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<title>Le danger des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title> |
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<div class="article reduced-width"> |
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<h2>Le danger des brevets logiciels</h2> |
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20 |
<address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> |
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22 |
<div class="infobox"> |
23 |
<p>Retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université |
24 |
Victoria de Wellington</p> |
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</div> |
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<hr class="thin" /> |
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<dl> |
29 |
<dt>SF:</dt> |
30 |
<dd><p>Je m'appelle Susy Frankel, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue, en mon |
31 |
nom et en celui de Meredith Kolsky Lewis, à cette conférence organisée par |
32 |
le Centre de droit international des affaires de Nouvelle-Zélande. C'est à |
33 |
Brenda Chawner, membre de l'École de gestion de l'information de |
34 |
l'Université de Wellington (plutôt que du Centre que je viens de nommer, qui |
35 |
fait partie de la Faculté de droit) que revient le mérite d'avoir fait |
36 |
revenir Richard Stallman en Nouvelle-Zélande et d'avoir organisé son |
37 |
programme, notamment son étape de ce soir, ici à |
38 |
Wellington. Malheureusement, retenue par ses activités d'enseignement |
39 |
universitaire, elle n'a pu se joindre à nous.</p> |
40 |
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41 |
<p>C'est donc à moi que revient le plaisir de vous accueillir à cette |
42 |
conférence sur « Le danger des brevets logiciels ». Richard Stallman propose |
43 |
une série d'interventions sur différents sujets, et si nous avons choisi |
44 |
celui-ci, avec Brenda, c'est parce que pour la première fois dans l'histoire |
45 |
de la Nouvelle-Zélande, nous avons un débat qui tire un peu en longueur, |
46 |
mais qui est important, sur la réforme du droit des brevets, et vous êtes |
47 |
nombreux dans la salle à y participer. Cela nous a donc semblé |
48 |
particulièrement de circonstance. Merci, Richard, de nous avoir fait cette |
49 |
proposition.</p> |
50 |
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51 |
<p>On ne présente plus Richard Stallman. Néanmoins, pour ceux d'entre vous qui |
52 |
n'ont jamais entendu parler de lui, il a lancé le développement du système |
53 |
d'exploitation GNU. Je ne savais pas comment prononcer GNU, alors je suis |
54 |
allé sur Youtube (que ferions-nous sans Youtube)…</p></dd> |
55 |
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56 |
<dt>RMS:</dt> |
57 |
<dd>Oh, vous ne devriez pas promouvoir YouTube, ils diffusent leurs vidéos dans |
58 |
un format breveté.</dd> |
59 |
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60 |
<dt>SF:</dt> |
61 |
<dd>C'est vrai. Je l'évoquais seulement pour aborder ce point : doit-on |
62 |
prononcer G N U ou GNU ?</dd> |
63 |
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64 |
<dt>RMS:</dt> |
65 |
<dd>C'est sur Wikipédia. [GNU se prononce comme « gnou » en français]</dd> |
66 |
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67 |
<dt>SF:</dt> |
68 |
<dd>Oui, mais sur YouTube j'ai pu vous entendre le prononcer en direct. Le plus |
69 |
important néanmoins, c'est qu'il n'est pas propriétaire. Mais ce qui nous |
70 |
intéresse le plus, c'est que Richard a reçu de nombreuses distinctions pour |
71 |
son travail. Celle que je préfère, et par conséquent la seule que je |
72 |
mentionnerai, est le prix Takeda pour le progrès social et économique, et |
73 |
j'imagine que c'est bien de cela que nous allons parler ce soir. Je vous |
74 |
demande donc de vous joindre à moi pour accueillir Richard.</dd> |
75 |
|
76 |
<dt>RMS:</dt> |
77 |
<dd><p>Avant tout, je voudrais préciser que l'une des raisons qui me poussent à |
78 |
boire ceci [une canette ou une bouteille de cola qui n'est pas du Coca-Cola] |
79 |
est qu'il y a un boycott mondial de la société Coca-Cola pour avoir |
80 |
assassiné des représentants syndicaux en Colombie. Consultez le site <a |
81 |
href="http://killercoke.org">killercoke.org</a>. Il ne s'agit pas des |
82 |
conséquences de la consommation du produit ; après tout, il en va de même |
83 |
pour beaucoup d'autres produits. Il s'agit de meurtre pur et simple. C'est |
84 |
pourquoi, avant d'acheter une boisson, lisez le texte en petits caractères |
85 |
pour vérifier si elle est fabriquée par Coca-Cola.</p> |
86 |
|
87 |
<p>Je suis connu avant tout pour avoir initié le mouvement du logiciel libre et |
88 |
dirigé le développement du système d'exploitation GNU – bien que la plupart |
89 |
des personnes qui utilisent ce système croient à tort qu'il s'agit de Linux |
90 |
et pensent qu'il a été inventé par quelqu'un d'autre dix ans plus tard. Mais |
91 |
ce n'est pas de cela que je vais parler aujourd'hui. Je suis ici pour vous |
92 |
parler d'une menace juridique qui plane sur tous les développeurs, les |
93 |
utilisateurs et les éditeurs de logiciels : la menace des brevets – sur des |
94 |
idées informatiques, ou des techniques informatiques, c'est-à-dire des idées |
95 |
portant sur quelque chose de réalisable par un ordinateur.</p> |
96 |
|
97 |
<p>Pour comprendre le problème, il faut tout d'abord prendre conscience du fait |
98 |
que le droit des brevets n'a rien à voir avec le copyright ; ce sont deux |
99 |
champs complètement différents. Vous pouvez être sûr que rien de ce que vous |
100 |
savez sur l'un ne s'applique à l'autre.</p> |
101 |
|
102 |
<p>Par exemple, chaque fois que quelqu'un utilise le terme « propriété |
103 |
intellectuelle », il renforce la confusion, car ce terme mélange non |
104 |
seulement ces deux branches du droit, mais également une douzaine |
105 |
d'autres. Ces branches sont toutes différentes, et il en résulte que tout |
106 |
énoncé qui porte sur la « propriété intellectuelle » est parfaitement confus |
107 |
– soit parce que l'auteur de l'énoncé est lui-même confus, soit parce qu'il |
108 |
souhaite embrouiller les autres. Mais au final, que ce soit accidentel ou |
109 |
malveillant, cela accroît la confusion.</p> |
110 |
|
111 |
<p>Vous pouvez échapper à cette confusion en refusant toute affirmation qui |
112 |
utilise ce terme. Pour porter le moindre jugement utile sur ces lois, il |
113 |
faut commencer par bien les distinguer, et les aborder <em>séparément</em> |
114 |
afin de comprendre quels sont réellement les effets de chacune, puis en |
115 |
tirer les conclusions. Je vais donc parler de brevets logiciels et de ce qui |
116 |
se passe dans les pays qui ont autorisé le droit des brevets à restreindre |
117 |
les logiciels.</p> |
118 |
|
119 |
<p>A quoi sert un brevet ? Un brevet est un monopole explicite sur |
120 |
l'utilisation d'une idée, attribué par un État. Tout brevet contient une |
121 |
partie intitulée les revendications, qui décrit précisément ce que vous |
122 |
n'avez pas le droit de faire (bien qu'elles soient généralement rédigées en |
123 |
des termes que vous ne pouvez probablement pas comprendre). Il faut lutter |
124 |
pour trouver ce que signifient exactement ces interdictions, et il peut y en |
125 |
avoir plusieurs pages en petits caractères.</p> |
126 |
|
127 |
<p>Un brevet dure habituellement 20 ans, ce qui représente une durée |
128 |
relativement longue dans notre domaine. Il y a 20 ans, le World Wide Web |
129 |
n'existait pas – le secteur qui concentre aujourd'hui l'essentiel des usages |
130 |
de l'ordinateur n'existait pas il y a 20 ans. Et évidemment, si l'on compare |
131 |
avec l'informatique d'il y a 20 ans, tout ce que les gens y font est |
132 |
nouveau, au moins partiellement. Si des brevets avaient été déposés à |
133 |
l'époque, nous n'aurions pas le droit de faire toutes ces choses que nous |
134 |
faisons aujourd'hui ; elles pourraient toutes nous être interdites, dans les |
135 |
pays qui ont été suffisamment stupides pour mettre en place ce système.</p> |
136 |
|
137 |
<p>La plupart du temps, ceux qui décrivent le fonctionnement du système de |
138 |
brevets sont aussi ceux qui en tirent profit. Qu'il s'agisse d'avocats |
139 |
spécialisés dans le droit des brevets, ou de personnes travaillant pour |
140 |
l'Office des brevets ou pour une mégacorporation, ils veulent vous |
141 |
convaincre que ce système est bon.</p> |
142 |
|
143 |
<p><cite>The Economist</cite> a un jour décrit le système de brevets comme |
144 |
« une loterie chronophage ». Si vous avez déjà vu une publicité pour une |
145 |
loterie, vous comprenez comment ça marche : ils s'attardent sur les infimes |
146 |
chances de gain, et ils passent sous silence l'immense probabilité de |
147 |
perdre. De cette manière, ils donnent systématiquement une représentation |
148 |
faussée de la réalité, sans pour autant mentir explicitement.</p> |
149 |
|
150 |
<p>Il en va de même pour le discours sur le système de brevets : on vous parle |
151 |
de ce qui se passe lorsque vous avez un brevet en poche, et que de temps en |
152 |
