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<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> |
<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> |
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<title>Le danger de la Haye</title> |
<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> |
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<title>Le danger de la Haye - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)</title> |
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<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> |
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> |
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| 8 |
<h2>Le danger de la Haye</h2> |
<h2>Le danger de la Haye</h2> |
| 9 |
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| 10 |
<!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as --> |
<p> |
| 11 |
<!-- text/html. Please ensure that markup style considers --> |
par <a href="mailto:rms@gnu.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p> |
| 12 |
<!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. --> |
|
| 13 |
|
<p> |
| 14 |
<!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. --> |
Les européens se sont opposés énergiquement et ont |
| 15 |
<!-- Change include statements to be consistent with the relevant --> |
contrecarré la tentative d'introduction des brevets logiciels en |
| 16 |
<!-- language, where necessary. --> |
Europe. Une proposition de traité, en cours de négociation, |
| 17 |
|
menace d'assujettir les développeurs de logiciels en Europe et dans |
| 18 |
<p>Par <a href="mailto:rms@gnu.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p> |
d'autres pays au système des brevets américains et d'autres |
| 19 |
|
lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas |
| 20 |
<p>Les européens se sont opposés énergiquement |
uniquement les programmeurs ; les auteurs de tout type seront |
| 21 |
et ont contrecarré la tentative d'introduction des brevets |
confrontés à de nouveaux dangers. Même les lois sur la |
| 22 |
logiciels en Europe. Une proposition de traité, en |
censure de divers pays pourraient avoir un effet global.</p> |
| 23 |
cours de négociation, menace d'assujettir les |
|
| 24 |
développeurs de logiciels en Europe et dans d'autres pays au |
<p> |
| 25 |
système des brevets américains et d'autres lois |
Le traité de la Haye ne concerne pas en fait les brevets, les |
| 26 |
dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne |
copyrights ou la censure, mais il les affecte tous. Il s'agit d'un |
| 27 |
pas uniquement les programmeurs ; les auteurs de tout type |
traité sur la juridiction et sur la manière dont un pays |
| 28 |
seront confrontés à de nouveaux dangers. Même |
devrait traiter les décisions de justice d'un autre |
| 29 |
les lois sur la censure de divers pays pourraient avoir un effet |
pays. L'idée de base est suffisamment raisonnable : si une |
| 30 |
global.</p> |
personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre |
| 31 |
<p>Le traité de la Haye ne concerne pas en fait les |
société française, vous pouvez la poursuivre en France |
| 32 |
brevets, les copyrights ou la censure, mais il les affecte tous. Il |
et ensuite porter le jugement dans un tribunal du pays dans lequel cette |
| 33 |
s'agit d'un traité sur la juridiction et sur la |
personne vit (ou dans lequel elle a des actifs), quel qu'il soit, pour |
| 34 |
manière dont un pays devrait traiter les décisions de |
l'appliquer.</p> |
| 35 |
justice d'un autre pays. L'idée de base est suffisamment |
|
| 36 |
raisonnable : si une personne heurte votre voiture en France |
<p> |
| 37 |
ou rompt un contrat avec votre société |
Le traité devient un problème quand il est étendu |
| 38 |
française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite |
à la distribution de l'information, car l'information voyage |
| 39 |
porter le jugement dans un tribunal du pays dans lequel cette |
aujourd'hui normalement et comme on doit s'y attendre dans tous les pays |
| 40 |
personne vit (ou dans lequel elle a des actifs), quel qu'il soit, |
(l'Internet en est un vecteur mais pas le seul). La conséquence est |
| 41 |
pour l'appliquer.</p> |
que vous pouvez être poursuivi pour une information que vous avez |
| 42 |
<p>Le traité devient un problème quand il est |
distribué sous la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays du |
| 43 |
étendu à la distribution de l'information, car |
traité de la Haye et que le jugement sera probablement |
| 44 |
l'information voyage aujourd'hui normalement et comme on doit s'y |
appliqué par votre pays.</p> |
| 45 |
attendre dans tous les pays (l'Internet en est un vecteur mais pas |
