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1 taz 1.6
2     <!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
3    
4     <title>Le danger de la Haye</title>
5    
6     <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
7    
8     <h2>Le danger de la Haye</h2>
9    
10 taz 1.7 <!-- This document uses XHTML 1.0 Strict, but may be served as -->
11     <!-- text/html. Please ensure that markup style considers -->
12     <!-- appendex C of the XHTML 1.0 standard. See validator.w3.org. -->
13    
14     <!-- Please ensure links are consistent with Apache's MultiView. -->
15     <!-- Change include statements to be consistent with the relevant -->
16     <!-- language, where necessary. -->
17    
18 taz 1.4 <p>Par <a href="mailto:rms&#64;gnu.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p>
19 taz 1.1
20     <p>Les europ&eacute;ens se sont oppos&eacute;s &eacute;nergiquement
21     et ont contrecarr&eacute; la tentative d'introduction des brevets
22     logiciels en Europe. Une proposition de trait&eacute;, en
23     cours de n&eacute;gociation, menace d'assujettir les
24     d&eacute;veloppeurs de logiciels en Europe et dans d'autres pays au
25     syst&egrave;me des brevets am&eacute;ricains et d'autres lois
26     dangereuses de par le monde. Le probl&egrave;me ne concerne
27     pas uniquement les programmeurs&nbsp;; les auteurs de tout type
28     seront confront&eacute;s &agrave; de nouveaux dangers. M&ecirc;me
29     les lois sur la censure de divers pays pourraient avoir un effet
30     global.</p>
31     <p>Le trait&eacute; de la Haye ne concerne pas en fait les
32     brevets, les copyrights ou la censure, mais il les affecte tous. Il
33     s'agit d'un trait&eacute; sur la juridiction et sur la
34     mani&egrave;re dont un pays devrait traiter les d&eacute;cisions de
35     justice d'un autre pays. L'id&eacute;e de base est suffisamment
36     raisonnable&nbsp;: si une personne heurte votre voiture en France
37     ou rompt un contrat avec votre soci&eacute;t&eacute;
38     fran&ccedil;aise, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite
39     porter le jugement dans un tribunal du pays dans lequel cette
40     personne vit (ou dans lequel elle a des actifs), quel qu'il soit,
41     pour l'appliquer.</p>
42     <p>Le trait&eacute; devient un probl&egrave;me quand il est
43     &eacute;tendu &agrave; la distribution de l'information, car
44     l'information voyage aujourd'hui normalement et comme on doit s'y
45     attendre dans tous les pays (l'Internet en est un vecteur mais pas
46     le seul). La cons&eacute;quence est que vous pouvez &ecirc;tre
47     poursuivi pour une information que vous avez distribu&eacute; sous
48     la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays du trait&eacute; de la Haye et que
49     le jugement sera probablement appliqu&eacute; par votre pays.</p>
50     <p>Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou
51     non) en Allemagne et que des gens l'utilisent aux &Eacute;tats-Unis, vous
52     pouvez &ecirc;tre poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel
53     am&eacute;ricain stupide. Cette partie du probl&egrave;me n'est pas
54     caus&eacute;e par le trait&eacute; de la Haye, cela peut d'ores et
55     d&eacute;j&agrave; se produire. Mais jusqu'&agrave; pr&eacute;sent vous
56     pouviez ignorer le jugement am&eacute;ricain, bien en
57     s&eacute;curit&eacute; en Allemagne&nbsp;; et le d&eacute;tenteur
58     du brevet le sait. &Agrave; cause du trait&eacute; de la Haye, tout
59     tribunal allemand serait oblig&eacute; de faire appliquer le
60     jugement am&eacute;ricain contre vous. Dans les faits, les brevets
61     de tout pays signataire s'appliqueraient &agrave; tous les autres
62     pays signataires. Il ne suffira pas de rejeter les brevets
63     logiciels d'Europe si les brevets am&eacute;ricains, japonais ou
64     &eacute;gyptiens pouvaient vous y atteindre.</p>
65     <p>Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui
66     pourraient avoir des effets d&eacute;sastreux si elles &eacute;taient
67     globalis&eacute;es par le trait&eacute; de la Haye. Supposez que
