/[www]/www/philosophy/hague.fr.html
ViewVC logotype

Contents of /www/philosophy/hague.fr.html

Parent Directory Parent Directory | Revision Log Revision Log


Revision 1.70 - (show annotations) (download) (as text)
Sun Mar 3 15:44:21 2024 UTC (7 months, 3 weeks ago) by gnun
Branch: MAIN
CVS Tags: HEAD
Changes since 1.69: +2 -2 lines
File MIME type: text/html
Automatic update by GNUnited Nations.

1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/hague.en.html" -->
2
3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
4 <!-- Parent-Version: 1.96 -->
5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html -->
6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" -->
7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" -->
8
9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
10 <title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
11
12 <!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" -->
13 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
14 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" -->
15 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE-->
16 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" -->
17 <div class="article reduced-width">
18 <h2>Le danger de La Haye</h2>
19
20 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
21
22 <p><i>Juin 2001</i></p>
23
24 <p>
25 Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets
26 logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en
27 cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en
28 Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres
29 lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les
30 programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux
31 dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi,
32 avoir un effet planétaire.</p>
33
34 <p>
35 En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights,
36 ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur
37 la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de
38 justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une
39 personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
40 société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
41 jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
42 elle a des actifs) pour l'appliquer.</p>
43
44 <p>
45 Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de
46 l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage
47 dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par
48 conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez
49 distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire
50 du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre
51 pays.</p>
52
53 <p>
54 Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en
55 Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être
56 poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette
57 partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut
58 d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le
59 jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du
60 brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait
61 obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits,
62 les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays
63 signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si
64 les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p>
65
66 <p>
67 Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
68 des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
69 Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
70 publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la
71 personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre
72 la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien
73 défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité
74 de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p>
75
76 <p>
77 Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
78 de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité
79 comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
80 jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a
81 informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change
82 rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et
83 d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p>
84
85 <p>
86 Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous
87 pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
88 parodie. (Depuis la parution de cet article, la Cour suprême de Corée a
89 reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
90
91 <p>
92 Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement
93 donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement
94 contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p>
95
96 <p>
97 Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis
98 en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis,
99 ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé
100 Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de
101 statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à
102 la maison mère, aux États-Unis.</p>
103
104 <p>
105 Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient
106 joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur
107 mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p>
108
109 <p>
110 Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont
111 l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
112 chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation de propos
113 nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre
114 pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations
115 anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est
116 peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du
117 traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi
118 sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce
119 qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences
120 gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p>
121
122 <p>
123 La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au
124 moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie)
125 poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de
126 Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les
127 tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or,
128 ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels
129 cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le
130 censurer ailleurs.</p>
131
132 <p>
133 Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure
134 grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi
135 pourrait être mondialisé par ce traité.</p>
136
137 <p>
138 Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
139 id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des
140 jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de
141 traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est
142 « manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un
143 critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger
144 juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre
145 est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que
146 ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du
147 copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux
148 américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements
149 sur la censure.</p>
150
151 <p>
152 De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet
153 car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou
154 communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs
155 d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou
156 tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
157 d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
158 tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
159 droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins
160 primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
161 fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
162 poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
163 toute protection locale pourrait être contournée.</p>
164
165 <p>
166 Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
167 les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé
168 des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
169 jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi,
170 non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de
171 nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001 a obtenu un
172 jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit
173 dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique
174 encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le
175 domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p>
176
177 <p>
178 La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs
179 critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois
180 publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La
181 Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article
182 serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de
183 son fournisseur d'accès.</p>
184
185 <p>
186 Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent
187 aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont
188 applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera
189 grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
190
191 <p>
192 Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
193 sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se
194 rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante
195 millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il
196 fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un
197 protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils
198 trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous
199 mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre
200 dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et
201 interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
202 appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p>
203
204 <p>
205 Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur
206 le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
207 logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
208 européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
209 logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait
210 pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
211
212 <p>
213 <a href="https://tacd.org/">Un rassemblement d'associations de
214 consommateurs</a> a recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights
215 et les marques (la « propriété intellectuelle ») soient exclus de
216 l'application du traité de La Haye, car les lois qui couvrent ces domaines
217 varient considérablement d'un pays à l'autre.</p>
218
219 <p>
220 Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du
221 problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que
222 deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans
223 certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant
224 à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information
225 particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul
226 le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p>
227
228 <p>
229 En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
230 la modification du traité de La Haye (voir <a
231 href="http://web.archive.org/web/20061209210148/http://www.noepatents.org/hague/index_html?NO_COOKIE=true">www.noepatents.org</a>).
232 Aux États-Unis, c'est le « Projet des consommateurs pour la technologie »
233 <i>[Consumer Project for Technology]</i> qui conduit l'opposition ; pour
234 plus d'informations, voir <a
235 href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">www.cptech.org</a>.</p>
236
237 <p>
238 Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour
239 travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre
240 conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que
241 possible.</p>
242
243 <hr class="column-limit" />
244
245 <p>
246 Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye
247 sur <a
248 href="https://web.archive.org/web/20210507012748/http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">web.lemuria.org</a>.</p>
249 </div>
250
251 <div class="translators-notes">
252
253 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
254 <hr /><b>Note de traduction</b> : <ol>
255 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
256 class="nounderline">&#8593;</a>
257 Le premier amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux
258 États-Unis.</li></ol></div>
259 </div>
260
261 <!-- for id="content", starts in the include above -->
262 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
263 <div id="footer" role="contentinfo">
264 <div class="unprintable">
265
266 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
267 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
268 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
269 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
270 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
271
272 <p>
273 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
274 replace it with the translation of these two:
275
276 We work hard and do our best to provide accurate, good quality
277 translations. However, we are not exempt from imperfection.
278 Please send your comments and general suggestions in this regard
279 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
280
281 &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
282
283 <p>For information on coordinating and contributing translations of
284 our web pages, see <a
285 href="/server/standards/README.translations.html">Translations
286 README</a>. -->
287 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
288 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
289 traductions en général à &lt;<a
290 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
291 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
292 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
293 les infos nécessaires.</p>
294 </div>
295
296 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
297 files generated as part of manuals) on the GNU web server should
298 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
299 without talking with the webmasters or licensing team first.
300 Please make sure the copyright date is consistent with the
301 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
302 document was modified, or published.
303
304 If you wish to list earlier years, that is ok too.
305 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
306 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
307 year, i.e., a year in which the document was published (including
308 being publicly visible on the web or in a revision control system).
309
310 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
311 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
312 <p>Copyright &copy; 2001 Richard Stallman</p>
313
314 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
315 rel="license"
316 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
317 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
318 4.0)</a>.</p>
319
320 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
321 <div class="translators-credits">
322
323 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
324 Traduction : Benjamin Drieu<br />Révision : <a
325 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
326
327 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
328 Dernière mise à jour :
329
330 $Date: 2022/04/12 11:15:30 $
331
332 <!-- timestamp end -->
333 </p>
334 </div>
335 </div>
336 <!-- for class="inner", starts in the banner include -->
337 </body>
338 </html>

savannah-hackers-public@gnu.org
ViewVC Help
Powered by ViewVC 1.1.26