|
| 46 |
le seul). La conséquence est que vous pouvez être |
<p> |
| 47 |
poursuivi pour une information que vous avez distribué sous |
Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en |
| 48 |
la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays du traité de la Haye et que |
Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez |
| 49 |
le jugement sera probablement appliqué par votre pays.</p> |
être poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain |
| 50 |
<p>Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou |
stupide. Cette partie du problème n'est pas causée par le |
| 51 |
non) en Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous |
traité de la Haye, cela peut d'ores et déjà se |
| 52 |
pouvez être poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel |
produire. Mais jusqu'à présent vous pouviez ignorer le |
| 53 |
américain stupide. Cette partie du problème n'est pas |
jugement américain, bien en sécurité en |
| 54 |
causée par le traité de la Haye, cela peut d'ores et |
Allemagne ; et le détenteur du brevet le sait. À cause du |
| 55 |
déjà se produire. Mais jusqu'à présent vous |
traité de la Haye, tout tribunal allemand serait obligé de |
| 56 |
pouviez ignorer le jugement américain, bien en |
faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, |
| 57 |
sécurité en Allemagne ; et le détenteur |
les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les |
| 58 |
du brevet le sait. À cause du traité de la Haye, tout |
autres pays signataires. Il ne suffira pas de rejeter les brevets logiciels |
| 59 |
tribunal allemand serait obligé de faire appliquer le |
d'Europe si les brevets américains, japonais ou égyptiens |
| 60 |
jugement américain contre vous. Dans les faits, les brevets |
pouvaient vous y atteindre.</p> |
| 61 |
de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres |
|
| 62 |
pays signataires. Il ne suffira pas de rejeter les brevets |
<p> |
| 63 |
logiciels d'Europe si les brevets américains, japonais ou |
Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir |
| 64 |
égyptiens pouvaient vous y atteindre.</p> |
des effets désastreux si elles étaient globalisées par |
| 65 |
<p>Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui |
le traité de la Haye. Supposez que vous publiiez une |
| 66 |
pourraient avoir des effets désastreux si elles étaient |
déclaration critiquant une personne publique. Si des copies sont lues |
| 67 |
globalisées par le traité de la Haye. Supposez que |
en Angleterre, cette personne pourrait vous poursuivre sous la loi |
| 68 |
vous publiiez une déclaration critiquant une personne |
anti-diffamation anglaise, qui est très stricte. Les lois de votre |
| 69 |
publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne |
pays peuvent bien défendre votre droit de critiquer une personne |
| 70 |
pourrait vous poursuivre sous la loi anti-diffamation anglaise, qui |
publique, mais avec le traité de la Haye, elles ne vous |
|
est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien |
|
|
défendre votre droit de critiquer une personne publique, |
|
|
mais avec le traité de la Haye, elles ne vous |
|
| 71 |
protégeraient plus nécessairement.</p> |
protégeraient plus nécessairement.</p> |
| 72 |
<p>Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant |
|
| 73 |
vos prix avec ceux de vos concurrents. Si elle est lue en |
<p> |
| 74 |
Allemagne, où la publicité comparative est |
Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec |
| 75 |
illégale, vous pourriez |
ceux de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, où la |
| 76 |
être poursuivi en Allemagne et le jugement vous sera |
publicité comparative est illégale, vous pourriez être |
| 77 |
retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : J'ai reçu un petit |
poursuivi en Allemagne et le jugement vous sera retourné où |
| 78 |
mot qui m'informais que cette loi aurait pu être modifiée en Allemagne. Cela ne change rien cependant : |
que vous soyez. (Note ultérieure : J'ai reçu un petit mot |
| 79 |
n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et d'autres pays européens |
qui m'informais que cette loi aurait pu être modifiée en |
| 80 |
peuvent avoir encore une loi similaire).</p> |
Allemagne. Cela ne change rien cependant : n'importe quel pays pourrait |
| 81 |
<p>Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en |
avoir une telle loi et d'autres pays européens peuvent avoir encore |
| 82 |
Corée, vous pourriez y être poursuivi, puisque la |
une loi similaire).</p> |
| 83 |
Corée ne reconnaît pas le droit à la |
|
| 84 |
parodie.</p> |
<p> |
| 85 |
<p>Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un |
Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Corée, |
| 86 |
gouvernement quelconque interdit. Vous pourriez être |
vous pourriez y être poursuivi, puisque la Corée ne |
| 87 |
poursuivi dans ce pays et le jugement contre vous serait |
reconnaît pas le droit à laparodie. Depuis la parution de cette |
| 88 |
appliqué où que vous viviez.</p> |
article, la Cour suprême de Corée a reconnu le droit à la parodie, mais le |
| 89 |
<p>Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivi |
point général demeure).</p> |
| 90 |
en France pour avoir fait des liens vers des sites |
|
| 91 |
américains qui mettaient aux enchères des souvenirs |
<p> |
| 92 |
nazis, ce qui est autorisé aux États-Unis. |
Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement |
| 93 |
Après qu'un tribunal Français ait demandé à Yahoo |
quelconque interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le |
| 94 |
France de bloquer de tels liens, Yahoo est allé en justice |
jugement contre vous serait appliqué où que vous viviez.</p> |
| 95 |
aux États-Unis, demandant un jugement pour que la |
|
| 96 |
décision de justice française ne puisse pas |
<p> |
| 97 |
s'appliquer à la maison mère aux |
Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivi en France |
| 98 |
États-Unis.</p> |
pour avoir fait des liens vers des sites américains qui mettaient aux |
| 99 |
<p>Il peut sembler surprenant d'apprendre que des dissidents |
enchères des souvenirs nazis, ce qui est autorisé aux |
| 100 |
chinois exilés se soient joints à Yahoo dans l'affaire. |
États-Unis. Après qu'un tribunal Français ait |
| 101 |
Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur mouvement |
demandé à Yahoo France de bloquer de tels liens, Yahoo est |
| 102 |
démocratique dépend du résultat du |
allé en justice aux États-Unis, demandant un jugement pour que |
| 103 |
procès.</p> |
la décision de justice française ne puisse pas s'appliquer |
| 104 |
<p>Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction |
à la maison mère aux États-Unis.</p> |
| 105 |
politique dont l'expression est interdite dans certains lieux. |
|
| 106 |
Critiquer le gouvernement chinois est interdit aussi ... en Chine. |
<p> |
| 107 |
Si la condamnation d'un tribunal français sur des propos nazis est |
Il peut sembler surprenant d'apprendre que des dissidents chinois |
| 108 |
applicable aux États-Unis ou dans votre pays, |
exilés se soient joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils |
| 109 |
peut-être qu'une décision de justice chinoise contre |
savaient ce qu'ils faisaient : leur mouvement démocratique |
| 110 |
des déclarations anti-gouvernementales chinoises y seront |
dépend du résultat du procès.</p> |
| 111 |
aussi applicables (ce qui est peut-être la raison pour |
|
| 112 |
laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du |
<p> |
| 113 |
traité de la Haye). Le gouvernement chinois peut facilement |
Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont |
| 114 |
adapter sa loi sur la censure de manière à ce que le |
l'expression est interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement |
| 115 |
traité de la Haye s'y applique ; tout ce qu'il a |
chinois est interdit aussi… en Chine. Si la condamnation d'un |
| 116 |
à faire, c'est de donner le droit aux individus (et aux agences |
tribunal français sur des propos nazis est applicable aux |
| 117 |
gouvernementales) de poursuivre les publications dissidentes.</p> |
États-Unis ou dans votre pays, peut-être qu'une décision |
| 118 |
<p>La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du |
de justice chinoise contre des déclarations anti-gouvernementales |
| 119 |
gouvernement ; au moment de l'écriture de cet article, |
chinoises y seront aussi applicables (ce qui est peut-être la raison |
| 120 |
le gouvernement de Victoria (en Australie) poursuit l'auteur d'un |
pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du traité |
| 121 |
livre appelé « la corruption de la police de |
de la Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi sur la |
| 122 |
Victoria » en vue de la suppression de l'ouvrage sur la |
censure de manière à ce que le traité de la Haye s'y |
| 123 |
base qu'il « scandalise les tribunaux. » Ce |
applique ; tout ce qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux |
| 124 |
livre est disponible sur l'Internet en dehors de l'Australie. |
individus (et aux agences gouvernementales) de poursuivre les publications |
| 125 |
L'Australie participe au traité de la Haye ; si le |
dissidentes.</p> |
| 126 |
traité s'applique à de tels cas, un jugement |
|
| 127 |
australien contre le livre pourrait être utilisé pour |
<p> |
| 128 |
le supprimer ailleurs.</p> |