68     vous publiiez une d&eacute;claration critiquant une personne
69     publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne
70     pourrait vous poursuivre sous la loi anti-diffamation anglaise, qui
71     est tr&egrave;s stricte. Les lois de votre pays peuvent bien
72     d&eacute;fendre votre droit de critiquer une personne publique,
73     mais avec le trait&eacute; de la Haye, elles ne vous
74     prot&eacute;geraient plus n&eacute;cessairement.</p>
75     <p>Ou supposez que vous publiiez une d&eacute;claration comparant
76     vos prix avec ceux de vos concurrents. Si elle est lue en
77     Allemagne, o&ugrave; la publicit&eacute; comparative est
78     ill&eacute;gale, vous pourriez
79     &ecirc;tre poursuivi en Allemagne et le jugement vous sera
80     retourn&eacute; o&ugrave; que vous soyez. (Note ult&eacute;rieure : J'ai re&ccedil;u un petit
81     mot qui m'informais que cette loi aurait pu &ecirc;tre modifi&eacute;e en Allemagne. Cela ne change rien cependant :
82     n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et d'autres pays europ&eacute;ens
83     peuvent avoir encore une loi similaire).</p>
84     <p>Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en
85     Cor&eacute;e, vous pourriez y &ecirc;tre poursuivi, puisque la
86     Cor&eacute;e ne reconna&icirc;t pas le droit &agrave; la
87     parodie.</p>
88     <p>Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un
89     gouvernement quelconque interdit. Vous pourriez &ecirc;tre
90     poursuivi dans ce pays et le jugement contre vous serait
91     appliqu&eacute; o&ugrave; que vous viviez.</p>
92     <p>Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a &eacute;t&eacute; poursuivi
93     en France pour avoir fait des liens vers des sites
94     am&eacute;ricains qui mettaient aux ench&egrave;res des souvenirs
95     nazis, ce qui est autoris&eacute; aux &Eacute;tats-Unis.
96     Apr&egrave;s qu'un tribunal Fran&ccedil;ais ait demand&eacute; &agrave; Yahoo
97     France de bloquer de tels liens, Yahoo est all&eacute; en justice
98     aux &Eacute;tats-Unis, demandant un jugement pour que la
99     d&eacute;cision de justice fran&ccedil;aise ne puisse pas
100     s'appliquer &agrave; la maison m&egrave;re aux
101     &Eacute;tats-Unis.</p>
102     <p>Il peut sembler surprenant d'apprendre que des dissidents
103     chinois exil&eacute;s se soient joints &agrave; Yahoo dans l'affaire.
104     Mais ils savaient ce qu'ils faisaient&nbsp;: leur mouvement
105     d&eacute;mocratique d&eacute;pend du r&eacute;sultat du
106     proc&egrave;s.</p>
107     <p>Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction
108     politique dont l'expression est interdite dans certains lieux.
109     Critiquer le gouvernement chinois est interdit aussi ... en Chine.
110     Si la condamnation d'un tribunal fran&ccedil;ais sur des propos nazis est
111     applicable aux &Eacute;tats-Unis ou dans votre pays,
112     peut-&ecirc;tre qu'une d&eacute;cision de justice chinoise contre
113     des d&eacute;clarations anti-gouvernementales chinoises y seront
114     aussi applicables (ce qui est peut-&ecirc;tre la raison pour
115     laquelle la Chine s'est jointe aux n&eacute;gociations du
116     trait&eacute; de la Haye). Le gouvernement chinois peut facilement
117     adapter sa loi sur la censure de mani&egrave;re &agrave; ce que le
118     trait&eacute; de la Haye s'y applique&nbsp;; tout ce qu'il a
119     &agrave; faire, c'est de donner le droit aux individus (et aux agences
120     gouvernementales) de poursuivre les publications dissidentes.</p>
121     <p>La Chine n'est pas le seul pays &agrave; bannir la critique du
122     gouvernement&nbsp;; au moment de l'&eacute;criture de cet article,
123     le gouvernement de Victoria (en Australie) poursuit l'auteur d'un
124     livre appel&eacute; &laquo;&nbsp;la corruption de la police de
125     Victoria&nbsp;&raquo; en vue de la suppression de l'ouvrage sur la
126     base qu'il &laquo;&nbsp;scandalise les tribunaux.&nbsp;&raquo; Ce
127     livre est disponible sur l'Internet en dehors de l'Australie.
