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- <title>Le danger de la Haye - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)</title>
+  <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/hague.en.html" -->
+ <title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF)</title>
  <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
- <h2>Le danger de la Haye</h2>
+ <!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" -->
+ <h2>Le danger de La Haye</h2>
  <p>
- par <a href="mailto:rms&#64;gnu.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p>
+ par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p>
  <p>
- Les europ&eacute;ens se sont oppos&eacute;s &eacute;nergiquement et ont
+ Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets
- contrecarr&eacute; la tentative d'introduction des brevets logiciels en
+ logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en
- Europe. Une proposition de trait&eacute;, en cours de n&eacute;gociation,
+ cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en
- menace d'assujettir les d&eacute;veloppeurs de logiciels en Europe et dans
+ Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres
- d'autres pays au syst&egrave;me des brevets am&eacute;ricains et d'autres
+ lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les
- lois dangereuses de par le monde. Le probl&egrave;me ne concerne pas
+ programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux
- uniquement les programmeurs&nbsp;; les auteurs de tout type seront
+ dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi,
- confront&eacute;s &agrave; de nouveaux dangers. M&ecirc;me les lois sur la
+ avoir un effet planétaire.</p>
- censure de divers pays pourraient avoir un effet global.</p>
  <p>
- Le trait&eacute; de la Haye ne concerne pas en fait les brevets, les
+ En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights,
- copyrights ou la censure, mais il les affecte tous. Il s'agit d'un
+ ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur
- trait&eacute; sur la juridiction et sur la mani&egrave;re dont un pays
+ la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de
- devrait traiter les d&eacute;cisions de justice d'un autre
+ justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une
- pays. L'id&eacute;e de base est suffisamment raisonnable&nbsp;: si une
  personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
- soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise, vous pouvez la poursuivre en France
+ société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
- et ensuite porter le jugement dans un tribunal du pays dans lequel cette
+ jugement dans un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
- personne vit (ou dans lequel elle a des actifs), quel qu'il soit, pour
+ elle a des actifs) pour l'appliquer.</p>
- l'appliquer.</p>
  <p>
- Le trait&eacute; devient un probl&egrave;me quand il est &eacute;tendu
+ Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de
- &agrave; la distribution de l'information, car l'information voyage
+ l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage
- aujourd'hui normalement et comme on doit s'y attendre dans tous les pays
+ dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par
- (l'Internet en est un vecteur mais pas le seul). La cons&eacute;quence est
+ conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez
- que vous pouvez &ecirc;tre poursuivi pour une information que vous avez
+ distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire
- distribu&eacute; sous la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays du
+ du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre
- trait&eacute; de la Haye et que le jugement sera probablement
+ pays.</p>
- appliqu&eacute; par votre pays.</p>
  <p>
  Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en
- Allemagne et que des gens l'utilisent aux &Eacute;tats-Unis, vous pouvez
+ Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être
- &ecirc;tre poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel am&eacute;ricain
+ poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette
- stupide. Cette partie du probl&egrave;me n'est pas caus&eacute;e par le
+ partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut
- trait&eacute; de la Haye, cela peut d'ores et d&eacute;j&agrave; se
+ d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le
- produire. Mais jusqu'&agrave; pr&eacute;sent vous pouviez ignorer le
+ jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du
- jugement am&eacute;ricain, bien en s&eacute;curit&eacute; en
+ brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait
- Allemagne&nbsp;; et le d&eacute;tenteur du brevet le sait. &Agrave; cause du
+ obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits,
- trait&eacute; de la Haye, tout tribunal allemand serait oblig&eacute; de
+ les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays
- faire appliquer le jugement am&eacute;ricain contre vous. Dans les faits,
+ signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si
- les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient &agrave; tous les
+ les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p>
- autres pays signataires. Il ne suffira pas de rejeter les brevets logiciels
- d'Europe si les brevets am&eacute;ricains, japonais ou &eacute;gyptiens