La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du |
| 129 |
<p>Au même moment, les travaux qui critiquent l'Islam ont eu |
gouvernement ; au moment de l'écriture de cet article, le |
| 130 |
à faire face à une censure grandissante en |
gouvernement de Victoria (en Australie) poursuit l'auteur d'un livre |
| 131 |
Égypte, un participant au traité de la Haye. Cela |
appelé « la corruption de la police de |
| 132 |
aussi pourrait être globalisé par le traité de |
Victoria » en vue de la suppression de l'ouvrage sur la base |
| 133 |
la Haye.</p> |
qu'il « scandalise les tribunaux. » Ce livre est |
| 134 |
<p>Les Américains pourraient se retourner vers le premier |
disponible sur l'Internet en dehors de l'Australie. L'Australie participe au |
| 135 |
amendement (NdT: qui protège la liberté d'expression |
traité de la Haye ; si le traité s'applique à de |
| 136 |
aux États-Unis) pour se protéger contre les jugements |
tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait être |
| 137 |
étrangers contre leurs discours. Le projet de |
utilisé pour le supprimer ailleurs.</p> |
| 138 |
traité autorise un tribunal à ignorer un jugement |
|
| 139 |
étranger s'il est « manifestement incompatible |
<p> |
| 140 |
avec les principes publics. » Il s'agit d'un |
Au même moment, les travaux qui critiquent l'Islam ont eu à |
| 141 |
critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour |
faire face à une censure grandissante en Égypte, un |
| 142 |
vous protéger juste parce que votre conduite est |
participant au traité de la Haye. Cela aussi pourrait être |
| 143 |
légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre |
globalisé par le traité de la Haye.</p> |
| 144 |
est uniquement à la discrétion d'un juge |
|
| 145 |
particulier. Il est improbable que ce critère vous aide contre de |
<p> |
| 146 |
larges interprétations étrangères du |
Les Américains pourraient se retourner vers le premier |
| 147 |
copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les |
amendement<sup><a href="#TransNote1">1</a></sup> pour se protéger |
| 148 |
tribunaux américains pourraient l'utiliser pour rejeter |
contre les jugementsétrangers contre leurs discours. Le projet |
| 149 |
catégoriquement les jugements sur la censure.</p> |
detraité autorise un tribunal à ignorer un |
| 150 |
<p>De toutes façons, cela ne vous aidera même pas si |
jugementétranger s'il est « manifestement incompatibleavec |
| 151 |
vous publiez sur l'Internet car votre fournisseur d'accès |
les principes publics. » Il s'agit d'uncritère strict, |
| 152 |
à des intérêts dans d'autres pays ou communique |
donc vous ne pouvez pas compter dessus pourvous protéger juste parce |
| 153 |
avec le reste du monde par des fournisseurs d'accès plus |
que votre conduite estlégale là où vous êtes. Ce |
| 154 |
grands qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou tout autre |
qu'il couvreest uniquement à la discrétion d'un |
| 155 |
type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur |
jugeparticulier. Il est improbable que ce critère vous aide contre |
| 156 |
d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre |
delarges interprétations étrangères ducopyright, du |
| 157 |
fournisseur d'accès dans tout autre pays où il a des |
droit des marques ou des brevets logiciels mais lestribunaux |
| 158 |
intérêts et où il n'y a pas de |
américains pourraient l'utiliser pour rejetercatégoriquement |
| 159 |
déclaration des droits de l'homme et où la |
les jugements sur la censure.</p> |
| 160 |
liberté d'expression n'a pas de statut aussi |
|
| 161 |
élevé qu'aux États-Unis. En réponse, |
<p> |
| 162 |
votre fournisseur d'accès fermera votre site. Le |
De toutes façons, cela ne vous aidera même pas si vous publiez |
| 163 |
traité de la Haye globaliserait les prétextes pour |
sur l'Internet car votre fournisseur d'accès à des |
| 164 |
les poursuites, mais pas les protections des libertés |
intérêts dans d'autres pays ou communique avec le reste du |
| 165 |
individuelles, ainsi, toute protection locale serait |
monde par des fournisseurs d'accès plus grands qui en ont. Un |
| 166 |
|
jugement censurant votre site (ou tout autre type de jugement) serait |
| 167 |
|
appliqué contre votre fournisseur d'accès ou contre le |
| 168 |
|
fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès dans tout |
| 169 |
|
autre pays où il a des intérêts et où il n'y a |
| 170 |
|
pas de déclaration des droits de l'homme et où la |
| 171 |
|
liberté d'expression n'a pas de statut aussi élevé |
| 172 |
|
qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur |
| 173 |
|
d'accès fermera votre site. Le traité de la Haye globaliserait |
| 174 |
|