128     L'Australie participe au trait&eacute; de la Haye&nbsp;; si le
129     trait&eacute; s'applique &agrave; de tels cas, un jugement
130     australien contre le livre pourrait &ecirc;tre utilis&eacute; pour
131     le supprimer ailleurs.</p>
132     <p>Au m&ecirc;me moment, les travaux qui critiquent l'Islam ont eu
133     &agrave; faire face &agrave; une censure grandissante en
134     &Eacute;gypte, un participant au trait&eacute; de la Haye. Cela
135     aussi pourrait &ecirc;tre globalis&eacute; par le trait&eacute; de
136     la Haye.</p>
137     <p>Les Am&eacute;ricains pourraient se retourner vers le premier
138     amendement (NdT: qui prot&egrave;ge la libert&eacute; d'expression
139     aux &Eacute;tats-Unis) pour se prot&eacute;ger contre les jugements
140     &eacute;trangers contre leurs discours. Le projet de
141     trait&eacute; autorise un tribunal &agrave; ignorer un jugement
142     &eacute;tranger s'il est &laquo;&nbsp;manifestement incompatible
143     avec les principes publics.&nbsp;&raquo; Il s'agit d'un
144     crit&egrave;re strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour
145     vous prot&eacute;ger juste parce que votre conduite est
146     l&eacute;gale l&agrave; o&ugrave; vous &ecirc;tes. Ce qu'il couvre
147     est uniquement &agrave; la discr&eacute;tion d'un juge
148     particulier. Il est improbable que ce crit&egrave;re vous aide contre de
149     larges interpr&eacute;tations &eacute;trang&egrave;res du
150     copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les
151     tribunaux am&eacute;ricains pourraient l'utiliser pour rejeter
152     cat&eacute;goriquement les jugements sur la censure.</p>
153     <p>De toutes fa&ccedil;ons, cela ne vous aidera m&ecirc;me pas si
154     vous publiez sur l'Internet car votre fournisseur d'acc&egrave;s
155     &agrave; des int&eacute;r&ecirc;ts dans d'autres pays ou communique
156     avec le reste du monde par des fournisseurs d'acc&egrave;s plus
157     grands qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou tout autre
158     type de jugement) serait appliqu&eacute; contre votre fournisseur
159     d'acc&egrave;s ou contre le fournisseur d'acc&egrave;s de votre
160     fournisseur d'acc&egrave;s dans tout autre pays o&ugrave; il a des
161     int&eacute;r&ecirc;ts et o&ugrave; il n'y a pas de
162     d&eacute;claration des droits de l'homme et o&ugrave; la
163     libert&eacute; d'expression n'a pas de statut aussi
164     &eacute;lev&eacute; qu'aux &Eacute;tats-Unis. En r&eacute;ponse,
165     votre fournisseur d'acc&egrave;s fermera votre site. Le
166     trait&eacute; de la Haye globaliserait les pr&eacute;textes pour
167     les poursuites, mais pas les protections des libert&eacute;s
168     individuelles, ainsi, toute protection locale serait
169     contourn&eacute;e.</p>
170     <p>Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'acc&egrave;s vous
171     semble tir&eacute;e par les cheveux&nbsp;? C'est d&eacute;j&agrave;
172     arriv&eacute;. Quand la multinationale Danone a annonc&eacute; des
173     plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un
174     site, jeboycottedanone.com, pour critiquer cette d&eacute;cision.
