprimée, et proposé une directive qui autorise les brevets logiciels <a
class="ftn" id="f2-rev" href="#f2">[2]</a>. Le gouvernement français a déjà
dit qu'il était contre. Des gens qui travaillent dans divers autres
gouvernements en Europe s'opposent aux brevets logiciels et il est vital de
commencer à faire la même chose ici.
</p>

<p>
Selon Hartmut Pilch, qui est un des leaders dans la bataille européenne
contre les brevets logiciels, l'élan principal provient de l'<a
href="https://www.gov.uk/government/collections/intellectual-property-patents">Office
britannique de la « propriété intellectuelle »</a>. Ce dernier a clairement
un parti pris en faveur des brevets logiciels. Il a fait une consultation
publique, et la plupart des réponses y étaient opposées. Puis il a sorti un
rapport disant que les gens semblaient en être satisfaits, <i
class="aside">[rires]</i> ignorant complètement les réponses. Voyez-vous, la
communauté du logiciel libre a dit aux gens : « Merci de leur envoyer votre
réponse et, s'il vous plaît, envoyez-la-nous également, ainsi nous la
publierons. » Ils ont donc publié ces réponses, qui étaient généralement
opposées aux brevets logiciels. Vous n'auriez jamais pu deviner que le
rapport publié par l'Office britannique des brevets en était tiré.
</p>

<p>
Les publications de l'Office britannique des brevets et des marques
utilisent le terme « effet technique », mais le sens de ce terme peut être
considérablement élargi. On est censé en conclure qu'une idée de programme
est brevetable uniquement si elle se rapporte étroitement à des activités
physiques spécifiques. Si cette l'interprétation était la bonne, cela
résoudrait une grande partie du problème. Si les seules idées logicielles
qui pouvaient être brevetées étaient celles qui sont vraiment associées à
une technique particulière, un résultat physique spécifique que vous auriez
pu breveter si vous n'aviez pas utilisé de programme, ça irait. Le problème,
c'est que vous pouvez élargir le sens de ce terme. Vous pouvez décrire le
résultat que vous obtenez en exécutant un programme comme résultat
physique. En quoi ce résultat physique diffère-t-il de tout autre ? Eh bien,
c'est le résultat de ce calcul. Le résultat, c'est que l'Office britannique
des brevets propose quelque chose qui semble capable de résoudre presque
tout le problème alors qu'en fait il donne carte blanche pour breveter à peu
près tout.
</p>

<p>
Des gens du même ministère sont également impliqués dans le problème du
droit d'auteur, qui n'a vraiment rien à voir avec les brevets logiciels
excepté qu'il est traité par les mêmes personnes. Il s'agit de
l'interprétation d'une récente directive européenne sur le copyright, une
loi horrible semblable à la <a
href="https://www.eff.org/issues/dmca">Digital Millennium Copyright Act aux
États-Unis</a> <a id="TransNote3-rev"
href="#TransNote3"><sup>c</sup></a>. Mais les pays ont une certaine latitude
pour décider comment la transposer. Le Royaume-Uni propose le moyen le plus
draconien possible de le faire. Vous pourriez grandement réduire son pouvoir
de nuisance en la transposant correctement. Le Royaume-Uni veut maximiser
l'effet tyrannique de cette directive. Il semble qu'un certain groupe, le <a
href="https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/ukgwa/20070603164510/http://www.dti.gov.uk/">Ministère
du commerce et de l'industrie</a> [page archivée], ait besoin d'être
recadré. <i class="aside">[laughs]</i>  Il est nécessaire de poser des
limites à son activité, de l'empêcher de créer de nouvelles formes de
pouvoir.
</p>

<p>
Les brevets logiciels enferment chaque développeur et chaque utilisateur de
logiciel dans une nouvelle forme de bureaucratie. Si les entreprises qui
utilisent l'informatique réalisaient tous les ennuis que cela peut leur
causer, elles partiraient en guerre et je suis sûr qu'elles pourraient
l'arrêter. Les entreprises n'aiment pas être enfermées dans la bureaucratie.
</p>

