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1 taz 1.6
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3    
4 yavor 1.11 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
5 gnun 1.22 <title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF)</title>
6 taz 1.6
7     <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
8 yavor 1.17 <!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" -->
9 gnun 1.22 <h2>Le danger de La Haye</h2>
10 yavor 1.11
11     <p>
12 gnun 1.20 par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p>
13 yavor 1.11
14     <p>
15 gnun 1.20 Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets
16     logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en
17     cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciels en
18     Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres
19     lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les
20     programmeurs&nbsp;; les auteurs de tout type seront confrontés à de nouveaux
21     dangers. Même les lois sur la censure de divers pays pourraient avoir un
22     effet planétaire.</p>
23 taz 1.6
24 yavor 1.11 <p>
25 gnun 1.22 Le traité de La Haye ne concerne pas en fait les brevets, les copyrights ou
26 gnun 1.20 la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur la
27 yavor 1.14 juridiction et sur la manière dont un pays devrait traiter les décisions de
28 gnun 1.20 justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable&nbsp;: si une
29     personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
30     société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
31 gnun 1.22 jugement dans un tribunal du pays dans lequel réside cette personne (ou dans
32 gnun 1.20 lequel elle a des actifs), quel qu'il soit, pour l'appliquer.</p>
33 yavor 1.14
34     <p>
35 gnun 1.20 Le traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de
36     l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage
37     dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par
38     conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez
39     distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire
40 gnun 1.22 du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre
41 gnun 1.20 pays.</p>
42 yavor 1.11
43     <p>
44     Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en
45 yavor 1.14 Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être
46     poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette
47 gnun 1.22 partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut
48 gnun 1.20 d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le
49 yavor 1.14 jugement américain, bien en sécurité en Allemagne&nbsp;; et le détenteur du
50 gnun 1.22 brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait
51 yavor 1.14 obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits,
52     les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays
53 gnun 1.20 signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si
54     les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p>
55 taz 1.6
56 yavor 1.11 <p>
57     Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
58 gnun 1.22 des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
59 yavor 1.14 Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
60     publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne pourrait
61 gnun 1.20 vous poursuivre selon la loi anglaise contre la diffamation, qui est très
62 yavor 1.14 stricte. Les lois de votre pays peuvent bien défendre votre droit de
63 gnun 1.22 critiquer une personne publique, mais avec le traité de La Haye, elles ne
64 gnun 1.20 vous protégeront plus nécessairement.</p>
65 yavor 1.14
66     <p>
67     Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
68     de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, où la publicité
69     comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
70 gnun 1.20 jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure&nbsp;:
71     J'ai reçu un petit mot qui m'informait que cette loi a peut-être été
72     modifiée en Allemagne. Cela ne change rien cependant&nbsp;: n'importe quel
73     pays pourrait avoir une telle loi et d'autres pays européens peuvent avoir
74     encore une loi similaire.)</p>
75 yavor 1.11
76     <p>
77 yavor 1.14 Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Corée, vous
78 gnun 1.20 pourriez y être poursuivi, puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
79     parodie. (Depuis la parution de cette article, la Cour suprême de Corée a
80     reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
81 yavor 1.11
82     <p>
83     Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement
84 gnun 1.20 donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement
85     contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p>
86 yavor 1.14
87     <p>
88 gnun 1.20 Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivi en France pour avoir mis en
89     lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis, ce
90     qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal Français ait demandé à
91     Yahoo France de bloquer ces liens, Yahoo est allé en justice aux États-Unis,
92     demandant un jugement pour que la décision de justice française ne puisse
93     pas s'appliquer à la maison mère aux États-Unis.</p>
94 yavor 1.11
95     <p>
96 gnun 1.20 Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient
97     joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient&nbsp;:
98     leur mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p>
99 yavor 1.11
100     <p>
101     Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont
102 gnun 1.20 l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
103     chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation de propos
104     nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre
105     pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations
106     anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est
107     peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du
108 gnun 1.22 traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi
109     sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique&nbsp;; tout
110 gnun 1.20 ce qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux individus (et aux agences
111     gouvernementales) de poursuivre les publications dissidentes.</p>
112 yavor 1.11
113     <p>
114 yavor 1.14 La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement&nbsp;;
115     au moment de l'écriture de cet article, le gouvernement de Victoria (en
116 gnun 1.22 Australie) poursuit l'auteur d'un livre appelé «&nbsp;La corruption de la
117 yavor 1.14 police de Victoria&nbsp;» en vue de la suppression de l'ouvrage sur la base