- pouvaient vous y atteindre.</p>
  <p>
  Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
- des effets d&eacute;sastreux si elles &eacute;taient globalis&eacute;es par
+ des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
- le trait&eacute; de la Haye. Supposez que vous publiiez une
+ Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
- d&eacute;claration critiquant une personne publique. Si des copies sont lues
+ publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne pourrait
- en Angleterre, cette personne pourrait vous poursuivre sous la loi
+ vous poursuivre selon la loi britannique contre la diffamation, qui est très
- anti-diffamation anglaise, qui est tr&egrave;s stricte. Les lois de votre
+ stricte. Les lois de votre pays peuvent bien défendre votre droit de
- pays peuvent bien d&eacute;fendre votre droit de critiquer une personne
+ critiquer une personne publique, mais avec le traité de La Haye, elles ne
- publique, mais avec le trait&eacute; de la Haye, elles ne vous
+ vous protégeront plus nécessairement.</p>
- prot&eacute;geraient plus n&eacute;cessairement.</p>
+ <p>
- <p>
+ Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
- Ou supposez que vous publiiez une d&eacute;claration comparant vos prix avec
+ de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, où la publicité
- ceux de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, o&ugrave; la
+ comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
- publicit&eacute; comparative est ill&eacute;gale, vous pourriez &ecirc;tre
+ jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : J'ai
- poursuivi en Allemagne et le jugement vous sera retourn&eacute; o&ugrave;
+ reçu un petit mot qui m'informait que cette loi a peut-être été modifiée en
- que vous soyez. (Note ult&eacute;rieure&nbsp;: J'ai re&ccedil;u un petit mot
+ Allemagne. Cela ne change rien cependant : n'importe quel pays pourrait
- qui m'informais que cette loi aurait pu &ecirc;tre modifi&eacute;e en
+ avoir une telle loi et d'autres pays européens peuvent avoir encore une loi
- Allemagne. Cela ne change rien cependant&nbsp;: n'importe quel pays pourrait
+ similaire.)</p>
- avoir une telle loi et d'autres pays europ&eacute;ens peuvent avoir encore
- une loi similaire).</p>
+ <p>
+ Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Corée, vous
- <p>
+ pourriez y être poursuivi, puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
- Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Cor&eacute;e,
+ parodie. (Depuis la parution de cette article, la Cour suprême de Corée a
- vous pourriez y &ecirc;tre poursuivi, puisque la Cor&eacute;e ne
+ reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
- reconna&icirc;t pas le droit &agrave; laparodie. Depuis la parution de cette
- article, la Cour suprême de Corée a reconnu le droit à la parodie, mais le
- point général demeure).</p>
  <p>
  Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement
- quelconque interdit. Vous pourriez &ecirc;tre poursuivi dans ce pays et le
+ donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement
- jugement contre vous serait appliqu&eacute; o&ugrave; que vous viviez.</p>
+ contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p>
+ <p>
+ Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis
+ en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis,
+ ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé
+ Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de
+ statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à
+ la maison mère, aux États-Unis.</p>
  <p>
- Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a &eacute;t&eacute; poursuivi en France
+ Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient
- pour avoir fait des liens vers des sites am&eacute;ricains qui mettaient aux
+ joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur
- ench&egrave;res des souvenirs nazis, ce qui est autoris&eacute; aux
+ mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p>
- &Eacute;tats-Unis. Apr&egrave;s qu'un tribunal Fran&ccedil;ais ait
- demand&eacute; &agrave; Yahoo France de bloquer de tels liens, Yahoo est
- all&eacute; en justice aux &Eacute;tats-Unis, demandant un jugement pour que
- la d&eacute;cision de justice fran&ccedil;aise ne puisse pas s'appliquer
- &agrave; la maison m&egrave;re aux &Eacute;tats-Unis.</p>
- <p>
- Il peut sembler surprenant d'apprendre que des dissidents chinois
- exil&eacute;s se soient joints &agrave; Yahoo dans l'affaire. Mais ils
- savaient ce qu'ils faisaient&nbsp;: leur mouvement d&eacute;mocratique
- d&eacute;pend du r&eacute;sultat du proc&egrave;s.</p>
  <p>
  Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont
- l'expression est interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
+ l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
- chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation d'un
+ chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation de propos
- tribunal fran&ccedil;ais sur des propos nazis est applicable aux
+ nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre
- &Eacute;tats-Unis ou dans votre pays, peut-&ecirc;tre qu'une d&eacute;cision
+ pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations
- de justice chinoise contre des d&eacute;clarations anti-gouvernementales
+ anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est