<p>
Quelquefois, bien sûr, la bureaucratie sert une cause importante. Il y a des
secteurs où nous souhaitons que le gouvernement britannique contrôle
certaines entreprises de plus près par la bureaucratie, par exemple
lorsqu'il s'agit de l'importation d'animaux <a class="ftn" id="f3-rev"
href="#f3">[3]</a>. Mais dans certains cas, lorsqu'elle n'a d'autre but que
de créer des monopoles artificiels pour que quelqu'un puisse interférer dans
le développement logiciel, extorquer de l'argent aux développeurs et aux
utilisateurs, alors nous devons la rejeter.
</p>

<p>
Nous devons faire prendre conscience aux dirigeants d'entreprises de ce que
peuvent leur faire les brevets logiciels. Obtenez leur soutien en <a
href="https://ffii.org/">combattant les brevets logiciels en Europe</a>.
</p>

<p>
La bataille n'est pas terminée. Elle peut encore être gagnée. <i
class="aside">[applaudissements]</i>
</p>

<div class="column-limit"></div>

<h3 id="footnotes" class="footnote">Notes</h3>
<ol>
  <li id="f1"><a href="#f1-rev" class="nounderline">&#8593;</a>
Il y a approximativement 300 à 400 pièces uniques dans une transmission
automatique et la transmission est généralement le composant le plus
compliqué d'une voiture. Concevoir une transmission peut prendre de six mois
à un an et cela peut même être encore plus long de la faire construire et
fonctionner. Cependant, un programme avec 500 à 600 parties fonctionnelles a
environ 200 à 300 lignes de code et cela ne prendrait à un bon programmeur
qu'un jour à une semaine pour l'écrire, le tester et le déboguer.</li>
  
  <li id="f2"><a href="#f3-rev" class="nounderline">&#8593;</a>
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur les
brevets logiciels par 648 voix sur 680. Cependant, nous ne devons pas
oublier le problème des brevets logiciels, car ceux qui avaient fait
pression pour les autoriser essaient de ressusciter la directive qui a été
rejetée récemment. Nous devons aussi nous assurer que l'Office européen des
brevets, ainsi que les divers offices nationaux des différents pays
européens, arrêtent d'accorder des brevets pour des logiciels intégrés dans
d'autres sortes d'inventions.</li>

  <li id="f3"><a href="#f4-rev" class="nounderline">&#8593;</a>
Pour limiter la propagation de la fièvre aphteuse.</li>
</ol>

<hr class="no-display" />
<div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cette conférence est publiée dans <a
href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
M. Stallman</cite></a>.</p></div>
</div>

<div class="translators-notes">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<b>Notes de traduction</b><ol id="translator-notes-alpha">
<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
class="nounderline">&#8593;</a>
Recalcul : ensemble des calculs effectués par le tableur sur une feuille de
calcul au cours d'une opération.</li>
<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
class="nounderline">&#8593;</a>
<i>Text Editor and COrrector</i>, éditeur de texte développé au MIT dans les
années 60.</li>
<li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
class="nounderline">&#8593;</a>
DMCA : loi sur le copyright du millénaire numérique.</li></ol></div>
</div>

<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
<div id="footer" role="contentinfo">
<div class="unprintable">

<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
&lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>

<p>
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
        replace it with the translation of these two:

        We work hard and do our best to provide accurate, good quality
        translations.  However, we are not exempt from imperfection.
        Please send your comments and general suggestions in this regard
        to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">

        &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>

        <p>For information on coordinating and contributing translations of
        our web pages, see <a
        href="/server/standards/README.translations.html">Translations
        README</a>. -->
Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
traductions en général à &lt;<a
href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
les infos nécessaires.</p>
</div>

<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
     files generated as part of manuals) on the GNU web server should
     be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
     without talking with the webmasters or licensing team first.
     Please make sure the copyright date is consistent with the
     document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
     document was modified, or published.
     
     If you wish to list earlier years, that is ok too.
     Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
     years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
     year, i.e., a year in which the document was published (including
     being publicly visible on the web or in a revision control system).
     
     There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
     Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
<p>Copyright &copy; 2002, 2006 Richard Stallman</p>

<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
4.0)</a>.</p>

<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
<div class="translators-credits">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Cédric Corazza<br /> Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>

<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :

$Date: 2024/01/01 05:25:36 $

<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
</div>
<!-- for class="inner", starts in the banner include -->
</body>
</html>
savannah-hackers-public@gnu.org	ViewVC Help
Powered by ViewVC 1.1.26