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2 gnun 1.49
3 taz 1.6 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
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6 gnun 1.66 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" -->
7 gnun 1.64 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" -->
8 taz 1.6
9 yavor 1.11 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
10 gnun 1.49 <title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
11 taz 1.6
12 gnun 1.47 <!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" -->
13 taz 1.6 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
14 gnun 1.64 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" -->
15     <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE-->
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17 gnun 1.66 <div class="article reduced-width">
18     <h2>Le danger de La Haye</h2>
19 yavor 1.11
20 gnun 1.68 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
21 gnun 1.64
22     <p><i>Juin 2001</i></p>
23 yavor 1.11
24     <p>
25 gnun 1.20 Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets
26     logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en
27 gnun 1.29 cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en
28 gnun 1.20 Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres
29     lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les
30 gnun 1.65 programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux
31 gnun 1.29 dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi,
32     avoir un effet planétaire.</p>
33 taz 1.6
34 yavor 1.11 <p>
35 gnun 1.29 En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights,
36     ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur
37     la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de
38 gnun 1.65 justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une
39 gnun 1.20 personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
40     société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
41 gnun 1.58 jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
42 gnun 1.29 elle a des actifs) pour l'appliquer.</p>
43 yavor 1.14
44     <p>
45 gnun 1.29 Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de
46 gnun 1.20 l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage
47     dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par
48     conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez
49     distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire
50 gnun 1.22 du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre
51 gnun 1.20 pays.</p>
52 yavor 1.11
53     <p>
54     Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en
55 yavor 1.14 Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être
56     poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette
57 gnun 1.22 partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut
58 gnun 1.20 d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le
59 gnun 1.65 jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du
60 gnun 1.22 brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait
61 yavor 1.14 obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits,
62     les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays
63 gnun 1.20 signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si
64     les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p>
65 taz 1.6
66 yavor 1.11 <p>
67     Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
68 gnun 1.22 des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
69 yavor 1.14 Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
70 gnun 1.58 publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la
71     personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre
72     la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien
73     défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité
74     de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p>
75 yavor 1.14
76     <p>
77     Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
78 gnun 1.58 de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité
79 yavor 1.14 comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
80 gnun 1.65 jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a
81 gnun 1.58 informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change
82 gnun 1.65 rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et
83 gnun 1.58 d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p>
84 yavor 1.11
85     <p>
86 gnun 1.58 Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous
87     pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
88 gnun 1.59 parodie. (Depuis la parution de cet article, la Cour suprême de Corée a
89 gnun 1.20 reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
90 yavor 1.11
91     <p>
92     Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement
93 gnun 1.20 donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement
94     contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p>
95 yavor 1.14
96     <p>
97 gnun 1.29 Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis
98     en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis,
99     ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé
100     Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de
101     statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à
102     la maison mère, aux États-Unis.</p>
103 yavor 1.11
104     <p>
105 gnun 1.20 Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient
106 gnun 1.65 joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur
107 gnun 1.29 mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p>
108 yavor 1.11
109     <p>
110     Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont
111 gnun 1.20 l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
112     chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation de propos
113     nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre
114     pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations
115     anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est
116     peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du
117 gnun 1.22 traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi
118 gnun 1.65 sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce
119 gnun 1.35 qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences
120 gnun 1.29 gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p>
121    
122     <p>
123 gnun 1.65 La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au
124 gnun 1.58 moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie)
125 gnun 1.65 poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de
126     Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les
127     tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or,
128     ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels
129 gnun 1.58 cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le
130     censurer ailleurs.</p>
131 yavor 1.14
132     <p>
133 gnun 1.58 Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure
134     grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi
135     pourrait être mondialisé par ce traité.</p>
136 yavor 1.14
137     <p>
138 gnun 1.20 Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
139     id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des
140     jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de
141     traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est
142 gnun 1.65 « manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un
143 gnun 1.29 critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger
144     juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre
145     est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que
146     ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du
147     copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux
148     américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements
149     sur la censure.</p>
150 gnun 1.20
151     <p>
152     De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet
153     car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou
154     communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs
155     d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou
156     tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
157     d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
158     tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
159 gnun 1.58 droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins
160 gnun 1.22 primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
161     fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
162 gnun 1.65 poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
163 gnun 1.58 toute protection locale pourrait être contournée.</p>
164 yavor 1.14
165     <p>
166     Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
167 gnun 1.65 les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé
168 gnun 1.29 des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
169     jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi,
170     non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de
171 gnun 1.65 nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001 a obtenu un
172     jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit
173 gnun 1.29 dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique
174     encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le
175     domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p>
176    
177     <p>
178     La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs
179 gnun 1.58 critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois
180     publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La
181     Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article
182     serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de
183     son fournisseur d'accès.</p>
184 yavor 1.14
185     <p>
186 gnun 1.58 Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent
187 gnun 1.29 aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont
188     applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera
189     grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
190 yavor 1.11
191     <p>
192 gnun 1.20 Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
193 gnun 1.29 sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se
194     rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante
195 gnun 1.58 millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il
196     fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un
197     protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils
198     trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous
199     mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre
200     dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et
201     interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
202 gnun 1.29 appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p>
203 gnun 1.20
204     <p>
205 gnun 1.65 Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur
206 gnun 1.29 le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
207 gnun 1.20 logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
208     européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
209 gnun 1.58 logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait
210 gnun 1.20 pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
211 yavor 1.11
212     <p>
213 gnun 1.68 <a href="https://tacd.org/">Un rassemblement d'associations de
214 gnun 1.64 consommateurs</a> a recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights
215 gnun 1.65 et les marques (la « propriété intellectuelle ») soient exclus de
216 gnun 1.64 l'application du traité de La Haye, car les lois qui couvrent ces domaines
217     varient considérablement d'un pays à l'autre.</p>
218 yavor 1.14
219     <p>
220 gnun 1.20 Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du
221     problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que
222 gnun 1.29 deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans
223 gnun 1.20 certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant
224     à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information
225 gnun 1.36 particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul
226     le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p>
227 yavor 1.11
228     <p>
229     En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
230 gnun 1.67 la modification du traité de La Haye (voir <a
231     href="http://web.archive.org/web/20061209210148/http://www.noepatents.org/hague/index_html?NO_COOKIE=true">www.noepatents.org</a>).