temps vous pouvez le mettre sous le nez de quelqu'un en lui disant : |
153 |
« File-moi ton argent. »</p> |
154 |
|
155 |
<p>Pour rectifier cette distorsion, je vais vous décrire l'envers du décor, le |
156 |
point de vue de la victime – ce qui se passe pour ceux qui veulent |
157 |
développer, publier ou utiliser un logiciel. Vous vivez dans la crainte |
158 |
qu'un jour quelqu'un vienne vous brandir un brevet sous le nez en disant : |
159 |
« File-moi ton argent. »</p> |
160 |
|
161 |
<p>Si vous voulez développer des logiciels dans un pays qui reconnaît les |
162 |
brevets logiciels et que vous souhaitez respecter le droit des brevets, que |
163 |
devez-vous faire ?</p> |
164 |
|
165 |
<p>Vous pourriez tenter de faire une liste de toutes les idées qu'on peut |
166 |
trouver dans le programme que vous allez écrire. Mais évidemment, lorsque |
167 |
vous commencez juste à écrire le programme, vous n'avez aucune idée de ce |
168 |
qui va y figurer. Et même après avoir terminé le programme, vous seriez bien |
169 |
incapable de dresser une telle liste.</p> |
170 |
|
171 |
<p>Cela tient au fait que vous avez conçu le programme avec une approche bien |
172 |
spécifique. Votre approche est déterminée par votre structure mentale, et de |
173 |
ce fait vous n'êtes pas capable de percevoir les structures mentales qui |
174 |
permettraient à d'autres personnes de comprendre le même programme ; il vous |
175 |
manque un œil neuf. Vous avez conçu le programme avec une structure |
176 |
spécifique à l'esprit ; quelqu'un d'autre qui découvre le programme pourrait |
177 |
l'aborder avec une structure différente, reposant sur d'autres idées, et |
178 |
vous n'êtes pas en mesure de dire quelles pourraient être ces idées. Il n'en |
179 |
reste pas moins que ces idées sont mises en œuvre dans votre programme, et |
180 |
que si l'une d'entre elles est brevetée, votre programme peut être interdit.</p> |
181 |
|
182 |
<p>Imaginons par exemple qu'il existe des brevets sur les idées graphiques et |
183 |
que vous vouliez dessiner un carré. Il est facile de comprendre que s'il |
184 |
existe un brevet sur les traits horizontaux, vous ne pouvez pas dessiner un |
185 |
carré. Le trait horizontal fait partie des idées mises en œuvre dans votre |
186 |
dessin. Mais vous n'avez peut-être pas pensé au fait que quelqu'un avec un |
187 |
brevet sur les coins pointant vers le bas peut aussi vous poursuivre, parce |
188 |
qu'il peut prendre votre dessin et le tourner de 45 degrés. Et maintenant, |
189 |
votre carré a un coin vers le bas.</p> |
190 |
|
191 |
<p>Vous ne pourrez donc jamais faire une liste de toutes les idées qui, si |
192 |
elles étaient brevetées, vous empêcheraient de réaliser votre programme.</p> |
193 |
|
194 |
<p>Ce que vous pouvez faire, c'est tenter de lister toutes les idées déjà |
195 |
brevetées qui pourraient figurer dans votre programme. En fait non, vous ne |
196 |
pouvez pas, car les demandes de brevets sont gardées secrètes pendant au |
197 |
moins 18 mois, il est donc possible qu'un brevet ait été déposé à l'Office |
198 |
des brevets sans que personne n'en sache rien. Et il ne s'agit pas d'une |
199 |
hypothèse théorique.</p> |
200 |
|
201 |
<p>Par exemple, en 1984 a été écrit <code>compress</code>, un programme |
202 |
permettant de compresser des fichiers en utilisant l'algorithme de |
203 |
compression de données <abbr title="Lempel-Ziv-Welch">LZW</abbr>. À |
204 |
l'époque, il n'y avait pas de brevet sur cet algorithme de |
205 |
compression. L'auteur du programme avait récupéré l'algorithme dans un |
206 |
article de revue. C'était l'époque où nous pensions encore que les revues de |
207 |
recherche informatique servaient à publier des algorithmes pour que tout le |
208 |
monde puisse les utiliser.</p> |
209 |
|
210 |
<p>Il a écrit ce programme, l'a publié, et en 1985 un brevet a été accordé pour |
211 |
cet algorithme. Le titulaire du brevet a été malin, il n'est pas allé tout |
212 |
de suite voir les gens pour leur dire de cesser d'utiliser le brevet. Il |
213 |
s'est dit : « Laissons-les creuser leur tombe un peu plus. » Quelques années |
214 |
plus tard, il a commencé à menacer les gens. Il est devenu évident que nous |
215 |
ne pouvions plus utiliser <code>compress</code>, j'ai donc demandé à tout le |
216 |
monde de proposer d'autres algorithmes que nous pourrions utiliser pour |
217 |
compresser des fichiers.</p> |
218 |
|
219 |
<p>Quelqu'un m'a écrit pour me dire : « J'ai conçu un autre algorithme de |
220 |
compression qui marche encore mieux, j'ai écrit un programme, j'aimerais |
221 |
t'en faire cadeau. » Une semaine avant de le publier, je tombe sur la |
222 |
rubrique « brevets » du <cite>New York Times</cite>, que je consulte |
223 |
rarement – je ne la regarde pas plus de deux fois par an – et je peux y lire |
224 |
que quelqu'un a obtenu un brevet pour une « nouvelle méthode de compression |
225 |
des données ». Je me suis donc dit qu'il valait mieux vérifier, et en effet |
226 |
le brevet prohibait le programme que nous nous apprêtions à publier. Mais |
227 |
cela aurait pu être pire : le brevet aurait pu être accordé un an plus tard, |
228 |
ou deux, ou trois, ou cinq.</p> |
229 |
|
230 |
<p>Toujours est-il que quelqu'un a fini par trouver un algorithme de |
231 |
compression encore meilleur, qui a servi pour le programme |
232 |
<code>gzip</code>, et tous ceux qui avaient besoin de compresser des |
233 |
fichiers sont passés à <code>gzip</code>. Ça pourrait ressembler à un happy |
234 |
end, mais comme je vous l'expliquerai tout à l'heure, tout n'est pas si |
235 |
parfait.</p> |
236 |
|
237 |
<p>Il n'est donc pas possible de savoir quels sont les brevets en cours |
238 |
d'examen, même si l'un d'eux peut entraîner l'interdiction de votre travail |
239 |
lorsqu'il sera publié. Mais il est toutefois possible de connaître les |
240 |
brevets déjà attribués. Ils sont tous publiés par l'Office des brevets. Le |
241 |
seul problème, c'est que vous ne pourrez jamais les lire tous, il y en a |
242 |
beaucoup trop.</p> |
243 |
|
244 |
<p>Il doit y avoir des centaines de milliers de brevets logiciels aux |
245 |
États-Unis, les suivre tous constituerait une tâche écrasante. Vous allez |
246 |
donc devoir vous restreindre aux brevets pertinents. Et vous allez sans |
247 |
doute trouver de très nombreux brevets pertinents. Mais rien ne dit que vous |
248 |
allez les trouver tous.</p> |
249 |
|
250 |
<p>Par exemple, dans les années 80 et 90, il existait un brevet sur le |
251 |
« recalcul dans l'ordre naturel » dans les tableurs. Quelqu'un m'en a |
252 |
demandé une copie un jour, j'ai donc regardé dans notre fichier qui liste |
253 |
les numéros de brevets. Puis j'ai ouvert le tiroir correspondant, j'ai |
254 |
récupéré la version papier du brevet, et je l'ai photocopiée pour la lui |
255 |
envoyer. Quand il l'a reçue, il m'a dit : « Je pense que tu t'es trompé de |
256 |
brevet, tu m'as envoyé un truc concernant les compilateurs. » Je me suis dit |
257 |
que peut-être le numéro de brevet était faux. J'ai vérifié, et de manière |
258 |
surprenante il faisait référence à une « méthode pour compiler des formules |
259 |
en code objet ». J'ai commencé à lire, pour voir s'il s'agissait du bon |
260 |
brevet. J'ai lu les revendications, et il s'agissait bien du brevet sur le |
261 |
recalcul dans l'ordre naturel, mais il n'utilisait jamais ce terme. Il |
262 |
n'utilisait jamais le mot « tableur ». En fait, ce que le brevet |
263 |
interdisait, c'était une douzaine de manières différentes d'implémenter un |
264 |
tri topologique – toutes les manières auxquelles ils avaient pu penser. Mais |
265 |
le terme « tri topologique » n'était pas utilisé.</p> |
266 |
|
267 |
<p>Donc, si vous étiez par exemple en train de développer un tableur et que |
268 |
vous ayez recherché les brevets pertinents, vous en auriez sans doute trouvé |
269 |
un certain nombre, mais pas celui-ci. Jusqu'à ce qu'un jour, au cours d'une |
270 |
conversation, vous disiez « Oh, je travaille sur un tableur », et que la |
271 |
personne vous réponde « Ah bon ? Tu es au courant que plusieurs autres |
272 |
entreprises qui font des tableurs sont en procès ? » C'est à ce moment-là |
273 |
que vous l'auriez découvert.</p> |
274 |
|
275 |
<p>Certes, il est impossible de trouver tous les brevets en cherchant, mais on |
276 |
peut en trouver un bon nombre. Encore faut-il comprendre ce qu'ils veulent |
277 |
dire, ce qui n'a rien d'évident, car les brevets sont écrits dans un langage |
278 |
obscur dont il est difficile de saisir le véritable sens. Il va donc falloir |
279 |
passer beaucoup de temps à discuter avec un avocat hors de prix, à expliquer |
280 |
ce que vous voulez faire, afin que l'avocat puisse vous dire si vous avez le |
281 |
droit ou non.</p> |
282 |
|
283 |
<p>Les détenteurs de brevets eux-mêmes sont bien souvent incapables de savoir |
284 |
ce que recouvrent leurs brevets. Par exemple, un certain Paul Heckel a conçu |
285 |
un programme pour afficher beaucoup de données sur un petit écran, et en |
286 |
s'appuyant sur une paire d'idées utilisées dans ce programme, il a obtenu |
287 |
deux brevets.</p> |
288 |
|
289 |
<p>J'ai essayé un jour de trouver une manière simple d'exprimer ce que |
