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<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/hague.en.html" --> |
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<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> |
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<!-- Parent-Version: 1.96 --> |
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<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> |
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<!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> |
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<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> |
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<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> |
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<title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title> |
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<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> |
15 |
<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> |
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17 |
<div class="article reduced-width"> |
18 |
<h2>Le danger de La Haye</h2> |
19 |
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20 |
<address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> |
21 |
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22 |
<p><i>Juin 2001</i></p> |
23 |
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24 |
<p> |
25 |
Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets |
26 |
logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en |
27 |
cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en |
28 |
Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres |
29 |
lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les |
30 |
programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux |
31 |
dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi, |
32 |
avoir un effet planétaire.</p> |
33 |
|
34 |
<p> |
35 |
En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights, |
36 |
ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur |
37 |
la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de |
38 |
justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une |
39 |
personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre |
40 |
société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le |
41 |
jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel |
42 |
elle a des actifs) pour l'appliquer.</p> |
43 |
|
44 |
<p> |
45 |
Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de |
46 |
l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage |
47 |
dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par |
48 |
conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez |
49 |
distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire |
50 |
du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre |
51 |
pays.</p> |
52 |
|
53 |
<p> |
54 |
Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en |
55 |
Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être |
56 |
poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette |
57 |
partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut |
58 |
d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le |
59 |
jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du |
60 |
brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait |
61 |
obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, |
62 |
les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays |
63 |
signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si |
64 |
les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p> |
65 |
|
66 |
<p> |
67 |
Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir |
68 |
des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La |
69 |
Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne |
70 |
publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la |
71 |
personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre |
72 |
la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien |
73 |
défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité |
74 |
de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p> |
75 |
|
76 |
<p> |
77 |
Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux |
78 |
de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité |
79 |
comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le |
80 |
jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a |
81 |
informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change |
82 |
rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et |
83 |
d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p> |
84 |
|
85 |
<p> |
86 |
Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous |
87 |
pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la |
88 |
parodie. (Depuis la parution de cet article, la Cour suprême de Corée a |
89 |
reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p> |
90 |
|
91 |
<p> |
92 |
Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement |
93 |
donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement |
94 |
contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p> |
95 |
|
96 |
<p> |
97 |
Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis |
98 |
en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis, |
99 |
ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé |
100 |
Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de |
101 |
statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à |
102 |
la maison mère, aux États-Unis.</p> |
103 |
|
104 |
<p> |
105 |
Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient |
106 |
joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur |
107 |
mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p> |
108 |
|
109 |
<p> |
110 |
Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont |
111 |
l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement |
112 |
chinois est interdit aussi… en Chine. Si la condamnation de propos |
113 |
nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre |
114 |
pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations |
115 |
anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est |
116 |
peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du |
117 |
traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi |
118 |
sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce |
119 |
qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences |
120 |
gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p> |
121 |
|
122 |
<p> |
123 |
La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au |
124 |
moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie) |
125 |
poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de |
126 |
Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les |
127 |
tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or, |
128 |
ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels |
129 |
cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le |
130 |
censurer ailleurs.</p> |
131 |
|
132 |
<p> |
133 |
Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure |
134 |
grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi |
135 |
pourrait être mondialisé par ce traité.</p> |
136 |
|
137 |
<p> |
138 |
Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a |
139 |
id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des |
140 |
jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de |
141 |
traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est |
142 |
« manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un |
143 |
critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger |
144 |
juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre |
145 |
est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que |
146 |
ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du |
147 |
copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux |
148 |
américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements |
149 |
sur la censure.</p> |
150 |
|
151 |
<p> |
152 |
De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet |
153 |
car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou |
154 |
communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs |
155 |
d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou |
156 |
tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur |
157 |
d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans |
158 |
tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des |
159 |
droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins |
160 |
primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès |
161 |
fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des |
162 |
poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi, |
163 |