- chinoises y seront aussi applicables (ce qui est peut-&ecirc;tre la raison
+ peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du
- pour laquelle la Chine s'est jointe aux n&eacute;gociations du trait&eacute;
+ traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi
- de la Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi sur la
+ sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce
- censure de mani&egrave;re &agrave; ce que le trait&eacute; de la Haye s'y
+ qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences
- applique&nbsp;; tout ce qu'il a &agrave; faire, c'est de donner le droit aux
+ gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p>
- individus (et aux agences gouvernementales) de poursuivre les publications
- dissidentes.</p>
+ <p>
+ La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au
- <p>
+ moment de l'écriture de cet article, le gouvernement de Victoria (en
- La Chine n'est pas le seul pays &agrave; bannir la critique du
+ Australie) poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police
- gouvernement&nbsp;; au moment de l'&eacute;criture de cet article, le
+ de Victoria » en vue de la suppression de l'ouvrage au motif qu'il
- gouvernement de Victoria (en Australie) poursuit l'auteur d'un livre
+ « scandalise les tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors
- appel&eacute; &laquo;&nbsp;la corruption de la police de
+ d'Australie. L'Australie participe au traité de La Haye ; si le traité
- Victoria&nbsp;&raquo; en vue de la suppression de l'ouvrage sur la base
+ s'applique à de tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait
- qu'il &laquo;&nbsp;scandalise les tribunaux.&nbsp;&raquo; Ce livre est
+ être utilisé pour le supprimer ailleurs.</p>
- disponible sur l'Internet en dehors de l'Australie. L'Australie participe au
- trait&eacute; de la Haye&nbsp;; si le trait&eacute; s'applique &agrave; de
+ <p>
- tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait &ecirc;tre
+ Au même moment, les œuvres qui critiquent l'Islam ont eu à faire face à une
- utilis&eacute; pour le supprimer ailleurs.</p>
+ censure grandissante en Égypte, un participant au traité de La Haye. Cela
+ aussi pourrait être mondialisé par le traité de La Haye.</p>
- <p>
- Au m&ecirc;me moment, les travaux qui critiquent l'Islam ont eu &agrave;
+ <p>
- faire face &agrave; une censure grandissante en &Eacute;gypte, un
+ Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
- participant au trait&eacute; de la Haye. Cela aussi pourrait &ecirc;tre
+ id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des
- globalis&eacute; par le trait&eacute; de la Haye.</p>
+ jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de
+ traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est
- <p>
+ « manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un
- Les Am&eacute;ricains pourraient se retourner vers le premier
+ critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger
- amendement<sup><a href="#TransNote1">1</a></sup> pour se prot&eacute;ger
+ juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre
- contre les jugements&eacute;trangers contre leurs discours. Le projet
+ est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que
- detrait&eacute; autorise un tribunal &agrave; ignorer un
+ ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du
- jugement&eacute;tranger s'il est &laquo;&nbsp;manifestement incompatibleavec
+ copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux
- les principes publics.&nbsp;&raquo; Il s'agit d'uncrit&egrave;re strict,
+ américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements
- donc vous ne pouvez pas compter dessus pourvous prot&eacute;ger juste parce
+ sur la censure.</p>
- que votre conduite estl&eacute;gale l&agrave; o&ugrave; vous &ecirc;tes. Ce
- qu'il couvreest uniquement &agrave; la discr&eacute;tion d'un
+ <p>
- jugeparticulier. Il est improbable que ce crit&egrave;re vous aide contre
+ De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet
- delarges interpr&eacute;tations &eacute;trang&egrave;res ducopyright, du
+ car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou
- droit des marques ou des brevets logiciels mais lestribunaux
+ communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs
- am&eacute;ricains pourraient l'utiliser pour rejetercat&eacute;goriquement
+ d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou
- les jugements sur la censure.</p>
+ tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
+ d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
- <p>
+ tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
- De toutes fa&ccedil;ons, cela ne vous aidera m&ecirc;me pas si vous publiez
+ droits de l'homme est inexistante, et la liberté d'expression moins
- sur l'Internet car votre fournisseur d'acc&egrave;s &agrave; des
+ primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
- int&eacute;r&ecirc;ts dans d'autres pays ou communique avec le reste du
+ fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
- monde par des fournisseurs d'acc&egrave;s plus grands qui en ont. Un
+ poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
- jugement censurant votre site (ou tout autre type de jugement) serait
+ toute protection locale serait contournée.</p>
- appliqu&eacute; contre votre fournisseur d'acc&egrave;s ou contre le