290 |
recouvrait la revendication numéro 1 de l'un de ces brevets. Je me suis |
291 |
rendu compte que je ne pouvais trouver d'autre formulation que celle du |
292 |
brevet lui-même. Or, j'avais beau tenter, il m'était impossible de me mettre |
293 |
cette formulation entièrement en tête.</p> |
294 |
|
295 |
<p>Heckel non plus n'arrivait pas à suivre. Lorsqu'il a découvert HyperCard, il |
296 |
n'y a vu qu'un programme très différent du sien. Il ne s'est pas rendu |
297 |
compte que la formulation utilisée dans son propre brevet pouvait lui |
298 |
permettre d'interdire HyperCard. Mais ça n'a pas échappé à son avocat. Il a |
299 |
donc menacé Apple de poursuites. Puis il a menacé les clients d'Apple. Et |
300 |
finalement, Apple a conclu un arrangement avec lui, et comme cet arrangement |
301 |
est secret, il nous est impossible de savoir qui a vraiment gagné. Ceci est |
302 |
juste un exemple parmi d'autres de la difficulté à comprendre ce qu'un |
303 |
brevet interdit ou non.</p> |
304 |
|
305 |
<p>Lors d'une de mes précédentes conférences sur ce sujet, il se trouve |
306 |
qu'Heckel était présent dans le public. Arrivé à ce point de la conférence, |
307 |
il a bondi en s'écriant : « Tout ceci est faux ! C'est juste que j'ignorais |
308 |
l'étendue de ma protection. » Ce à quoi j'ai répondu : « Oui, c'est |
309 |
exactement ce que j'ai dit. » Il s'est rassis, mais si j'avais répondu non |
310 |
il aurait sans doute trouvé moyen de continuer la dispute.</p> |
311 |
|
312 |
<p>Toujours est-il que si vous consultez un avocat, à l'issue d'une longue et |
313 |
coûteuse conversation il vous répondra sans doute quelque chose du genre:</p> |
314 |
|
315 |
<blockquote><p>Si vous faites quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque certain |
316 |
de perdre un procès, si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, il y a |
317 |
une chance considérable de perdre un procès, et si vous voulez vraiment vous |
318 |
mettre à l'abri, ne touchez pas à tel et tel domaine. Ceci dit, en cas de |
319 |
procès, l'issue est largement aléatoire.</p></blockquote> |
320 |
|
321 |
<p>Alors, maintenant que vous avez des règles claires et prévisibles pour |
322 |
conduire vos affaires, que pouvez-vous vraiment faire ? En définitive, face |
323 |
à un brevet, il n'y a que trois actions possibles : soit vous l'évitez, soit |
324 |
vous obtenez une licence, soit vous le faites annuler. Je vais aborder ces |
325 |
points un par un.</p> |
326 |
|
327 |
<p>Tout d'abord, il y a la possibilité d'éviter le brevet, ce qui signifie en |
328 |
clair : ne pas mettre en œuvre ce qu'il interdit. Bien sûr, comme il est |
329 |
difficile de dire ce qu'il interdit, il sera presque impossible de |
330 |
déterminer ce qu'il faut faire pour l'éviter.</p> |
331 |
|
332 |
<p>Il y a quelques années, Kodak poursuivit Sun pour infraction à l'un de ses |
333 |
brevets relatifs à la programmation orientée objet, et Sun contesta cette |
334 |
infraction. Le tribunal finit par trancher qu'il y avait bel et bien |
335 |
infraction. Mais lorsqu'on examine le brevet, il est totalement impossible |
336 |
de dire si cette décision est fondée ou non. Personne ne peut vraiment dire |
337 |
ce que le brevet recouvre, mais Sun a quand même dû payer des centaines de |
338 |
millions de dollars pour avoir enfreint une règle complètement |
339 |
incompréhensible.</p> |
340 |
|
341 |
<p>Parfois, cependant, il est possible de déterminer ce qui est interdit. Et il |
342 |
peut d'agir d'un algorithme.</p> |
343 |
|
344 |
<p>J'ai ainsi vu un brevet sur quelque chose ressemblant à la « transformée de |
345 |
Fourier rapide », mais deux fois plus rapide. Si la TFR classique est |
346 |
suffisamment rapide pour vos besoins, vous pouvez facilement vous passer de |
347 |
ce brevet. La plupart du temps il n'y aura donc pas de problème. Mais il se |
348 |
peut qu'à l'occasion, vous souhaitiez faire un programme qui utilise |
349 |
constamment des TFR et qui ne peut fonctionner qu'en utilisant l'algorithme |
350 |
le plus rapide. Là, vous ne pouvez pas l'éviter, ou alors vous pourriez |
351 |
attendre quelques années que les ordinateurs soient plus puissants. Mais |
352 |
bon, l'hypothèse reste exceptionnelle. La plupart du temps il est facile |
353 |
d'esquiver ce type de brevet.</p> |
354 |
|
355 |
<p>Parfois, en revanche, il est impossible de contourner un brevet sur un |
356 |
algorithme. Prenez par exemple l'algorithme de compression de données |
357 |
LZW. Comme je vous l'ai dit, nous avons fini par trouver un meilleur |
358 |
algorithme de compression, et tous ceux qui veulent compresser des fichiers |
359 |
se sont mis à utiliser le programme <code>gzip</code> qui repose sur ce |
360 |
meilleur algorithme. Si vous voulez juste compresser un fichier et le |
361 |
décompresser plus tard, vous pouvez indiquer aux gens qu'ils doivent |
362 |
utiliser tel ou tel programme pour le décompresser ; au final vous pouvez |
363 |
utiliser n'importe quel programme basé sur n'importe quel algorithme, la |
364 |
seule chose qui vous importe c'est qu'il soit efficace</p> |
365 |
|
366 |
<p>Mais LZW sert aussi à d'autres choses. Par exemple, le langage PostScript |
367 |
fait appel à des opérateurs de compression et de décompression LZW. Il |
368 |
serait inutile de faire appel à un autre algorithme, même plus efficace, car |
369 |
le format de données ne serait plus le même. Ces algorithmes ne sont pas |
370 |
interopérables. Si vous compressez avec l'algorithme utilisé dans |
371 |
<code>gzip</code>, vous ne pouvez pas décompresser avec LZW. En définitive, |
372 |
quel que soit votre algorithme et quelle que soit son efficacité, si ce |
373 |
n'est pas LZW, vous ne pourrez pas implémenter PostScript conformément aux |
374 |
spécifications.</p> |
375 |
|
376 |
<p>Mais j'ai remarqué que les utilisateurs demandent rarement à leur imprimante |
377 |
de compresser des choses. En général, ils veulent seulement que leur |
378 |
imprimante soit capable de décompresser. Et j'ai aussi remarqué que les deux |
379 |
brevets sur l'algorithme LZW sont écrits de telle manière que si votre |
380 |
système ne fait que décompresser, alors ce n'est pas interdit. Ces brevets |
381 |
ont été formulés de manière à couvrir la compression et ils contiennent des |
382 |
revendications portant sur la compression et la décompression, mais aucune |
383 |
revendication ne couvre la seule décompression. Je me suis donc rendu compte |
384 |
que si nous implémentions juste la décompression LZW, nous serions à |
385 |
l'abri. Et, bien que cela ne corresponde pas aux spécifications, cela |
386 |
répondrait largement aux besoins des utilisateurs. C'est ainsi que nous nous |
387 |
sommes faufilés entre les deux brevets.</p> |
388 |
|
389 |
<p>Il y a aussi le format GIF, pour les images. Il fait également appel à |
390 |
l'algorithme LZW. Il n'a pas fallu longtemps pour que les gens élaborent un |
391 |
autre format de fichier, du nom de PNG, ce qui signifie « PNG N'est pas |
392 |
GIF ». Je crois qu'il utilise l'algorithme <code>gzip</code>. Et nous avons |
393 |
commencé à dire à tout le monde : « N'utilisez pas le format GIF, c'est |
394 |
dangereux. Passez à PNG. » Et les utilisateurs nous ont dit : « D'accord, on |
395 |
y pensera, mais pour l'instant les navigateurs ne l'implémentent pas. » Ce à |
396 |
quoi les développeurs de navigateurs ont répondu : « On l'implémentera un |
397 |
jour, mais pour l'instant il n'y a pas de demande forte de la part des |
398 |
utilisateurs. »</p> |
399 |
|
400 |
<p>Il est facile de comprendre ce qui s'était passé : GIF était devenu un |
401 |
standard de fait. En pratique, demander aux gens d'abandonner leur standard |
402 |
de fait en faveur d'un autre format revient à demander à tout le monde en |
403 |
Nouvelle-Zélande de parler hongrois. Les gens vont vous dire : « Pas de |
404 |
problème, je m'y mets dès que tout le monde le parle. » Et au final nous ne |
405 |
sommes jamais parvenus à convaincre les gens d'arrêter d'utiliser GIF, en |
406 |
dépit du fait que l'un des détenteurs de brevets passe son temps à faire le |
407 |
tour des administrateurs de sites web en les menaçant de poursuites s'ils ne |
408 |
peuvent prouver que tous les GIF du site ont été réalisés avec un programme |
409 |
sous licence.</p> |
410 |
|
411 |
<p>GIF était donc un piège dangereux menaçant une large part de notre |
412 |
communauté. Nous pensions avoir trouvé une alternative au format GIF, à |
413 |
savoir JPEG, mais quelqu'un – je crois qu'il s'agissait d'une personne ayant |
414 |
tout juste acheté des brevets dans le but d'exercer des menaces – nous a |
415 |
dit : « En regardant mon portefeuille de brevets, j'en ai trouvé un qui |
416 |
couvre le format JPEG. »</p> |
417 |
|
418 |
<p>JPEG n'était pas un standard de fait. Il s'agissait d'un standard officiel, |
419 |
élaboré par un organisme de standardisation. Et cet organisme avait lui |
420 |
aussi un avocat, qui a dit qu'il ne pensait pas que le brevet couvre le |
421 |
format JPEG.</p> |
422 |
|
423 |
<p>Alors, qui a raison ? Eh bien, le titulaire du brevet a poursuivi un groupe |
424 |