175     Danone l'a poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur
176     d'acc&egrave;s et son fournisseur de nom de domaine pour
177     &laquo;&nbsp;contrefa&ccedil;on&nbsp;&raquo;. Et en avril 2001, a
178     obtenu un jugement interdisant de mentionner le nom
179     &laquo;&nbsp;Danone&nbsp;&raquo; soit dans le nom de domaine, soit
180     dans le contenu de son site. Et pour tout dire, le fournisseur de
181     nom de domaine a retir&eacute; le domaine par peur avant m&ecirc;me
182     que le tribunal ne rende sa d&eacute;cision.</p>
183     <p>La r&eacute;ponse naturelle des dissidents fran&ccedil;ais est
184     de publier leurs critiques sur Danone en dehors de France, tout
185     comme les dissidents chinois publient leurs critiques sur la Chine
186     en dehors de Chine. Mais le trait&eacute; de la Haye autoriserait
187     Danone &agrave; les attaquer partout. Peut-&ecirc;tre m&ecirc;me
188     cet article serait-il supprim&eacute; par son fournisseur
189     d'acc&egrave;s ou le fournisseur d'acc&egrave;s de son fournisseur
190     d'acc&egrave;s.</p>
191     <p>Les effets potentiels du trait&eacute; ne sont pas
192     limit&eacute;s aux lois qui existent aujourd'hui. Quand cinquante
193     pays savent que leurs jugements pourraient &ecirc;tre
194     appliqu&eacute;s en Am&eacute;rique du Nord, en Europe et en Asie,
195     ils seraient tr&egrave;s tent&eacute;s de passer des lois
196     uniquement dans ce but.</p>
197     <p>Supposez, par exemple, que Microsoft aimerait pouvoir imposer un
198     copyright sur des langages ou des protocoles r&eacute;seau. Microsoft
199     pourrait se rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de
200     d&eacute;penser cinquante millions de dollars par an pendant vingt
201     ans si seulement ce pays faisait passer une loi disant
202     que la mise en &oelig;uvre d'un langage ou d'un protocole de Microsoft
203     constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient
204     certainement un pays qui accepterait leur offre. Ainsi, si vous
205     mettez en &oelig;uvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous
206     poursuivre dans ce pays et gagner. Quand les juges
207     interc&eacute;deront en leur faveur et interdiront la distribution
208     de votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueront le
209     jugement contre vous, comme le veut le trait&eacute; de la
210     Haye.</p>
211     <p>Cela vous semble t'il invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a
212     fait pression sur le Liechtenstein, un petit pays europ&eacute;en,
213     pour l&eacute;galiser les brevets logiciels. Et le responsable du
214     lobbying d'IBM a menac&eacute; de nombreux pays
215     europ&eacute;ens d'arr&ecirc;ter leurs investissements s'ils ne
216     soutenaient pas les brevets logiciels. Au m&ecirc;me
217     moment, le repr&eacute;sentant au commerce am&eacute;ricain a fait
218     pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les
219     math&eacute;matiques.</p>
220     <p>Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a href=
221     "http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a
222     recommand&eacute; en mai 2001 que les brevets, les copyrights et
223     les marques (la &laquo;&nbsp;propri&eacute;t&eacute;
224     intellectuelle&nbsp;&raquo;) soit exclue de l'application du
225     trait&eacute; de la Haye, car les lois qui couvrent ces champs
226     varient consid&eacute;rablement entre les pays.</p>
227     <p>Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne r&eacute;soud qu'une partie du
228     probl&egrave;me. Les brevets et les extensions bizarres au
229     copyright sont juste deux des nombreuses excuses pour supprimer la
230     publication dans certains pays. Pour r&eacute;soudre le
231     probl&egrave;me compl&egrave;tement, tous les cas touchant &agrave;
232     la l&eacute;galit&eacute; de la distribution ou de la transmission
233     d'une information particuli&egrave;re devraient &ecirc;tre exclus
234     de la globalisation du trait&eacute; et seul le pays o&ugrave; le
235     distributeur ou le transmetteur op&egrave;re devrait avoir
236     juridiction.</p>
237     <p>En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement
238     pour la modification du trait&eacute; de la Haye&nbsp;;
239     pour plus d'informations, voir <a href=
240     "http://www.noepatents.org/hague">http://www.noepatents.org/hague</a>.
241     Aux &Eacute;tats-Unis, le Consumer Project for Technology prend la
242     t&ecirc;te des initiatives&nbsp;; pour plus d'informations, voir
243     <a href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p>
244     <p>Une conf&eacute;rence diplomatique commence aujourd'hui (le 6
245     juin 2001) pour travailler sur les d&eacute;tails du trait&eacute;
246     de la Haye. Nous devrions faire prendre conscience aux ministres et
247     au public des dangers potentiels d&egrave;s que possible.</p>
248    
249     <hr />
250 taz 1.7 <!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
251     <!--
252 taz 1.1 <p>Vous pouvez lire le projet du trait&eacute; de la Haye
253     <a href="http://www.hcch.net/f/conventions/draft36f.html?view=Visualisez+cette+page+en+fran%E7ais">
254     ici</a>.</p>
255 taz 1.7 -->
256     <p>Vous trouverez plus d'informations sur les probl&egrave;mes du trait&eacute; de La Haye sur
257 taz 1.1 <a href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p>
258 taz 1.6 </div>
259    
260 taz 1.7 <!-- If needed, change the copyright block at the bottom. In general, -->
261     <!-- all pages on the GNU web server should have the section about -->
262     <!-- verbatim copying. Please do NOT remove this without talking -->
263     <!-- with the webmasters first. -->
264     <!-- Please make sure the copyright date is consistent with the document -->
265     <!-- and that it is like this "2001, 2002" not this "2001-2002." -->
266     <!-- for id="content", starts in the include above -->
267    
268 taz 1.6 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
269    
270     <div id="footer">
271    
272     <p>Pour les questions et requ&ecirc;tes relatives &agrave; la FSF &amp;