les prétextes pour les poursuites, mais pas les protections des |
| 175 |
|
libertés individuelles, ainsi, toute protection locale serait |
| 176 |
contournée.</p> |
contournée.</p> |
| 177 |
<p>Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous |
|
| 178 |
semble tirée par les cheveux ? C'est déjà |
<p> |
| 179 |
arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé des |
Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble |
| 180 |
plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un |
tirée par les cheveux ? C'est déjà |
| 181 |
site, jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. |
arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé des plans de |
| 182 |
Danone l'a poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur |
fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site, |
| 183 |
d'accès et son fournisseur de nom de domaine pour |
jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a |
| 184 |
« contrefaçon ». Et en avril 2001, a |
poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et |
| 185 |
obtenu un jugement interdisant de mentionner le nom |
son fournisseur de nom de domaine pour |
| 186 |
« Danone » soit dans le nom de domaine, soit |
« contrefaçon ». Et en avril 2001, a obtenu un |
| 187 |
dans le contenu de son site. Et pour tout dire, le fournisseur de |
jugement interdisant de mentionner le nom « Danone » |
| 188 |
nom de domaine a retiré le domaine par peur avant même |
soit dans le nom de domaine, soit dans le contenu de son site. Et pour tout |
| 189 |
que le tribunal ne rende sa décision.</p> |
dire, le fournisseur de nom de domaine a retiré le domaine par peur |
| 190 |
<p>La réponse naturelle des dissidents français est |
avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p> |
| 191 |
de publier leurs critiques sur Danone en dehors de France, tout |
|
| 192 |
comme les dissidents chinois publient leurs critiques sur la Chine |
<p> |
| 193 |
en dehors de Chine. Mais le traité de la Haye autoriserait |
La réponse naturelle des dissidents français est de publier |
| 194 |
Danone à les attaquer partout. Peut-être même |
leurs critiques sur Danone en dehors de France, tout comme les dissidents |
| 195 |
cet article serait-il supprimé par son fournisseur |
chinois publient leurs critiques sur la Chine en dehors de Chine. Mais le |
| 196 |
d'accès ou le fournisseur d'accès de son fournisseur |
traité de la Haye autoriserait Danone à les attaquer |
| 197 |
d'accès.</p> |
partout. Peut-être même cet article serait-il supprimé |
| 198 |
<p>Les effets potentiels du traité ne sont pas |
par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de son |
| 199 |
limités aux lois qui existent aujourd'hui. Quand cinquante |
fournisseur d'accès.</p> |
| 200 |
pays savent que leurs jugements pourraient être |
|
| 201 |
appliqués en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, |
<p> |
| 202 |
ils seraient très tentés de passer des lois |
Les effets potentiels du traité ne sont pas limités aux lois |
| 203 |
|
qui existent aujourd'hui. Quand cinquante pays savent que leurs jugements |
| 204 |
|
pourraient être appliqués en Amérique du Nord, en Europe |
| 205 |
|
et en Asie, ils seraient très tentés de passer des lois |
| 206 |
uniquement dans ce but.</p> |
uniquement dans ce but.</p> |
| 207 |
<p>Supposez, par exemple, que Microsoft aimerait pouvoir imposer un |
|
| 208 |
copyright sur des langages ou des protocoles réseau. Microsoft |
<p> |
| 209 |
pourrait se rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de |
Supposez, par exemple, que Microsoft aimerait pouvoir imposer un copyright |
| 210 |
dépenser cinquante millions de dollars par an pendant vingt |
sur des langages ou des protocoles réseau. Microsoft pourrait se |
| 211 |
ans si seulement ce pays faisait passer une loi disant |
rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante |
| 212 |
que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de Microsoft |
millions de dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait |
| 213 |
constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient |
passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un |
| 214 |
certainement un pays qui accepterait leur offre. Ainsi, si vous |
protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils |
| 215 |
|
trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Ainsi, si vous |
| 216 |
mettez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous |
mettez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous |
| 217 |
poursuivre dans ce pays et gagner. Quand les juges |
poursuivre dans ce pays et gagner. Quand les juges intercéderont en |
| 218 |
intercéderont en leur faveur et interdiront la distribution |