de sociétés, et s'il y avait eu une décision, on aurait pu savoir ce qu'il |
425 |
en était. Mais je n'ai jamais entendu parler de décision et je ne suis pas |
426 |
sûr qu'il y en ait jamais eu. Je pense qu'ils ont conclu un règlement |
427 |
amiable, et ce règlement est probablement secret, ce qui signifie que nous |
428 |
ne saurons jamais qui avait raison.</p> |
429 |
|
430 |
<p>Les cas dont j'ai parlé ici sont relativement modestes : un seul brevet en |
431 |
ce qui concerne JPEG, deux pour l'algorithme LZW utilisé pour GIF. Vous vous |
432 |
demandez peut-être pourquoi il y avait deux brevets sur le même |
433 |
algorithme. Normalement, cela n'est pas possible, pourtant c'est |
434 |
arrivé. Cela tient au fait que les examinateurs de brevets n'ont pas le |
435 |
temps d'étudier et de comparer tout ce qui devrait l'être, parce que les |
436 |
délais sont très courts. Et comme les algorithmes ne sont au final que des |
437 |
mathématiques, il est impossible de limiter le choix de brevets et de |
438 |
demandes de brevets à comparer.</p> |
439 |
|
440 |
<p>Vous voyez, dans le domaine industriel, ils peuvent se référer à ce qui se |
441 |
passe réellement dans le monde physique pour circonscrire les choses. Par |
442 |
exemple dans le domaine de l'ingénierie chimique, on peut se demander : |
443 |
« Quelles sont les substances utilisées ? Quels sont les produits |
444 |
obtenus ? » Si deux demandes de brevets diffèrent sur ce point, il s'agit |
445 |
donc de deux inventions différentes et il n'y a pas de problème. Mais en |
446 |
mathématiques, des choses identiques peuvent être présentées de manières |
447 |
très différentes, et à moins de les comparer en détail vous ne vous rendrez |
448 |
jamais compte qu'il s'agit d'une seule et même chose. Et, de ce fait, il |
449 |
n'est pas rare de voir la même chose être brevetée à plusieurs reprises dans |
450 |
le domaine du logiciel.</p> |
451 |
|
452 |
<p>Vous vous souvenez de l'histoire de ce programme qui a été tué par un brevet |
453 |
avant même que nous ne l'ayons publié ? Eh bien, cet algorithme était |
454 |
également breveté deux fois. Donc, dans un domaine extrêmement réduit, nous |
455 |
avons déjà vu ce phénomène se produire à plusieurs reprises. Je pense vous |
456 |
avoir expliqué pourquoi.</p> |
457 |
|
458 |
<p>Mais un ou deux brevets constituent une situation plutôt simple. Prenons |
459 |
MPEG-2, le format vidéo. J'ai vu une liste de plus de 70 brevets couvrant ce |
460 |
format, et les négociations pour permettre à quelqu'un d'obtenir une licence |
461 |
ont pris plus de temps que le développement du standard lui-même. Le comité |
462 |
JPEG voulait développer un nouveau standard plus moderne, ils ont fini par |
463 |
abandonner. Ce n'est pas faisable, ont-ils dit. Il y a trop de brevets.</p> |
464 |
|
465 |
<p>Parfois, c'est carrément une fonctionnalité qui est brevetée, et la seule |
466 |
façon d'éviter le brevet consiste à ne pas implémenter cette |
467 |
fonctionnalité. Ainsi, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte |
468 |
XyWrite ont une fois reçu par la poste une mise à jour supprimant une |
469 |
fonctionnalité. Il s'agissait de la possibilité de définir une liste |
470 |
d'abréviations. Par exemple, si vous définissiez qu'« exp » était |
471 |
l'abréviation d'« expérience », il suffisait de taper « exp-espace », ou |
472 |
« exp-virgule », pour qu'« exp » soit automatiquement remplacé par |
473 |
« expérience ».</p> |
474 |
|
475 |
<p>Mais quelqu'un disposant d'un brevet sur cette fonctionnalité les a menacés, |
476 |
et ils ont conclu que la seule solution consistait à retirer cette |
477 |
fonctionnalité. Et ils ont envoyé à tous les utilisateurs une mise à jour la |
478 |
retirant.</p> |
479 |
|
480 |
<p>Mais ils m'ont également contacté, car mon éditeur de texte Emacs proposait |
481 |
ce type de fonctionnalité depuis la fin des années 70. Et comme elle était |
482 |
décrite dans le manuel d'Emacs, ils espéraient que je pourrais les aider à |
483 |
faire tomber ce brevet. Je suis heureux de savoir que j'ai eu au moins une |
484 |
fois dans ma vie une idée qui soit brevetable, je regrette juste que ce soit |
485 |
quelqu'un d'autre qui l'ait brevetée.</p> |
486 |
|
487 |
<p>Par chance, ce brevet fut finalement invalidé, en partie grâce au fait que |
488 |
j'avais publiquement annoncé un usage antérieur de cette |
489 |
fonctionnalité. Mais en attendant, ils ont dû retirer la fonctionnalité.</p> |
490 |
|
491 |
<p>Retirer une ou deux fonctionnalités, ce n'est pas une catastrophe. Mais |
492 |
quand il s'agit de 50 fonctionnalités, les gens vont finir par dire : « Ce |
493 |
programme n'est pas bon, il lui manque toutes les fonctionnalités qui |
494 |
m'intéressent. » Ce n'est donc pas une solution viable. Et parfois un brevet |
495 |
est si général qu'il balaie un champ entier, comme le brevet sur le |
496 |
chiffrement à clé publique, qui interdit de fait tout chiffrement à clé |
497 |
publique pendant 10 ans.</p> |
498 |
|
499 |
<p>Voilà pour la possibilité d'esquiver un brevet. C'est souvent possible, mais |
500 |
pas toujours, et il y a une limite au nombre de brevets qu'il est possible |
501 |
d'éviter.</p> |
502 |
|
503 |
<p>Qu'en est-il de la deuxième solution, obtenir une licence pour le brevet ?</p> |
504 |
|
505 |
<p>Le titulaire du brevet n'est pas tenu de vous accorder une licence. Cela ne |
506 |
dépend que de lui. Il peut très bien dire : « Je veux juste vous couler. » |
507 |
Une fois, j'ai reçu une lettre de quelqu'un dont l'entreprise familiale |
508 |
avait pour activité la création de jeux de casino, qui étaient bien sûr |
509 |
informatisés, et il avait été menacé par un titulaire de brevet qui voulait |
510 |
lui faire mettre la clé sous la porte. Il m'a envoyé le brevet. La |
511 |
revendication numéro 1 ressemblait à quelque chose du genre « un réseau de |
512 |
plusieurs ordinateurs contenant chacun plusieurs jeux et qui permet |
513 |
plusieurs parties simultanément ».</p> |
514 |
|
515 |
<p>Je suis à peu près sûr que dans les années 80, il existait une université |
516 |
avec des stations de travail en réseau, dotées d'un quelconque système de |
517 |
fenêtrage. Il aurait suffi qu'ils installent plusieurs jeux pour qu'il soit |
518 |
possible d'afficher plusieurs parties simultanément. Il s'agit de quelque |
519 |
chose de tellement trivial et inintéressant que jamais personne ne se serait |
520 |
donné la peine d'écrire un article à ce sujet. Ce n'était pas assez |
521 |
intéressant pour constituer un article, mais ça l'était suffisamment pour |
522 |
constituer un brevet. Si vous avez compris que vous pouvez obtenir un |
523 |
monopole sur cette opération triviale, vous pouvez faire fermer vos |
524 |
concurrents.</p> |
525 |
|
526 |
<p>Mais pourquoi est-ce que l'Office des brevets accorde tant de brevets qui |
527 |
nous semblent absurdes et triviaux ?</p> |
528 |
|
529 |
<p>Ce n'est pas parce que les examinateurs de brevets sont stupides. C'est |
530 |
parce qu'ils suivent un processus, que ce processus est régi par des règles, |
531 |
et que ces règles aboutissent à ce résultat.</p> |
532 |
|
533 |
<p>Vous voyez, si quelqu'un a construit une machine qui fait quelque chose une |
534 |
seule fois et que quelqu'un d'autre construit une machine qui fait la même |
535 |
chose, mais N fois, pour nous il s'agit juste d'une boucle <code>for</code>, |
536 |
mais pour l'Office des brevets il s'agit d'une invention. S'il y a des |
537 |
machines qui peuvent faire A et des machines qui peuvent faire B, et que |
538 |
quelqu'un conçoit une machine qui peut faire A ou B, pour nous il s'agit |
539 |
d'une condition <code>if-then-else</code> (si-alors-sinon), mais pour |
540 |
l'Office des brevets, il s'agit d'une invention. Ils ont des conditions très |
541 |
peu restrictives et ils s'en tiennent à ces conditions, et il en découle des |
542 |
brevets qui, pour nous, semblent absurdes et triviaux. Qu'ils soient |
543 |
juridiquement valides, je n'en sais rien. Mais n'importe quel programmeur |
544 |
rigole en les voyant.</p> |
545 |
|
546 |
<p>Toujours est-il que je n'ai rien pu lui proposer pour se défendre, il a donc |
547 |
dû fermer boutique. Mais la plupart des détenteurs de brevets vous |
548 |
proposeront une licence, qui est susceptible de vous coûter très cher.</p> |
549 |
|
550 |
<p>Cependant certains développeurs de logiciels n'ont pas grand mal à obtenir |
551 |
des licences, la plupart du temps. Il s'agit des mégacorporations. Quel que |
552 |
soit le domaine, elles possèdent en général la moitié des brevets, |
553 |
s'accordent entre elles des licences croisées et peuvent contraindre qui que |
554 |
ce soit d'autre à leur accorder des licences croisées. Au final, elles |
555 |
obtiennent sans trop de mal des licences pour quasiment tous les brevets.</p> |
556 |
|
557 |
<p>IBM a écrit un article à ce sujet dans son magazine interne, |
558 |
<cite>Think</cite> – dans le numéro 5 de 1990, je crois – décrivant les |
559 |
avantages qu'IBM tirait de son portefeuille de près de 9 000 brevets |
560 |
américains (c'était à l'époque, maintenant ils en ont plus de 45 000). L'un |
561 |
de ces avantages, disaient-ils, est qu'ils en tiraient des revenus, mais ils |