- fournisseur d'acc&egrave;s de votre fournisseur d'acc&egrave;s dans tout
+ <p>
- autre pays o&ugrave; il a des int&eacute;r&ecirc;ts et o&ugrave; il n'y a
+ Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
- pas de d&eacute;claration des droits de l'homme et o&ugrave; la
+ les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé
- libert&eacute; d'expression n'a pas de statut aussi &eacute;lev&eacute;
+ des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
- qu'aux &Eacute;tats-Unis. En r&eacute;ponse, votre fournisseur
+ jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi,
- d'acc&egrave;s fermera votre site. Le trait&eacute; de la Haye globaliserait
+ non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de
- les pr&eacute;textes pour les poursuites, mais pas les protections des
+ nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001, a obtenu un
- libert&eacute;s individuelles, ainsi, toute protection locale serait
+ jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit
- contourn&eacute;e.</p>
+ dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique
+ encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le
- <p>
+ domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p>
- Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'acc&egrave;s vous semble
- tir&eacute;e par les cheveux&nbsp;? C'est d&eacute;j&agrave;
- arriv&eacute;. Quand la multinationale Danone a annonc&eacute; des plans de
- fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
- jeboycottedanone.com, pour critiquer cette d&eacute;cision. Danone l'a
- poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur d'acc&egrave;s et
- son fournisseur de nom de domaine pour
- &laquo;&nbsp;contrefa&ccedil;on&nbsp;&raquo;. Et en avril 2001, a obtenu un
- jugement interdisant de mentionner le nom &laquo;&nbsp;Danone&nbsp;&raquo;
- soit dans le nom de domaine, soit dans le contenu de son site. Et pour tout
- dire, le fournisseur de nom de domaine a retir&eacute; le domaine par peur
- avant m&ecirc;me que le tribunal ne rende sa d&eacute;cision.</p>
  <p>
- La r&eacute;ponse naturelle des dissidents fran&ccedil;ais est de publier
+ La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs
- leurs critiques sur Danone en dehors de France, tout comme les dissidents
+ critiques sur Danone en dehors de France, tout comme les contestataires
  chinois publient leurs critiques sur la Chine en dehors de Chine. Mais le
- trait&eacute; de la Haye autoriserait Danone &agrave; les attaquer
+ traité de La Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même
- partout. Peut-&ecirc;tre m&ecirc;me cet article serait-il supprim&eacute;
+ cet article serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur
- par son fournisseur d'acc&egrave;s ou le fournisseur d'acc&egrave;s de son
+ d'accès de son fournisseur d'accès.</p>
- fournisseur d'acc&egrave;s.</p>
+ <p>
- <p>
+ Les effets potentiels du traité ne sont pas limités aux lois qui existent
- Les effets potentiels du trait&eacute; ne sont pas limit&eacute;s aux lois
+ aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont
- qui existent aujourd'hui. Quand cinquante pays savent que leurs jugements
+ applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera
- pourraient &ecirc;tre appliqu&eacute;s en Am&eacute;rique du Nord, en Europe
+ grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
- et en Asie, ils seraient tr&egrave;s tent&eacute;s de passer des lois
- uniquement dans ce but.</p>
+ <p>
+ Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
- <p>
+ sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se
- Supposez, par exemple, que Microsoft aimerait pouvoir imposer un copyright
+ rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante
- sur des langages ou des protocoles r&eacute;seau. Microsoft pourrait se
- rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de d&eacute;penser cinquante
  millions de dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait
- passer une loi disant que la mise en &oelig;uvre d'un langage ou d'un
+ passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de
- protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils
+ Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient
- trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Ainsi, si vous
+ certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous mettiez en
- mettez en &oelig;uvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous
+ œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre dans ce
- poursuivre dans ce pays et gagner. Quand les juges interc&eacute;deront en
+ pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et interdit
- leur faveur et interdiront la distribution de votre programme, les tribunaux
+ la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
- de votre pays appliqueront le jugement contre vous, comme le veut le
+ appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p>
- trait&eacute; de la Haye.</p>
+ <p>
- <p>
+ Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur
- Cela vous semble t'il invraisemblable&nbsp;? En l'an 2000, Cisco a fait
+ le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
- pression sur le Liechtenstein, un petit pays europ&eacute;en, pour
+ logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