leur faveur et interdiront la distribution de votre programme, les tribunaux |
| 219 |
de votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueront le |
de votre pays appliqueront le jugement contre vous, comme le veut le |
| 220 |
jugement contre vous, comme le veut le traité de la |
traité de la Haye.</p> |
| 221 |
Haye.</p> |
|
| 222 |
<p>Cela vous semble t'il invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a |
<p> |
| 223 |
fait pression sur le Liechtenstein, un petit pays européen, |
Cela vous semble t'il invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait |
| 224 |
pour légaliser les brevets logiciels. Et le responsable du |
pression sur le Liechtenstein, un petit pays européen, pour |
| 225 |
lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays |
légaliser les brevets logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM |
| 226 |
européens d'arrêter leurs investissements s'ils ne |
a menacé de nombreux pays européens d'arrêter leurs |
| 227 |
soutenaient pas les brevets logiciels. Au même |
investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets logiciels. Au |
| 228 |
moment, le représentant au commerce américain a fait |
même moment, le représentant au commerce américain a |
| 229 |
pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les |
fait pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les |
| 230 |
mathématiques.</p> |
mathématiques.</p> |
| 231 |
<p>Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a href= |
|
| 232 |
"http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a |
<!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 --> |
| 233 |
recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights et |
<!-- |
| 234 |
les marques (la « propriété |
<A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html">patents on |
| 235 |
intellectuelle ») soit exclue de l'application du |
mathematics</A>.<p> |
| 236 |
traité de la Haye, car les lois qui couvrent ces champs |
--> |
| 237 |
varient considérablement entre les pays.</p> |
<p> |
| 238 |
<p>Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résoud qu'une partie du |
Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a |
| 239 |
problème. Les brevets et les extensions bizarres au |
href="http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a recommandé en |
| 240 |
|
mai 2001 que les brevets, les copyrights et les marques (la |
| 241 |
|
« propriété intellectuelle ») soit |
| 242 |
|
exclue de l'application du traité de la Haye, car les lois qui |
| 243 |
|
couvrent ces champs varient considérablement entre les pays.</p> |
| 244 |
|
|
| 245 |
|
<p> |
| 246 |
|
Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résoud qu'une |
| 247 |
|
partie du problème. Les brevets et les extensions bizarres au |
| 248 |
copyright sont juste deux des nombreuses excuses pour supprimer la |
copyright sont juste deux des nombreuses excuses pour supprimer la |
| 249 |
publication dans certains pays. Pour résoudre le |
publication dans certains pays. Pour résoudre le problème |
| 250 |
problème complètement, tous les cas touchant à |
complètement, tous les cas touchant à la |
| 251 |
la légalité de la distribution ou de la transmission |
légalité de la distribution ou de la transmission d'une |
| 252 |
d'une information particulière devraient être exclus |
information particulière devraient être exclus de la |
| 253 |
de la globalisation du traité et seul le pays où le |
globalisation du traité et seul le pays où le distributeur ou |
| 254 |
distributeur ou le transmetteur opère devrait avoir |
le transmetteur opère devrait avoir juridiction.</p> |
| 255 |
juridiction.</p> |
|
| 256 |
<p>En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement |
<p> |
| 257 |
pour la modification du traité de la Haye ; |
<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> |
| 258 |
pour plus d'informations, voir <a href= |
<!-- ; for more information, see |
| 259 |
"http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>. |
<a href="http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>. |
| 260 |
|
--> |
| 261 |
|
En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour |
| 262 |
|
la modification du traité de la Haye ; pour plus d'informations, |
| 263 |
|
voir <a |
| 264 |
|
href="http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>. |
| 265 |
Aux États-Unis, le Consumer Project for Technology prend la |
Aux États-Unis, le Consumer Project for Technology prend la |
| 266 |
tête des initiatives ; pour plus d'informations, voir |
tête des initiatives ; pour plus d'informations, voir <a |
| 267 |
<a href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p> |