562 |
soulignaient que le principal avantage – d'un ordre de grandeur supérieur – |
563 |
était « l'accès aux brevets des autres », par le biais des licences |
564 |
croisées.</p> |
565 |
|
566 |
<p>Cela veut dire que puisque qu'IBM, avec sa pléthore de brevets, peut |
567 |
contraindre n'importe qui à lui accorder des licences croisées, cette |
568 |
entreprise échappe à tous les problèmes que le système de brevets cause à |
569 |
toutes les autres. Et c'est pour cela qu'IBM est favorable aux brevets |
570 |
logiciels. C'est pour cela que les mégacorporations sont dans leur ensemble |
571 |
favorables aux brevets logiciels : parce qu'elles savent que, par le jeu des |
572 |
licences croisées, elles feront partie d'un petit club très fermé assis au |
573 |
sommet de la montagne. Et nous, nous serons tout en bas et il n'y aura aucun |
574 |
moyen de grimper. Vous savez, si vous êtes un génie, vous pouvez fonder |
575 |
votre petite entreprise et obtenir quelques brevets, mais vous ne jouerez |
576 |
jamais dans la même catégorie qu'IBM, quels que soient vos efforts.</p> |
577 |
|
578 |
<p>Beaucoup d'entreprises disent à leurs salariés : « Décrochez-nous des |
579 |
brevets, c'est juste pour que nous puissions nous défendre. » Et ce qu'elles |
580 |
veulent dire, c'est : « Nous les utiliserons pour obtenir des licences |
581 |
croisées. » Mais en fait ça ne marche pas. Ce n'est pas une stratégie |
582 |
efficace si vous n'avez qu'un petit nombre de brevets.</p> |
583 |
|
584 |
<p>Imaginons par exemple que vous ayez trois brevets. L'un concerne ceci, |
585 |
l'autre concerne cela et le dernier cela, et soudain quelqu'un vous brandit |
586 |
son brevet sous le nez. Vos trois brevets ne vont servir à rien, car aucun |
587 |
d'entre eux ne concerne cette personne. En revanche, tôt ou tard, quelqu'un |
588 |
dans votre entreprise va se rendre compte que votre brevet concerne d'autres |
589 |
entreprises, et va l'utiliser pour les menacer et leur extorquer de |
590 |
l'argent, quand bien même ces entreprises n'ont pas attaqué la vôtre.</p> |
591 |
|
592 |
<p>Donc, si votre employeur vous dit « Nous avons besoin de brevets pour nous |
593 |
défendre, aidez-nous à en obtenir », je vous conseille de répondre ceci:</p> |
594 |
|
595 |
<blockquote><p>Chef, je vous fais confiance et je suis certain que vous n'utiliserez ces |
596 |
brevets que pour défendre l'entreprise en cas d'attaque. Mais je ne sais pas |
597 |
qui sera à la tête de l'entreprise dans 5 ans. Pour autant que je sache, |
598 |
elle peut se faire racheter par Microsoft. Je ne peux donc pas compter sur |
599 |
la promesse de l'entreprise de n'utiliser ces brevets que de manière |
600 |
défensive, sauf si elle s'engage par écrit. Commencez par vous engager par |
601 |
écrit à ce que tout brevet que je fournis à l'entreprise ne soit utilisé |
602 |
qu'en cas de légitime défense et jamais de manière agressive, et alors je |
603 |
serai en mesure d'apporter des brevets à l'entreprise en ayant la conscience |
604 |
tranquille.</p></blockquote> |
605 |
|
606 |
<p>Il serait intéressant d'aborder ce problème sur la liste de diffusion de |
607 |
l'entreprise, et pas seulement en privé avec votre patron.</p> |
608 |
|
609 |
<p>L'autre chose qui peut arriver, c'est que la société fasse faillite, que ses |
610 |
actifs soient liquidés, brevets compris, et que ces brevets soient rachetés |
611 |
par quelqu'un qui les utilise à des fins peu scrupuleuses.</p> |
612 |
|
613 |
<p>Il est fondamental de comprendre cette pratique des licences croisées, car |
614 |
c'est elle qui permet de détruire l'argument des promoteurs du brevet |
615 |
logiciel selon lequel les brevets sont nécessaires pour protéger les pauvres |
616 |
petits génies. Ils vous présentent une histoire cousue d’invraisemblances.</p> |
617 |
|
618 |
<p>Jetons-y un œil. Dans leur histoire, un brillant concepteur de |
619 |
ce-que-vous-voulez, qui a travaillé des années tout seul dans son grenier, a |
620 |
découvert une meilleure technique pour faire un-truc-important. Et |
621 |
maintenant que cette technique est au point, il veut se lancer dans les |
622 |
affaires et produire ce-truc-important en série, et comme son idée est |
623 |
géniale, son entreprise va forcément réussir. Problème : les grandes |
624 |
entreprises vont lui faire une concurrence acharnée et lui voler tout son |
625 |
marché. Et du coup, son entreprise va couler et il se retrouvera sur la |
626 |
paille.</p> |
627 |
|
628 |
<p>Examinons les hypothèses fantaisistes que l'on trouve ici.</p> |
629 |
|
630 |
<p>Tout d'abord, il est peu probable qu'il ait eu son idée géniale tout |
631 |
seul. Dans le domaine des hautes technologies, la plupart des innovations |
632 |
reposent sur une équipe travaillant dans un même domaine et échangeant avec |
633 |
des gens de ce domaine. Mais pour autant, ce n'est pas impossible en soi.</p> |
634 |
|
635 |
<p>L'hypothèse suivante est qu'il va se lancer dans les affaires et qu'elles |
636 |
vont bien marcher. Le fait qu'il soit un ingénieur brillant n'implique en |
637 |
rien que ce soit un bon homme d'affaire. La plupart des entreprises – 95%, |
638 |
je crois – font faillite au cours des premières années. Donc peu importe le |
639 |
reste, c'est ce qui risque de lui arriver.</p> |
640 |
|
641 |
<p>Bon, mais imaginons qu'en plus d'être un ingénieur brillant, qui a découvert |
642 |
quelque chose de génial tout seul dans son coin, ce soit aussi un homme |
643 |
d'affaire de génie. S'il est doué pour les affaires, son entreprise s'en |
644 |
sortira peut-être. Après tout, toutes les nouvelles entreprises ne coulent |
645 |
pas, un certain nombre prospèrent. S'il a le sens des affaires, peut-être |
646 |
qu'au lieu d'affronter les grandes entreprises sur leur terrain, il tentera |
647 |
de se placer là où les petites entreprises sont plus performantes et peuvent |
648 |
réussir. Il y parviendra peut-être. Mais supposons qu'il finisse par |
649 |
échouer. S'il est vraiment brillant et qu'il est doué pour les affaires, je |
650 |
suis certain qu'il ne mourra pas de faim, parce que quelqu'un voudra |
651 |
l'embaucher.</p> |
652 |
|
653 |
<p>Tout ceci ne tient pas debout. Mais poursuivons.</p> |
654 |
|
655 |
<p>On arrive au moment où le système de brevets va « protéger » notre pauvre |
656 |
petit génie, parce qu'il va pouvoir breveter sa technique. Et quand IBM va |
657 |
venir lui faire concurrence, il va dire : « IBM, vous n'avez pas le droit de |
658 |
me faire concurrence, j'ai un brevet. » Et IBM va dire : « Oh non, encore un |
659 |
brevet ! »</p> |
660 |
|
661 |
<p>Voilà ce qui va vraiment se passer:</p> |
662 |
|
663 |
<p>IBM va dire : « Oh, comme c'est mignon, vous avez un brevet. Eh bien nous, |
664 |
nous avons celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et ils couvrent |
665 |
tous d'autres idées implémentées dans votre produit, et si vous pensez que |
666 |
vous pouvez vous battre avec nous sur tous ceux-là, nous en sortirons |
667 |
d'autres. Donc, nous allons signer un accord de licences croisées et |
668 |
personne ne sera lésé. » Comme notre génie est doué pour les affaires, il va |
669 |
vite se rendre compte qu'il n'a pas le choix. Il va signer un accord de |
670 |
licences croisées, comme le font tous ceux de qui IBM l'exige. Ce qui veut |
671 |
dire qu'IBM va avoir « accès » à son brevet et pourra donc lui faire |
672 |
librement concurrence comme si le brevet n'existait pas, ce qui signifie au |
673 |
final que l'hypothétique protection dont il bénéficie au travers de son |
674 |
brevet n'est qu'un leurre. Il ne pourra jamais en bénéficier.</p> |
675 |
|
676 |
<p>Le brevet le « protégera » peut-être de concurrents comme vous et moi, mais |
677 |
pas d'IBM, pas des mégacorporations qui, dans la fable, sont justement |
678 |
celles qui le menacent. De toute façon, lorsque des mégacorporations |
679 |
envoient leurs lobbyistes défendre une législation qui est censée protéger |
680 |
leurs petits concurrents contre leur influence, on peut être sûr que |
681 |
l'argumentation va être biaisée. Si c'était vraiment ce qui allait se |
682 |
passer, elles seraient contre. Mais ça permet de comprendre pourquoi les |
683 |
brevets logiciels ne marchent pas.</p> |
684 |
|
685 |
<p>Même IBM ne peut pas toujours se comporter ainsi. Certaines entreprises, que |
686 |
l'on appelle parfois des « trolls des brevets », ont pour seul modèle |
687 |
économique d'utiliser les brevets pour soutirer de l'argent à ceux qui |
688 |
produisent réellement quelque chose.</p> |
689 |
|
690 |
<p>Les avocats spécialisés en droit des brevets nous expliquent à quel point il |
691 |
est merveilleux que notre domaine ait des brevets. Mais il n'y a pas de |
692 |
brevet dans le leur. Il n'y a pas de brevet sur la manière d'envoyer ou de |
693 |
rédiger une lettre de menaces, pas de brevet sur comment intenter un procès, |
694 |
pas de brevet sur comment convaincre un juge ou un jury. Ainsi donc, même |
695 |
IBM ne peut contraindre un troll des brevets à accepter des licences |
696 |
croisées. Mais IBM se dit : « Nos concurrents vont devoir payer eux aussi, |
697 |
cela fait partie des charges incompressibles, on peut s'en accommoder. » IBM |