- l&eacute;galiser les brevets logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM
+ européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
- a menac&eacute; de nombreux pays europ&eacute;ens d'arr&ecirc;ter leurs
+ logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain a fait
- investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets logiciels. Au
+ pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
- m&ecirc;me moment, le repr&eacute;sentant au commerce am&eacute;ricain a
- fait pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les
- math&eacute;matiques.</p>
  <!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 -->
  <!--
- <A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html">patents on
+ <A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html">
+ patents on
  mathematics</A>.<p>
  -->
  <p>
  Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a
- href="http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a recommand&eacute; en
+ href="http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a recommandé en mai
- mai 2001 que les brevets, les copyrights et les marques (la
+que les brevets, les copyrights et les marques (la « propriété
- &laquo;&nbsp;propri&eacute;t&eacute; intellectuelle&nbsp;&raquo;) soit
+ intellectuelle ») soient exclus de l'application du traité de La Haye, car
- exclue de l'application du trait&eacute; de la Haye, car les lois qui
+ les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un pays à
- couvrent ces champs varient consid&eacute;rablement entre les pays.</p>
+ l'autre.</p>
  <p>
- Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne r&eacute;soud qu'une
+ Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du
- partie du probl&egrave;me. Les brevets et les extensions bizarres au
+ problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que
- copyright sont juste deux des nombreuses excuses pour supprimer la
+ deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans
- publication dans certains pays. Pour r&eacute;soudre le probl&egrave;me
+ certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant
- compl&egrave;tement, tous les cas touchant &agrave; la
+ à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information
- l&eacute;galit&eacute; de la distribution ou de la transmission d'une
+ particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul
- information particuli&egrave;re devraient &ecirc;tre exclus de la
+ le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p>
- globalisation du trait&eacute; et seul le pays o&ugrave; le distributeur ou
- le transmetteur op&egrave;re devrait avoir juridiction.</p>
  <p>
  <!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
  <!-- ; for more information, see
- <a href="http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>.
+ <a href="http://www.noepatents.org/hague">
+ http://www.noepatents.org/hague</a>.
  -->
  En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
- la modification du trait&eacute; de la Haye&nbsp;; pour plus d'informations,
+ la modification du traité de La Haye ; pour plus d'informations, voir <a
- voir <a
- href="http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>.
- Aux &Eacute;tats-Unis, le Consumer Project for Technology prend la
- t&ecirc;te des initiatives&nbsp;; pour plus d'informations, voir <a
  href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p>
  <p>
- Une conf&eacute;rence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001)
+ Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour
- pour travailler sur les d&eacute;tails du trait&eacute; de la Haye. Nous
+ travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre
- devrions faire prendre conscience aux ministres et au public des dangers
+ conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que
- potentiels d&egrave;s que possible.</p>
+ possible.</p>
  <hr />
  <!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
  <!--
  You can read a draft of the Hague
- treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html">here</a>.</p>
+ treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html">
+ here</a>.</p>
  -->
  <p>
- Vous trouverez plus d'informations sur les probl&egrave;mes du trait&eacute;
+ Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye
- de La Haye sur <a
+ sur <a
  href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p>
  <div style="font-size: small;">
  <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
- <b>Notes du traducteur</b>&nbsp;: <ol><li id="TransNote1">Le Premier
+ <b>Note du traducteur</b> : <ol>
- amendement est l'amendementqui prot&egrave;ge la libert&eacute; d'expression
+ <li id="TransNote1">Le premier amendement est celui qui protège la liberté
- aux &Eacute;tats-Unis.</li></ol></div>
+ d'expression aux États-Unis. <a href="#TransNote1-rev">&#8593;</a></li>
+ </ol></div>
  </div>
  <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
-Line 298 
 aux &Eacute;tats-Unis.</li></ol></div>
+Line 269 
 aux &Eacute;tats-Unis.</li></ol></div>
  <p>
  Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
- href="mailto:gnu@gnu.org"><em>gnu@gnu.org</em></a>. Il existe aussi <a
+ href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
- href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. <br /> Veuillez
+ href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF.