toute protection locale pourrait être contournée.</p> |
164 |
|
165 |
<p> |
166 |
Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par |
167 |
les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé |
168 |
des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site, |
169 |
jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi, |
170 |
non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de |
171 |
nom de domaine, pour « contrefaçon »… et en avril 2001 a obtenu un |
172 |
jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit |
173 |
dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique |
174 |
encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le |
175 |
domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p> |
176 |
|
177 |
<p> |
178 |
La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs |
179 |
critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois |
180 |
publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La |
181 |
Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article |
182 |
serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de |
183 |
son fournisseur d'accès.</p> |
184 |
|
185 |
<p> |
186 |
Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent |
187 |
aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont |
188 |
applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera |
189 |
grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p> |
190 |
|
191 |
<p> |
192 |
Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright |
193 |
sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se |
194 |
rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante |
195 |
millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il |
196 |
fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un |
197 |
protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils |
198 |
trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous |
199 |
mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre |
200 |
dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et |
201 |
interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays |
202 |
appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p> |
203 |
|
204 |
<p> |
205 |
Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur |
206 |
le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets |
207 |
logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays |
208 |
européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets |
209 |
logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait |
210 |
pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p> |
211 |
|
212 |
<p> |
213 |
<a href="https://tacd.org/">Un rassemblement d'associations de |
214 |
consommateurs</a> a recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights |
215 |
et les marques (la « propriété intellectuelle ») soient exclus de |
216 |
l'application du traité de La Haye, car les lois qui couvrent ces domaines |
217 |
varient considérablement d'un pays à l'autre.</p> |
218 |
|
219 |
<p> |
220 |
Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du |
221 |
problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que |
222 |
deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans |
223 |
certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant |
224 |
à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information |
225 |
particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul |
226 |
le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p> |
227 |
|
228 |
<p> |
229 |
En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour |
230 |
la modification du traité de La Haye (voir <a |
231 |
href="http://web.archive.org/web/20061209210148/http://www.noepatents.org/hague/index_html?NO_COOKIE=true">www.noepatents.org</a>). |
232 |
Aux États-Unis, c'est le « Projet des consommateurs pour la technologie » |
233 |
<i>[Consumer Project for Technology]</i> qui conduit l'opposition ; pour |
234 |
plus d'informations, voir <a |
235 |
href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">www.cptech.org</a>.</p> |
236 |
|
237 |
<p> |
238 |
Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour |
239 |
travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre |
240 |
conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que |
241 |
possible.</p> |
242 |
|
243 |
<hr class="column-limit" /> |
244 |
|
245 |
<p> |
246 |
Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye |
247 |
sur <a |
248 |
href="https://web.archive.org/web/20210507012748/http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">web.lemuria.org</a>.</p> |
249 |
</div> |
250 |
|
251 |
<div class="translators-notes"> |
252 |
|
253 |
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> |
254 |
<hr /><b>Note de traduction</b> : <ol> |
255 |
<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" |
256 |
class="nounderline">↑</a> |
257 |
Le premier amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux |
258 |
États-Unis.</li></ol></div> |
259 |
</div> |
260 |
|
261 |
<!-- for id="content", starts in the include above --> |
262 |
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> |
263 |
<div id="footer" role="contentinfo"> |
264 |
<div class="unprintable"> |
265 |
|
266 |
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a |
267 |
href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a |
268 |
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens |
269 |
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à |
270 |
<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> |
271 |
|
272 |
<p> |
273 |
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, |
274 |
replace it with the translation of these two: |
275 |
|
276 |
We work hard and do our best to provide accurate, good quality |
277 |
translations. However, we are not exempt from imperfection. |
278 |
Please send your comments and general suggestions in this regard |
279 |
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> |
280 |
|
281 |
<web-translators@gnu.org></a>.</p> |
282 |
|
283 |
<p>For information on coordinating and contributing translations of |
284 |
our web pages, see <a |
285 |
href="/server/standards/README.translations.html">Translations |
286 |
README</a>. --> |
287 |
Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a |
288 |
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les |
289 |
traductions en général à <<a |
290 |
href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si |
291 |
vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a |
292 |
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> |
293 |
les infos nécessaires.</p> |
294 |
</div> |
295 |
|
296 |
<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to |
297 |
files generated as part of manuals) on the GNU web server should |
298 |
be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this |
299 |
without talking with the webmasters or licensing team first. |
300 |
Please make sure the copyright date is consistent with the |
301 |
document. For web pages, it is ok to list just the latest year the |
302 |
document was modified, or published. |
303 |
|
304 |
If you wish to list earlier years, that is ok too. |
305 |
Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying |
306 |
years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable |
307 |
year, i.e., a year in which the document was published (including |
308 |
being publicly visible on the web or in a revision control system). |
309 |
|
310 |
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers |
311 |
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> |
312 |
<p>Copyright © 2001 Richard Stallman</p> |
313 |
|
314 |
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a |
315 |
rel="license" |
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href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative |
317 |
Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND |
318 |
4.0)</a>.</p> |
319 |
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320 |
<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> |
321 |
<div class="translators-credits"> |
322 |
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323 |
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> |
324 |
Traduction : Benjamin Drieu<br />Révision : <a |
325 |
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> |
326 |
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327 |
<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> |
328 |
Dernière mise à jour : |
329 |
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330 |
$Date: 2022/04/12 11:15:30 $ |
331 |
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332 |
<!-- timestamp end --> |
333 |
</p> |
334 |
</div> |
335 |
</div> |
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<!-- for class="inner", starts in the banner include --> |
337 |
</body> |
338 |
</html> |