698 |
et les autres mégacorporations considèrent que la suprématie qu'elles |
699 |
retirent de leurs brevets sur l'ensemble de leur activité vaut bien d'avoir |
700 |
à payer quelques parasites. C'est pour cela qu'elles défendent les brevets |
701 |
logiciels.</p> |
702 |
|
703 |
<p>Il existe aussi certains développeurs de logiciels qui ont beaucoup de mal à |
704 |
obtenir des licences, ce sont les développeurs de logiciels libres. Cela |
705 |
tient au fait que les licences contiennent généralement des conditions que |
706 |
nous sommes dans l'impossibilité de remplir, comme le paiement pour chaque |
707 |
exemplaire distribué. Lorsque les utilisateurs sont libres de copier le |
708 |
logiciel et de distribuer les copies, personne ne peut connaître le nombre |
709 |
de copies en circulation.</p> |
710 |
|
711 |
<p>Si quelqu'un me propose une licence pour un brevet au prix d'un millionième |
712 |
de dollar par exemplaire distribué, il se peut que j'aie de quoi payer. Mais |
713 |
je n'ai aucun moyen de savoir si cela représente 50 dollars, ou 49, ou un |
714 |
autre montant, car je n'ai aucun moyen de compter le nombre de copies que |
715 |
les gens ont faites.</p> |
716 |
|
717 |
<p>Un titulaire de brevet n'est pas obligé de demander le paiement en fonction |
718 |
du nombre d'exemplaires distribués. Il peut très bien proposer une licence |
719 |
pour un montant fixe, mais ce montant a tendance à être très élevé, du type |
720 |
100 000 $.</p> |
721 |
|
722 |
<p>Or, si nous avons pu développer tant de logiciels respectueux des libertés, |
723 |
c'est parce que nous pouvons développer des logiciels sans argent. Mais nous |
724 |
ne pouvons pas payer sans argent. Si nous sommes obligés de payer pour avoir |
725 |
le privilège d'écrire des logiciels pour le public, nous risquons de ne pas |
726 |
en faire beaucoup.</p> |
727 |
|
728 |
<p>Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence pour un brevet. La dernière |
729 |
solution consiste à faire annuler le brevet. Si le pays reconnaît les |
730 |
brevets logiciels et les autorise, la seule question est de savoir si tel ou |
731 |
tel brevet respecte bien les conditions de validité. Aller devant les juges |
732 |
ne sert à rien si vous n'avez pas un argument solide qui vous permettra de |
733 |
l'emporter.</p> |
734 |
|
735 |
<p>De quel argument peut-il s'agir ? Il faut apporter la preuve que, bien avant |
736 |
que le brevet ne soit déposé, d'autres personnes avaient eu la même idée. Et |
737 |
il faut trouver des preuves aujourd'hui qui montrent que l'idée était |
738 |
publique à l'époque. Ainsi, les dés ont été jetés des années plus tôt ; |
739 |
s'ils vous sont favorables et que vous êtes en mesure d'apporter cette |
740 |
preuve aujourd'hui, alors vous disposez d'un argument qui peut vous |
741 |
permettre de contester le brevet et d'obtenir son annulation. Ça peut |
742 |
marcher.</p> |
743 |
|
744 |
<p>Ce genre d'affaire peut coûter cher. De ce fait, un brevet probablement |
745 |
invalide constitue malgré tout un moyen de pression très efficace si vous |
746 |
n'avez pas beaucoup d'argent. Beaucoup de gens n'ont pas les moyens de |
747 |
défendre leurs droits. Ceux qui peuvent se le permettre constituent |
748 |
l'exception.</p> |
749 |
|
750 |
<p>Voilà les trois possibilités qui peuvent se présenter à vous, chaque fois |
751 |
qu'un brevet interdit quelque chose dans votre programme. Toutes ne sont pas |
752 |
toujours ouvertes, cela dépend de chaque cas particulier, et parfois aucune |
753 |
d'entre elles n'est envisageable. Lorsque cela se produit, votre projet est |
754 |
condamné.</p> |
755 |
|
756 |
<p>Mais dans la plupart des pays les avocats nous conseillent de « ne pas |
757 |
rechercher d'avance les brevets », la raison étant que les sanctions pour |
758 |
infraction à un brevet sont plus importantes s'il est établi que l'on avait |
759 |
connaissance de l'existence du brevet. Ce qu'ils nous disent, c'est : |
760 |
« Gardez les yeux fermés. N'essayez pas de vous renseigner sur les brevets, |
761 |
décidez de la conception de votre programme en aveugle, et priez. »</p> |
762 |
|
763 |
<p>Évidemment, vous ne marchez pas sur un brevet à chaque étape de la |
764 |
conception. Il ne va probablement rien vous arriver. Mais il y a tellement |
765 |
de pas à faire pour traverser le champ de mines qu'au final il est peu |
766 |
probable que vous y arriviez sans encombre. Et bien sûr, les titulaires de |
767 |
brevets ne se présentent pas tous au même moment, de sorte que vous ne |
768 |
pouvez jamais savoir combien il y en aura.</p> |
769 |
|
770 |
<p>Le titulaire du brevet sur le recalcul dans l'ordre naturel demandait 5% du |
771 |
montant brut de chaque tableur vendu. Il n'est pas inconcevable de payer |
772 |
quelques licences de ce type, mais que faire quand le titulaire de brevet |
773 |
n° 20 se présente et vous demande les 5 derniers pourcent ? Ou le titulaire |
774 |
du brevet n° 21 ?</p> |
775 |
|
776 |
<p>Les professionnels du secteur trouvent cette histoire amusante, mais |
777 |
absurde, car dans la réalité votre activité s'écroule bien avant d'en |
778 |
arriver là. Il suffit de deux ou trois licences de ce type pour couler votre |
779 |
entreprise. Vous n'arriveriez jamais à 20. Mais comme ils se présentent un |
780 |
par un, vous ne pourrez jamais savoir combien il y en aura.</p> |
781 |
|
782 |
<p>Les brevets logiciels sont un immense gâchis. Non seulement ils constituent |
783 |
une jungle pour les développeurs de logiciels, mais en plus ils restreignent |
784 |
la liberté de chaque utilisateur d'ordinateur, car chaque brevet logiciel |
785 |
restreint ce que vous pouvez faire avec un ordinateur.</p> |
786 |
|
787 |
<p>La situation est très différente de celle des brevets sur les moteurs de |
788 |
voiture, par exemple. Ces brevets n'affectent que les entreprises qui |
789 |
fabriquent des voitures, ils ne restreignent pas votre liberté ni la |
790 |
mienne. Mais les brevets logiciels touchent tous ceux qui utilisent un |
791 |
ordinateur. Il est donc impossible de les examiner sous un angle purement |
792 |
économique. Cette question ne peut pas être tranchée en termes purement |
793 |
économiques. Quelque chose de plus fondamental est en jeu.</p> |
794 |
|
795 |
<p>Mais même sur le plan purement économique, le système est contre-performant, |
796 |
car sa raison d'être originelle est de promouvoir l'innovation. L'idée était |
797 |
qu'en créant une incitation artificielle à rendre une idée publique, cela |
798 |
stimulerait l'innovation. Au final c'est exactement l'inverse qui se |
799 |
produit, car l'essentiel du travail de fabrication d'un logiciel n'est pas |
800 |
d'inventer des idées nouvelles, mais de mettre en œuvre, conjointement dans |
801 |
un seul programme, des milliers d'idées différentes. Et c'est ce que les |
802 |
brevets logiciels empêchent de faire, et en cela ils sont économiquement |
803 |
contre-performants.</p> |
804 |
|
805 |
<p>Il existe même des études économiques qui le prouvent, et qui montrent |
806 |
comment, dans un domaine où la plupart des innovations sont incrémentales, |
807 |
un système de brevets peut en réalité diminuer les investissements en |
808 |
recherche et développement. Et ils entravent l'innovation de bien d'autres |
809 |
manières. Donc, même si on laisse de côté le fait que les brevets logiciels |
810 |
sont injustes, même si l'on s'en tient à une approche purement économique, |
811 |
les brevets restent néfastes.</p> |
812 |
|
813 |
<p>Parfois, les gens nous répondent : « Les autres disciplines vivent avec les |
814 |
brevets depuis des décennies et elles s'y sont faites, pourquoi faudrait-il |
815 |
faire une exception pour vous ? »</p> |
816 |
|
817 |
<p>Cette question repose sur un présupposé absurde. Cela revient à dire |
818 |
« D'autres personnes ont un cancer, pourquoi pas vous ? » De mon point de |
819 |
vue, chaque fois qu'une personne évite un cancer, c'est une bonne chose, |
820 |
quel que soit le sort des autres. Cette question est absurde, parce qu'elle |
821 |
sous-entend qu'il faudrait que nous souffrions tous des dommages causés par |
822 |
les brevets.</p> |
823 |
|
824 |
<p>Mais elle contient implicitement une question qui, elle, est pertinente : |
825 |
« Existe-t-il des différences entre les disciplines telles qu'un bon système |
826 |
de brevets pour l'une peut être mauvais pour l'autre ? »</p> |
827 |
|
828 |
<p>Or il existe une différence fondamentale entre disciplines, quant au nombre |
829 |
de brevets nécessaires pour bloquer ou couvrir un produit donné.</p> |
830 |
|
831 |
<p>Je suis en train d'essayer de nous débarrasser d'une représentation |
832 |
simpliste mais fréquente, qui voudrait qu'à chaque produit corresponde un |
833 |
brevet et que ce brevet couvre la structure générale du produit. Selon cette |
834 |
idée, si vous concevez un nouveau produit, il est impossible qu'il soit déjà |
835 |
breveté, et vous pourrez tenter d'obtenir « le brevet » pour ce produit.</p> |
836 |
|
837 |
<p>Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Ou peut-être au XIXe siècle, |
838 |
mais plus aujourd'hui. En fait, chaque discipline peut être placée sur une |