118 gnun 1.22 qu'il «&nbsp;scandalise les tribunaux&nbsp;». Ce livre est disponible sur
119     Internet en dehors d'Australie. L'Australie participe au traité de La
120 yavor 1.14 Haye&nbsp;; si le traité s'applique à de tels cas, un jugement australien
121     contre le livre pourrait être utilisé pour le supprimer ailleurs.</p>
122    
123     <p>
124     Au même moment, les travaux qui critiquent l'Islam ont eu à faire face à une
125 gnun 1.22 censure grandissante en Égypte, un participant au traité de La Haye. Cela
126     aussi pourrait être mondialisé par le traité de La Haye.</p>
127 yavor 1.14
128     <p>
129 gnun 1.20 Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
130     id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des
131     jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de
132     traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est
133 gnun 1.22 «&nbsp;manifestement incompatible avec les politiques publiques&nbsp;». Il
134 gnun 1.20 s'agit d'un critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous
135     protéger juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il
136     couvre est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est
137     improbable que ce critère vous aide contre des interprétations étrangères
138     élargies du copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais
139     les tribunaux américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement
140     les jugements sur la censure.</p>
141    
142     <p>
143     De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet
144     car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou
145     communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs
146     d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou
147     tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
148     d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
149     tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
150     droits de l'homme est inexistante, et la liberté d'expression moins
151 gnun 1.22 primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
152     fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
153     poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
154     toute protection locale serait contournée.</p>
155 yavor 1.14
156     <p>
157     Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
158     les cheveux&nbsp;? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a
159     annoncé des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert
160     un site, jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a
161     poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son
162 gnun 1.20 fournisseur de nom de domaine, pour «&nbsp;contrefaçon&nbsp;». Et en avril
163 yavor 1.14 2001, a obtenu un jugement interdisant de mentionner le nom
164 gnun 1.20 «&nbsp;Danone&nbsp;», que ce soit dans le nom de domaine ou dans le contenu
165     de son site. Et pour tout dire, le fournisseur de nom de domaine, pris de
166     peur, a retiré le domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p>
167 yavor 1.14
168     <p>
169     La réponse naturelle des dissidents français est de publier leurs critiques
170     sur Danone en dehors de France, tout comme les dissidents chinois publient
171 gnun 1.22 leurs critiques sur la Chine en dehors de Chine. Mais le traité de La Haye
172 yavor 1.14 autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article
173     serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de
174     son fournisseur d'accès.</p>
175    
176     <p>
177     Les effets potentiels du traité ne sont pas limités aux lois qui existent
178     aujourd'hui. Quand cinquante pays savent que leurs jugements pourraient être
179     appliqués en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, ils seraient très
180     tentés de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
181 yavor 1.11
182     <p>
183 gnun 1.20 Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
184 yavor 1.14 sur des langages ou des protocoles réseau. Microsoft pourrait se rapprocher
185     d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante millions de
186     dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait passer une loi
187 gnun 1.20 disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de Microsoft
188     constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient certainement un pays
189     qui accepterait leur offre. Ainsi, si vous mettiez en œuvre un programme
190     compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre dans ce pays et gagner. Une
191     fois que le juge aurait tranché en sa faveur et interdit la distribution de
192     votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueraient le jugement
193 gnun 1.22 contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p>
194 gnun 1.20
195     <p>
196     Cela vous semble invraisemblable&nbsp;? En l'an 2000, Cisco a fait pression
197     sur le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
198     logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
199     européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
200     logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain a fait
201     pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
202 yavor 1.11
203     <!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 -->
204     <!--
205 yavor 1.14 <A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html">
206     patents on
207 yavor 1.11 mathematics</A>.<p>
208     -->
209     <p>
210     Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a
211 yavor 1.14 href="http://www.tacd.org/">http://www.tacd.org/</a>) a recommandé en mai
212     2001 que les brevets, les copyrights et les marques (la «&nbsp;propriété
213 gnun 1.22 intellectuelle&nbsp;») soient exclus de l'application du traité de La Haye,
214 gnun 1.20 car les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un les
215     pays à l'autre.</p>
216 yavor 1.14
217     <p>
218 gnun 1.20 Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du
219     problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que
220     deux des nombreuses excuses invoquées pour supprimer la publication dans
221     certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant
222     à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information
223     particulière devraient être exclus de la mondialisation par le traité et
224     seul le pays où opère le distributeur ou l'émetteur devrait avoir
225     juridiction.</p>
226 yavor 1.11
227     <p>
228     <!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
229     <!-- ; for more information, see
230 yavor 1.14 <a href="http://www.noepatents.org/hague">
231     http://www.noepatents.org/hague</a>.