273     GNU&nbsp;: <a href="mailto:gnu&#64;gnu.org"><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
274     Autres <a href="/home.fr.html#ContactInfo">moyens pour contacter</a> la FSF.
275    
276     Merci d'envoyer des commentaires sur cette page web &agrave; <a href="mailto:webmasters&#64;gnu.org"><em>webmasters&#64;gnu.org</em></a>,
277     envoyer une autre question &agrave; <a href="mailto:gnu&#64;gnu.org"><em>gnu&#64;gnu.org</em></a>.
278     </p>
279    
280     <p>Copyright &copy; 2001 Richard M. Stallman</p>
281 taz 1.8 <p>Copyright &copy; 2001 Free Software Foundation, Inc.,</p>
282 taz 1.7 <address>51 Franklin St - Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address>
283 taz 1.6
284     <p>Verbatim copying and distribution of this entire article is
285     permitted in any medium, provided this notice is preserved.
286     </p>
287    
288     <p>La reproduction exacte et la distribution int&eacute;grale de cet
289     article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que
290     cette notice soit pr&eacute;serv&eacute;e.</p>
291     <p>
292     Derni&egrave;re mise-&agrave;-jour&nbsp;:
293 taz 1.7
294 taz 1.6 <!-- timestamp start -->
295 ccorazza 1.9 $Date: 2007/06/19 21:50:24 $
296 taz 1.6 <!-- timestamp end -->
297     </p>
298 taz 1.7
299     <p>Traduction&nbsp;: Benjamin Drieu.<br />
300 taz 1.6 R&eacute;vision&nbsp;: <a href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a>
301     </p>
302     </div>
303    
304     <div id="translations">
305     <h3>Traductions de cette page</h3>
306    
307 taz 1.1 <!-- Please keep this list alphabetical, and in the original -->
308     <!-- language if possible, otherwise default to English -->
309     <!-- If you do not have it English, please comment what the -->
310     <!-- English is. If you add a new language here, please -->
311 taz 1.4 <!-- advise web-translators&#64;gnu.org and add it to -->
312 taz 1.6 <!-- - in /home/www/bin/nightly-vars either TAGSLANG or WEBLANG -->
313     <!-- - in /home/www/html/server/standards/README.translations.html -->
314 taz 1.1 <!-- one of the lists under the section "Translations Underway" -->
315     <!-- - if there is a translation team, you also have to add an alias -->
316     <!-- to mail.gnu.org:/com/mailer/aliases -->
317 taz 1.7
318 taz 1.1 <!-- Please also check you have the 2 letter language code right versus -->
319     <!-- http://www.w3.org/WAI/ER/IG/ert/iso639.htm -->
320 taz 1.7
321     <ul class="translations-list">
322     <li><a href="/philosophy/hague.de.html" title="German">Deutsch</a>&nbsp;[de]</li>
323     <li><a href="/philosophy/hague.html" title="English">English</a>&nbsp;[en]</li>
324     <li><a href="/philosophy/hague.es.html" title="Spanish">Espa&#x00f1;ol</a>&nbsp;[es]</li>
325     <li><a href="/philosophy/hague.fr.html" title="French">Fran&#x00e7;ais</a>&nbsp;[fr]</li>
326     <li><a href="/philosophy/hague.it.html" title="Italian">Italiano</a>&nbsp;[it]</li>
327 ccorazza 1.9 <li><a href="/philosophy/hague.nl.html" title="Dutch">Nederlands</a>&nbsp;[nl]</li>
328 taz 1.7 <li><a href="/philosophy/hague.pl.html" title="Polish">Polski</a>&nbsp;[pl]</li>
329     <li><a href="/philosophy/hague.pt.html" title="Portuguese">Portugu&#234;s</a>&nbsp;[pt]</li>
330 taz 1.6 </ul>
331 taz 1.1 </div>
332 taz 1.6
333 taz 1.1 </div>
334     </body>
335     </html>

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