839 |
échelle représentant le nombre de brevets par produit. Tout en bas de |
840 |
l'échelle, il suffit d'un brevet pour couvrir un produit, mais il n'existe |
841 |
plus de discipline qui fonctionne ainsi aujourd'hui ; les disciplines sont à |
842 |
divers niveaux de l'échelle.</p> |
843 |
|
844 |
<p>Le secteur qui serait le plus bas sur l'échelle serait l'industrie |
845 |
pharmaceutique. Il y a quelques dizaines d'années, il y avait réellement un |
846 |
brevet par médicament, à un instant donné tout du moins, car le brevet |
847 |
portait sur l'ensemble de la formule chimique correspondant à une substance |
848 |
donnée. À l'époque, si vous aviez développé un nouveau médicament, vous |
849 |
pouviez être certain qu'il n'était pas déjà breveté par quelqu'un d'autre, |
850 |
et vous pouviez obtenir un brevet correspondant à ce médicament particulier.</p> |
851 |
|
852 |
<p>Mais ce n'est plus comme ça que ça marche. Il y a désormais des brevets très |
853 |
généraux, de sorte que même si vous mettez au point une nouvelle molécule, |
854 |
il se peut qu'elle soit interdite parce qu'elle est couverte par un brevet |
855 |
plus large.</p> |
856 |
|
857 |
<p>Il se peut qu'il y ait deux ou trois brevets de ce type qui couvrent votre |
858 |
molécule, mais il n'y en aura pas des centaines. Cela tient au fait que nos |
859 |
capacités dans le domaine du génie biochimique sont si limitées que personne |
860 |
n'est capable de combiner autant d'idées différentes dans une seule molécule |
861 |
qui serait utilisable en médecine. Si vous parvenez à en combiner deux, |
862 |
c'est déjà très bien, pour notre niveau de connaissances. Mais dans les |
863 |
autres disciplines il faut combiner un plus grand nombre d'idées pour chaque |
864 |
chose qu'on réalise.</p> |
865 |
|
866 |
<p>Les logiciels se situent tout en haut de l'échelle. Un logiciel repose sur |
867 |
la combinaison de plus d'idées que n'importe quel autre produit, du fait |
868 |
essentiellement que notre discipline est plus simple que les autres. Je |
869 |
prends pour hypothèse que l'intelligence des gens est la même dans notre |
870 |
discipline et dans celles de l'ingénierie physique. Nous ne sommes pas |
871 |
meilleurs qu'eux, c'est juste que notre discipline est fondamentalement plus |
872 |
simple que les leurs, car nous travaillons avec les mathématiques.</p> |
873 |
|
874 |
<p>Un programme est fait d'éléments mathématiques, qui ont tous une définition, |
875 |
alors que les objets physiques n'ont pas de définition. La matière se |
876 |
comporte comme elle se comporte ; parfois elle est perverse et votre |
877 |
invention ne fonctionne pas comme elle était « censée » fonctionner. Pas de |
878 |
chance. Vous ne pouvez pas prétendre que c'est parce que la matière est |
879 |
boguée et qu'il faudrait patcher l'univers physique. Alors que nous, les |
880 |
programmeurs, nous pouvons construire un édifice qui repose sur une ligne |
881 |
mathématique d'épaisseur nulle, et il tiendra debout car rien ne pèse rien.</p> |
882 |
|
883 |
<p>Nous n'avons pas à affronter toutes les complications du monde physique.</p> |
884 |
|
885 |
<p>Par exemple, quand je mets une condition <code>if</code> (si) à l'intérieur |
886 |
d'une boucle <code>while</code> (tant que), |
887 |
</p> |
888 |
|
889 |
<ul> |
890 |
<li>je n'ai pas à craindre que si cette boucle <code>while</code> se répète à la |
891 |
mauvaise fréquence, la condition <code>if</code> entre en résonance et se |
892 |
brise ;</li> |
893 |
|
894 |
<li>je n'ai pas à me préoccuper du fait que si elle boucle trop rapidement |
895 |
(disons des millions de fois par seconde), elle est susceptible de générer |
896 |
des signaux électromagnétiques qui pourraient fausser les valeurs ailleurs |
897 |
dans le programme ;</li> |
898 |
|
899 |
<li>je n'ai pas à craindre que des fluides corrosifs présents dans |
900 |
l'environnement s'infiltrent entre le <code>if</code> et le |
901 |
<code>while</code>, et commencent à les ronger jusqu'à ce que le signal ne |
902 |
passe plus.</li> |
903 |
|
904 |
<li>je n'ai pas à me demander comment la chaleur générée par mon <code>if</code> |
905 |
va pouvoir s'évacuer via mon <code>while</code> pour ne pas qu'il grille ; |
906 |
et</li> |
907 |
|
908 |
<li>je n'ai pas à me demander comment je vais pouvoir démonter et remplacer le |
909 |
<code>if</code>, s'il finit par se briser, par griller ou par se corroder, |
910 |
afin de remettre le programme en état de marche.</li> |
911 |
</ul> |
912 |
|
913 |
<p>Je n'ai même pas à me demander comment je vais pouvoir insérer le |
914 |
<code>if</code> dans le <code>while</code> pour chaque exemplaire du |
915 |
programme. Je n'ai pas besoin de concevoir une usine pour fabriquer des |
916 |
copies de mon programme, car il existe un certain nombre de commandes |
917 |
générales qui permettent de copier tout et n'importe quoi.</p> |
918 |
|
919 |
<p>Si je veux graver des copies sur CD, il me suffit de préparer une image, et |
920 |
il existe pour ce faire un programme qui me permet de réaliser une image à |
921 |
partir de n'importe quelles données. Je peux graver un CD et l'envoyer à une |
922 |
usine qui se chargera de dupliquer ce que je lui envoie. Je n'ai pas besoin |
923 |
de concevoir une usine différente pour chaque chose que je veux reproduire.</p> |
924 |
|
925 |
<p>Or, dans l'ingénierie physique, c'est bien souvent ce que vous devez |
926 |
faire. Vous devez concevoir vos produits de sorte qu'ils puissent être |
927 |
fabriqués. Il est encore plus compliqué de concevoir l'usine que de |
928 |
concevoir le produit, et il faut ensuite dépenser des millions de dollars |
929 |
pour construire l'usine. Avec toutes ces contraintes, vous n'allez pas |
930 |
pouvoir concevoir un produit qui réunisse beaucoup d'idées différentes et |
931 |
qui fonctionne.</p> |
932 |
|
933 |
<p>Un objet physique composé d'un million d'éléments uniques représente un |
934 |
projet titanesque. Un programme composé d'un million d'éléments différents, |
935 |
ce n'est rien. Cela représente quelques centaines de milliers de lignes de |
936 |
code, soit quelques années de travail pour un petit groupe de personnes, |
937 |
donc ce n'est pas énorme. En conséquence, le système de brevets pèse |
938 |
beaucoup plus lourdement sur notre discipline que sur toutes celles qui sont |
939 |
freinées par la perversité de la matière.</p> |
940 |
|
941 |
<p>Un avocat a réalisé une étude portant sur un programme particulièrement |
942 |
volumineux, à savoir le noyau Linux, qui est utilisé conjointement au |
943 |
système d'exploitation GNU que j'ai lancé. C'était il y a 5 ans ; il a |
944 |
trouvé 283 brevets américains qui apparemment interdisent chacun un type de |
945 |
calcul présent quelque part dans le code de Linux. À l'époque, j'ai lu |
946 |
quelque part que Linux représentait 0,25% de l'ensemble du système. Donc, si |
947 |
vous multipliez ce chiffre par 300 ou 400, vous obtenez une estimation du |
948 |
nombre de brevets qui sont susceptibles d'interdire quelque chose dans |
949 |
l'ensemble du système, soit à peu près 100 000. Il s'agit d'une estimation |
950 |
très approximative, mais nous n'avons aucune information plus précise, car |
951 |
le seul fait de chercher à savoir représenterait une tâche titanesque.</p> |
952 |
|
953 |
<p>Cet avocat n'a pas publié la liste des brevets, de peur que cela n'expose |
954 |
les développeurs du noyau Linux à des sanctions plus importantes en cas de |
955 |
litige. Il ne cherchait pas à les mettre en difficulté, il voulait juste |
956 |
démontrer la gravité du problème, la gravité de l'impasse créée par les |
957 |
brevets.</p> |
958 |
|
959 |
<p>Les programmeurs comprennent tout de suite de quoi il s'agit, mais les |
960 |
politiciens ne comprennent pas grand-chose à l'informatique. Ils s'imaginent |
961 |
que les brevets ressemblent à une version renforcée du droit d'auteur. Ils |
962 |
s'imaginent que puisque les développeurs ne sont pas menacés par les droits |
963 |
d'auteur sur leur travail, ils ne seront pas menacés non plus par les |
964 |
brevets. Ils s'imaginent que puisque vous possédez les droits d'auteur sur |
965 |
le programme que vous écrivez, vous en possédez aussi les brevets. C'est |
966 |
complètement faux. Comment leur faire comprendre l'effet qu'auraient les |
967 |
brevets ? L'effet qu'ils ont, dans des pays comme les États-Unis ?</p> |
968 |
|
969 |
<p>J'ai souvent recours à une analogie entre les programmes et les |
970 |
symphonies. Voici pourquoi:</p> |
971 |
|
972 |
<p>Une symphonie, comme un programme, combine de nombreuses idées. Une |
973 |
symphonie combine de nombreuses idées musicales. Mais il ne suffit pas de |
974 |
choisir une série d'idées et de dire : « Voilà ma combinaison d'idées, ça |
975 |
vous plaît ? » Pour que cela fonctionne, il faut les implémenter. Vous ne |
976 |
pouvez pas juste dresser une liste d'idées musicales et demander « Ça vous |
977 |
plaît ? », car on ne peut pas entendre cette liste. Il faut écrire des |
978 |
notes, qui représentent la conjonction de ces idées.</p> |
979 |
|
980 |
<p>Le plus difficile est de choisir des notes qui donnent un résultat final |
981 |