- envoyer les liens orphelins ou d'autres suggestions sur cette page Web aux
+ <br />
- <a href="/people/webmeisters.html">webmestres de GNU</a> à l'adresse <a
+ Veuillez indiquer (en anglais) les liens orphelins et autres corrections ou
- href="mailto:webmasters@gnu.org"><em>webmasters@gnu.org</em></a>.
+ suggestions à <a
+ href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.
  </p>
  <p>
- Veuillez consulter le <a
+ Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
- href="/server/standards/README.translations.fr.html">README des
+ qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
- traductions</a> pour des informations sur la coordination et la soumission
+ sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
- de traductions de cet article.
+ traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+ <p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+ traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.
  </p>
  <p>
- Copyright &copy; 2001 Richard Stallman <br /> Copyright &copy; 2001 Free
+ Copyright &copy; 2001 Richard Stallman
- Software Foundation, Inc.,
+ <br />
+ Copyright &copy; 2001 Free Software Foundation, Inc.,
  </p>
  <address>51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address>
- <p>La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est
+ <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
- permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit
+ rel="license"
- préservée.
+ href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
+ Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
+ (CC BY-ND 3.0 US)</a>.
  </p>
  <div class="translators-credits">
  <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
- Traduction&nbsp;: Benjamin Drieu.<br />Révision&nbsp;: <a
+ Traduction : Benjamin Drieu.<br />Révision : <a
  href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
   <p>
  <!-- timestamp start -->
- Dernière mise à jour&nbsp;:
+ Dernière mise à jour :
  $Date$
-Line 338 
 $Date$
+Line 319 
 $Date$
  </p>
  </div>
- <div id="translations">
- <h4>Traductions de cette page</h4>
- <!-- Please keep this list alphabetical. -->
- <!-- Comment what the language is for each type, i.e. de is German. -->
- <!-- Write the language name in its own language (Deutsch) in the text. -->
- <!-- If you add a new language here, please -->
- <!-- advise web-translators@gnu.org and add it to -->
- <!--  - /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG -->
- <!--  - /home/www/html/server/standards/README.translations.html -->
- <!--  - one of the lists under the section "Translations Underway" -->
- <!--  - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
- <!--  to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases -->
- <!-- Please also check you have the 2 letter language code right, cf. -->
- <!-- <URL:http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm> -->
- <!-- Please use W3C normative character entities. -->
- <ul class="translations-list">
- <!-- German -->
- <li><a href="/philosophy/hague.de.html">Deutsch</a>&nbsp;[de]</li>
- <!-- English -->
- <li><a href="/philosophy/hague.html">English</a>&nbsp;[en]</li>
- <!-- Spanish -->
- <li><a href="/philosophy/hague.es.html">Espa&#x00f1;ol</a>&nbsp;[es]</li>
- <!-- French -->
- <li><a href="/philosophy/hague.fr.html">Fran&ccedil;ais</a>&nbsp;[fr]</li>
- <!-- Italian -->
- <li><a href="/philosophy/hague.it.html">Italiano</a>&nbsp;[it]</li>
- <!-- Dutch -->
- <li><a href="/philosophy/hague.nl.html">Nederlands</a>&nbsp;[nl]</li>
- <!-- Polish -->
- <li><a href="/philosophy/hague.pl.html">Polski</a>&nbsp;[pl]</li>
- <!-- Brazilian Portuguese -->
- <li><a href="/philosophy/hague.pt-br.html">portugu&#x0ea;s do Brasil</a>&nbsp;[pt-br]</li>
- </ul>
- </div>
  </div>
  </body>
  </html>

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