href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p> |
| 268 |
<p>Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 |
|
| 269 |
juin 2001) pour travailler sur les détails du traité |
<p> |
| 270 |
de la Haye. Nous devrions faire prendre conscience aux ministres et |
Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) |
| 271 |
au public des dangers potentiels dès que possible.</p> |
pour travailler sur les détails du traité de la Haye. Nous |
| 272 |
|
devrions faire prendre conscience aux ministres et au public des dangers |
| 273 |
|
potentiels dès que possible.</p> |
| 274 |
|
|
| 275 |
<hr /> |
<hr /> |
| 276 |
|
|
| 277 |
<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> |
<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> |
| 278 |
<!-- |
<!-- |
| 279 |
<p>Vous pouvez lire le projet du traité de la Haye |
You can read a draft of the Hague |
| 280 |
<a href="http://www.hcch.net/f/conventions/draft36f.html?view=Visualisez+cette+page+en+fran%E7ais"> |
treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html">here</a>.</p> |
|
ici</a>.</p> |
|
| 281 |
--> |
--> |
| 282 |
<p>Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye sur |
<p> |
| 283 |
<a href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p> |
Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité |
| 284 |
</div> |
de La Haye sur <a |
| 285 |
|
href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p> |
| 286 |
|
|
|
<!-- If needed, change the copyright block at the bottom. In general, --> |
|
|
<!-- all pages on the GNU web server should have the section about --> |
|
|
<!-- verbatim copying. Please do NOT remove this without talking --> |
|
|
<!-- with the webmasters first. --> |
|
|
<!-- Please make sure the copyright date is consistent with the document --> |
|
|
<!-- and that it is like this "2001, 2002" not this "2001-2002." --> |
|
|
<!-- for id="content", starts in the include above --> |
|
| 287 |
|
|
| 288 |
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> |
<div style="font-size: small;"> |
| 289 |
|
|
| 290 |
<div id="footer"> |
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> |
| 291 |
|
<b>Notes du traducteur</b> : <ol><li id="TransNote1">Le Premier |
| 292 |
|
amendement est l'amendementqui protège la liberté d'expression |
| 293 |
|
aux États-Unis.</li></ol></div> |
| 294 |
|
</div> |
| 295 |
|
|
| 296 |
<p>Pour les questions et requêtes relatives à la FSF & |
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> |
| 297 |
GNU : <a href="mailto:gnu@gnu.org"><em>gnu@gnu.org</em></a>. |
<div id="footer"> |
|
Autres <a href="/home.fr.html#ContactInfo">moyens pour contacter</a> la FSF. |
|
| 298 |
|
|
| 299 |
Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web à <a href="mailto:webmasters@gnu.org"><em>webmasters@gnu.org</em></a>, |
<p> |
| 300 |
envoyer une autre question à <a href="mailto:gnu@gnu.org"><em>gnu@gnu.org</em></a>. |
Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a |
| 301 |
|
href="mailto:gnu@gnu.org"><em>gnu@gnu.org</em></a>. Il existe aussi <a |
| 302 |
|
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. <br /> Veuillez |
| 303 |
|
envoyer les liens orphelins ou d'autres suggestions sur cette page Web aux |
| 304 |
|
<a href="/people/webmeisters.html">webmestres de GNU</a> à l'adresse <a |
| 305 |
|
href="mailto:webmasters@gnu.org"><em>webmasters@gnu.org</em></a>. |
| 306 |
</p> |
</p> |
| 307 |
|
|
| 308 |
<p>Copyright © 2001 Richard M. Stallman</p> |
<p> |
| 309 |
<p>Copyright © 2001 Free Software Foundation, Inc.,</p> |
Veuillez consulter le <a |
| 310 |
<address>51 Franklin St - Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address> |
href="/server/standards/README.translations.fr.html">README des |
| 311 |
|
traductions</a> pour des informations sur la coordination et la soumission |
| 312 |
<p>Verbatim copying and distribution of this entire article is |
de traductions de cet article. |
|
permitted in any medium, provided this notice is preserved. |
|
| 313 |
</p> |
</p> |
| 314 |
|
|
|
<p>La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet |
|
|
article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que |
|
|
cette notice soit préservée.</p> |
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<p> |
<p> |
| 316 |
Dernière mise-à-jour : |
Copyright © 2001 Richard Stallman <br /> Copyright © 2001 Free |
| 317 |
|
Software Foundation, Inc., |
| 318 |
|
</p> |
| 319 |
|
<address>51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address> |
| 320 |
|
<p>La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est |
| 321 |
|
permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit |
| 322 |
|
préservée. |
| 323 |
|
</p> |
| 324 |
|