232 yavor 1.11 -->
233     En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
234 gnun 1.22 la modification du traité de La Haye&nbsp;; pour plus d'informations, voir
235 yavor 1.14 <a
236 yavor 1.11 href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p>
237    
238     <p>
239 yavor 1.14 Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour
240 gnun 1.22 travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devrions faire prendre
241 yavor 1.14 conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que
242     possible.</p>
243 taz 1.1
244     <hr />
245 yavor 1.11
246 taz 1.7 <!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
247     <!--
248 yavor 1.11 You can read a draft of the Hague
249 yavor 1.14 treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html">
250     here</a>.</p>
251 taz 1.7 -->
252 yavor 1.11 <p>
253 yavor 1.14 Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye
254     sur <a
255 yavor 1.11 href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p>
256    
257    
258     <div style="font-size: small;">
259    
260     <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
261 gnun 1.20 <b>Notes du traducteur</b>&nbsp;: <ol><li id="TransNote1">Le premier
262     amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux États-Unis. <a
263     href="#TransNote1-rev">&#8593;</a></li></ol></div>
264 taz 1.6 </div>
265    
266     <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
267     <div id="footer">
268    
269 yavor 1.11 <p>
270 yavor 1.16 Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
271     href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
272 yavor 1.18 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF.
273 yavor 1.14 <br />
274 yavor 1.18 Veuillez indiquer (en anglais) les liens orphelins et autres corrections ou
275     suggestions à <a
276     href="mailto:webmasters@gnu.org"><em>webmasters@gnu.org</em></a>.
277 yavor 1.11 </p>
278 taz 1.6
279 yavor 1.11 <p>
280     Veuillez consulter le <a
281 yavor 1.18 href="/server/standards/README.translations.html">README des traductions</a>
282     pour des informations sur la coordination et la soumission de traductions de
283     cet article.
284 taz 1.6 </p>
285    
286 yavor 1.11 <p>
287 yavor 1.14 Copyright &copy; 2001 Richard Stallman
288     <br />
289     Copyright &copy; 2001 Free Software Foundation, Inc.,
290 yavor 1.11 </p>
291     <address>51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110, USA</address>
292 yavor 1.18 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
293 yavor 1.16 rel="license"
294     href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/">Creative Commons
295     Attribution-NoDerivs 3.0 United States</a>.
296 yavor 1.11 </p>
297 taz 1.6
298    
299 yavor 1.11 <div class="translators-credits">
300 taz 1.7
301 yavor 1.11 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
302     Traduction&nbsp;: Benjamin Drieu.<br />Révision&nbsp;: <a
303     href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
304 yavor 1.18
305    
306 yavor 1.11 <p>
307 taz 1.6 <!-- timestamp start -->
308 yavor 1.11 Dernière mise à jour&nbsp;:
309    
310 gnun 1.25 $Date: 2012/06/10 08:06:13 $
311 yavor 1.11
312 taz 1.6 <!-- timestamp end -->
313     </p>
314     </div>
315    
316 taz 1.1 </div>
317     </body>
318     </html>
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