232     Aux États-Unis, c'est le « Projet des consommateurs pour la technologie »
233     <i>[Consumer Project for Technology]</i> qui conduit l'opposition ; pour
234     plus d'informations, voir <a
235 gnun 1.65 href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">www.cptech.org</a>.</p>
236 yavor 1.11
237     <p>
238 gnun 1.29 Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour
239 gnun 1.36 travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre
240 yavor 1.14 conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que
241     possible.</p>
242 taz 1.1
243 gnun 1.64 <hr class="column-limit" />
244 yavor 1.11
245     <p>
246 yavor 1.14 Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye
247     sur <a
248 gnun 1.63 href="https://web.archive.org/web/20210507012748/http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">web.lemuria.org</a>.</p>
249 gnun 1.66 </div>
250 gnun 1.64
251 gnun 1.54 <div class="translators-notes">
252 yavor 1.11
253     <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
254 gnun 1.65 <hr /><b>Note de traduction</b> : <ol>
255     <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
256     class="nounderline">&#8593;</a>
257     Le premier amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux
258 gnun 1.66 États-Unis.</li></ol></div>
259 taz 1.6 </div>
260    
261 gnun 1.49 <!-- for id="content", starts in the include above -->
262 taz 1.6 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
263 gnun 1.64 <div id="footer" role="contentinfo">
264 gnun 1.53 <div class="unprintable">
265 taz 1.6
266 gnun 1.62 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
267     href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
268 gnun 1.49 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
269 gnun 1.62 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
270     &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
271 taz 1.6
272 yavor 1.11 <p>
273 gnun 1.49 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
274     replace it with the translation of these two:
275    
276     We work hard and do our best to provide accurate, good quality
277     translations. However, we are not exempt from imperfection.
278     Please send your comments and general suggestions in this regard
279     to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
280    
281     &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
282    
283 gnun 1.64 <p>For information on coordinating and contributing translations of
284 gnun 1.49 our web pages, see <a
285     href="/server/standards/README.translations.html">Translations
286     README</a>. -->
287 gnun 1.62 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
288     href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
289     traductions en général à &lt;<a
290     href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
291     vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
292 gnun 1.61 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
293     les infos nécessaires.</p>
294 gnun 1.53 </div>
295 gnun 1.49
296 gnun 1.64 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
297     files generated as part of manuals) on the GNU web server should
298     be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
299     without talking with the webmasters or licensing team first.
300     Please make sure the copyright date is consistent with the
301     document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
302     document was modified, or published.
303    
304     If you wish to list earlier years, that is ok too.
305     Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
306     years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
307     year, i.e., a year in which the document was published (including
308     being publicly visible on the web or in a revision control system).
309    
310     There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
311     Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
312 gnun 1.69 <p>Copyright &copy; 2001 Richard Stallman</p>
313 taz 1.6
314 yavor 1.18 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
315 yavor 1.16 rel="license"
316 gnun 1.63 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
317     Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
318     4.0)</a>.</p>
319 taz 1.6
320 gnun 1.43 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
321 yavor 1.11 <div class="translators-credits">
322 taz 1.7
323 yavor 1.11 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
324 gnun 1.65 Traduction : Benjamin Drieu<br />Révision : <a
325 yavor 1.11 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
326 yavor 1.18
327 gnun 1.54 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
328 gnun 1.30 Dernière mise à jour :
329 yavor 1.11
330 gnun 1.67 $Date: 2022/04/12 11:15:30 $
331 yavor 1.11
332 taz 1.6 <!-- timestamp end -->
333     </p>
334     </div>
335 taz 1.1 </div>
336 gnun 1.64 <!-- for class="inner", starts in the banner include -->
337 taz 1.1 </body>
338     </html>

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