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| 325 |
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| 326 |
|
<div class="translators-credits"> |
| 327 |
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| 328 |
|
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> |
| 329 |
|
Traduction : Benjamin Drieu.<br />Révision : <a |
| 330 |
|
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> |
| 331 |
|
<p> |
| 332 |
<!-- timestamp start --> |
<!-- timestamp start --> |
| 333 |
|
Dernière mise à jour : |
| 334 |
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|
| 335 |
$Date$ |
$Date$ |
|
<!-- timestamp end --> |
|
|
</p> |
|
| 336 |
|
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| 337 |
<p>Traduction : Benjamin Drieu.<br /> |
<!-- timestamp end --> |
|
Révision : <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a> |
|
| 338 |
</p> |
</p> |
| 339 |
</div> |
</div> |
| 340 |
|
|
| 341 |
<div id="translations"> |
<div id="translations"> |
| 342 |
<h3>Traductions de cette page</h3> |
<h4>Traductions de cette page</h4> |
|
|
|
|
<!-- Please keep this list alphabetical, and in the original --> |
|
|
<!-- language if possible, otherwise default to English --> |
|
|
<!-- If you do not have it English, please comment what the --> |
|
|
<!-- English is. If you add a new language here, please --> |
|
|
<!-- advise web-translators@gnu.org and add it to --> |
|
|
<!-- - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG --> |
|
|
<!-- - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html --> |
|
|
<!-- one of the lists under the section "Translations Underway" --> |
|
|
<!-- - if there is a translation team, you also have to add an alias --> |
|
|
<!-- to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases --> |
|
|
|
|
|
<!-- Please also check you have the 2 letter language code right versus --> |
|
|
<!-- http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm --> |
|
| 343 |
|
|
| 344 |
|
<!-- Please keep this list alphabetical. --> |
| 345 |
|
<!-- Comment what the language is for each type, i.e. de is German. --> |
| 346 |
|
<!-- Write the language name in its own language (Deutsch) in the text. --> |
| 347 |
|
<!-- If you add a new language here, please --> |
| 348 |
|
<!-- advise web-translators@gnu.org and add it to --> |
| 349 |
|
<!-- - /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG --> |
| 350 |
|
<!-- - /home/www/html/server/standards/README.translations.html --> |
| 351 |
|
<!-- - one of the lists under the section "Translations Underway" --> |
| 352 |
|
<!-- - if there is a translation team, you also have to add an alias --> |
| 353 |
|
<!-- to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases --> |
| 354 |
|
<!-- Please also check you have the 2 letter language code right, cf. --> |
| 355 |
|
<!-- <URL:http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm> --> |
| 356 |
|
<!-- Please use W3C normative character entities. --> |
| 357 |
<ul class="translations-list"> |
<ul class="translations-list"> |
| 358 |
<li><a href="/philosophy/hague.de.html" title="German">Deutsch</a> [de]</li> |
<!-- German --> |
| 359 |
<li><a href="/philosophy/hague.html" title="English">English</a> [en]</li> |
<li><a href="/philosophy/hague.de.html">Deutsch</a> [de]</li> |
| 360 |
<li><a href="/philosophy/hague.es.html" title="Spanish">Español</a> [es]</li> |
<!-- English --> |
| 361 |
<li><a href="/philosophy/hague.fr.html" title="French">Français</a> [fr]</li> |
<li><a href="/philosophy/hague.html">English</a> [en]</li> |
| 362 |
<li><a href="/philosophy/hague.it.html" title="Italian">Italiano</a> [it]</li> |
<!-- Spanish --> |
| 363 |
<li><a href="/philosophy/hague.nl.html" title="Dutch">Nederlands</a> [nl]</li> |
<li><a href="/philosophy/hague.es.html">Español</a> [es]</li> |
| 364 |
<li><a href="/philosophy/hague.pl.html" title="Polish">Polski</a> [pl]</li> |
<!-- French --> |
| 365 |
<li><a href="/philosophy/hague.pt-br.html" title="Brazilian Portuguese">Português do Brasil</a> [pt-br]</li> |
<li><a href="/philosophy/hague.fr.html">Français</a> [fr]</li> |
| 366 |
|
<!-- Italian --> |
| 367 |
|
<li><a href="/philosophy/hague.it.html">Italiano</a> [it]</li> |
| 368 |
|
<!-- Dutch --> |
| 369 |
|
<li><a href="/philosophy/hague.nl.html">Nederlands</a> [nl]</li> |
| 370 |
|
<!-- Polish --> |
| 371 |
|
<li><a href="/philosophy/hague.pl.html">Polski</a> [pl]</li> |
| 372 |
|
<!-- Brazilian Portuguese --> |
| 373 |
|
<li><a href="/philosophy/hague.pt-br.html">português do Brasil</a> [pt-br]</li> |
| 374 |
</ul> |
</ul> |
| 375 |
</div> |
</div> |
|
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|
| 376 |
</div> |
</div> |
| 377 |
</body> |
</body> |
| 378 |
</html> |
</html> |