harmonieux ; la plupart d'entre nous en est incapable. Bien sûr, nous sommes |
982 |
tous capables de choisir des idées musicales dans une liste, mais nous |
983 |
serions bien en peine d'écrire une symphonie qui rassemble harmonieusement |
984 |
ces idées. Seuls quelques-uns d'entre nous ont ce talent. C'est cela qui |
985 |
nous limite. Je pourrais probablement inventer quelques idées musicales, |
986 |
mais je ne saurais pas comment en tirer quoi que ce soit.</p> |
987 |
|
988 |
<p>Imaginez que nous sommes au XVIIIe siècle, et que les gouvernements |
989 |
européens décident de mettre en place un système de brevets sur les idées |
990 |
musicales pour promouvoir l'innovation dans le domaine de la musique |
991 |
symphonique, de sorte que n'importe quelle idée musicale décrite sous forme |
992 |
de mots puisse être brevetée.</p> |
993 |
|
994 |
<p>Par exemple, le fait d'utiliser comme motif une suite de notes donnée pourra |
995 |
être breveté, de même qu'une progression d'accords, ou une trame rythmique, |
996 |
ou l'utilisation de certains instruments, ou un format de répétitions dans |
997 |
un mouvement. N'importe quelle idée musicale qui pourrait être traduite en |
998 |
mots serait brevetable.</p> |
999 |
|
1000 |
<p>Imaginez maintenant que nous sommes en 1800, vous êtes Beethoven et vous |
1001 |
voulez écrire une symphonie. Vous allez vous rendre compte qu'il est |
1002 |
beaucoup plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous n'aurez |
1003 |
pas de procès que d'écrire une symphonie qui soit belle, car il faudra vous |
1004 |
tailler un chemin dans la jungle des brevets existants. Et si vous vous |
1005 |
plaignez de cet état de fait, les titulaires de brevets vous répondront : |
1006 |
« Oh Beethoven, tu es jaloux parce que c'est nous qui avons eu ces idées en |
1007 |
premier. Tu n'as qu'à chercher un peu et trouver des idées originales. »</p> |
1008 |
|
1009 |
<p>Beethoven avait beaucoup d'idées originales. La raison pour laquelle il est |
1010 |
considéré comme un grand compositeur, c'est justement parce qu'il a eu |
1011 |
beaucoup d'idées originales et qu'il a su les mettre en musique de manière |
1012 |
efficace, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup d'autres idées très |
1013 |
répandues. En introduisant dans une composition quelques idées nouvelles, au |
1014 |
milieu de beaucoup d'idées plus anciennes et plus classiques, il obtenait |
1015 |
des morceaux novateurs, mais pas au point que les gens ne puissent plus les |
1016 |
comprendre.</p> |
1017 |
|
1018 |
<p>À nos oreilles, la musique de Beethoven n'a rien de |
1019 |
révolutionnaire. Apparemment c'était le cas au XIXe, mais comme il a su |
1020 |
mêler ses idées nouvelles à d'autres mieux acceptées, il a pu donner aux |
1021 |
gens une chance de s'y adapter. Et c'est ce qu'ils ont fait, c'est pourquoi |
1022 |
aujourd'hui cette musique ne nous pose aucun problème. Mais personne, pas |
1023 |
même un génie comme Beethoven, n'est capable de réinventer la musique à |
1024 |
partir de rien, sans faire appel à aucune des idées de son temps, tout en |
1025 |
aboutissant à quelque chose que les gens ont envie d'écouter. Et personne |
1026 |
n'est assez génial pour réinventer l'informatique à partir de zéro, sans |
1027 |
faire appel à aucune idée de son temps, tout en obtenant quelque chose que |
1028 |
les gens ont envie d'utiliser.</p> |
1029 |
|
1030 |
<p>Quand le contexte technologique change très rapidement, vous finissez par |
1031 |
vous retrouver dans une situation où ce qui a été fait il y a vingt ans ne |
1032 |
correspond plus à rien. Il y a vingt ans le World Wide Web n'existait |
1033 |
pas. Bien sûr, on pouvait faire plein de choses avec un ordinateur, à |
1034 |
l'époque, mais ce que les gens veulent aujourd'hui, ce sont des choses qui |
1035 |
fonctionnent avec le World Wide Web. Et il n'est pas possible de faire cela |
1036 |
en utilisant seulement des idées qui datent d'il y a vingt ans. Et j'imagine |
1037 |
que le contexte technologique va continuer à évoluer, offrant de nouvelles |
1038 |
occasions à certains d'obtenir des brevets qui nuisent à l'ensemble de la |
1039 |
discipline.</p> |
1040 |
|
1041 |
<p>Les grandes entreprises elles-mêmes le font. Par exemple, il y a quelques |
1042 |
années, Microsoft a décidé de créer un faux standard ouvert pour les |
1043 |
documents, et a obtenu son approbation en corrompant l'<abbr |
1044 |
title="International Standards Organization">ISO</abbr> (Organisation |
1045 |
internationale de normalisation). Le format était conçu à partir d'un brevet |
1046 |
que Microsoft avait déposé. Microsoft est suffisamment puissante pour |
1047 |
pouvoir partir d'un brevet et concevoir un format ou un protocole qui |
1048 |
utilise ce brevet (que ce soit utile ou non), de telle manière qu'il |
1049 |
n'existe aucun moyen d'être compatible, sauf à utiliser la même |
1050 |
idée. Ensuite, avec ou sans l'aide d'organismes de normalisation corrompus, |
1051 |
Microsoft peut en faire un standard de fait. Par son seul poids, elle peut |
1052 |
inciter les utilisateurs à recourir à ce format, ce qui lui donne une |
1053 |
mainmise au niveau mondial. Il faut montrer aux hommes politiques ce qui se |
1054 |
passe réellement dans ces domaines. Il faut leur expliquer pourquoi cela |
1055 |
n'est pas bon.</p> |
1056 |
|
1057 |
<p>J'ai entendu dire que la raison pour laquelle la Nouvelle-Zélande veut |
1058 |
mettre en place des brevets logiciels est qu'une grande entreprise cherche à |
1059 |
obtenir des monopoles. Limiter les libertés de chacun afin qu'une seule |
1060 |
entreprise puisse augmenter ses profits, c'est être l'antithèse absolue d'un |
1061 |
homme d'Etat.</p> |
1062 |
|
1063 |
<p>J'aimerais maintenant passer aux questions-réponses.</p></dd> |
1064 |
|
1065 |
<dt>Q:</dt> |
1066 |
<dd>Quelle est l'alternative ?</dd> |
1067 |
|
1068 |
<dt>RMS:</dt> |
1069 |
<dd>Pas de brevets logiciels. Je sais que cela fonctionne bien. Je travaillais |
1070 |
dans cette discipline avant l'apparition des brevets logiciels. Les gens |
1071 |
développaient des logiciels et les distribuaient de différentes manières, |
1072 |
sans avoir à craindre un procès de la part d'un titulaire de brevet. Les |
1073 |
brevets logiciels sont une réponse à un faux problème, il n'y a donc pas à |
1074 |
rechercher d'autres solutions.</dd> |
1075 |
|
1076 |
<dt>Q:</dt> |
1077 |
<dd>Comment les développeurs sont-ils récompensés ?</dd> |
1078 |
|
1079 |
<dt>RMS:</dt> |
1080 |
<dd><p>Il existe de nombreux moyens. Mais les brevets logiciels n'ont rien à voir |
1081 |
avec cela. N'oubliez pas que si vous développez des logiciels, les brevets |
1082 |
logiciels ne vous aideront pas à obtenir ce que vous cherchez à obtenir.</p> |
1083 |
|
1084 |
<p>Il existe différents types de développeurs de logiciels, qui recherchent des |
1085 |
choses différentes. Dans les années 80, j'ai développé certains logiciels |
1086 |
importants, et la récompense que je recherchais était de voir plus de gens |
1087 |
utiliser un ordinateur en toute liberté. J'ai obtenu cette récompense, au |
1088 |
moins partiellement – tout le monde ne dispose pas de cette liberté. Mais |
1089 |
les brevets logiciels n'auraient fait que m'en empêcher.</p> |
1090 |
|
1091 |
<p>D'autres personnes développent des programmes parce qu'ils veulent gagner de |
1092 |
l'argent. Pour eux aussi, les brevets logiciels sont une menace, car vous |
1093 |
n'allez rien gagner si le titulaire d'un brevet vous oblige à tout lui |
1094 |
donner ou vous fait fermer.</p></dd> |
1095 |
|
1096 |
<dt>Q:</dt> |
1097 |
<dd>Comment faire pour lutter contre le plagiat et…</dd> |
1098 |
|
1099 |
<dt>RMS:</dt> |
1100 |
<dd><p>Le plagiat n'a rien à voir là-dedans. Absolument rien à voir.</p> |
1101 |
|
1102 |
<p>Le plagiat représente le fait de copier le texte d'une œuvre en prétendant |
1103 |
l'avoir écrit soi-même. Mais les brevets ne concernent en rien le texte |
1104 |
d'une œuvre. Ils n'ont aucun lien avec le plagiat.</p> |
1105 |
|
1106 |
<p>Si vous écrivez une œuvre et que cette œuvre s'appuie sur certaines idées |
1107 |
(ce qui est toujours le cas), il n'y a aucune raison de supposer que les |
1108 |
brevets concernant ces idées vous appartiennent. Plus vraisemblablement, ils |
1109 |
appartiennent à beaucoup d'autres personnes, la plupart étant des |
1110 |
mégacorporations, et elles sont toutes en position de vous poursuivre. Vous |
1111 |
n'avez même pas à vous soucier [du risque de plagiat]. Avant même d'en être |
1112 |
arrivé au point où quelqu'un d'autre pourrait vous copier, vous vous serez |
1113 |
fait plumer.</p> |
1114 |
|
1115 |
<p>Vous confondez droit des brevets et droit d'auteur, j'en ai peur. Les deux |
1116 |
n'ont rien à voir. Je vous ai expliqué ce que le système de brevets faisait |
1117 |
au logiciel, mais je pense que vous ne me croyez pas, parce que vous avez |
1118 |
entendu parler de ce que fait le droit d'auteur et vous confondez les |
1119 |
deux. Vous supposez que ce que fait l'un, l'autre le fait aussi ; or ce |
1120 |
n'est pas le cas. Si vous écrivez du code, les droits d'auteur sur ce code |
1121 |
vous appartiennent, mais si ce code met en œuvre des idées, et que certaines |
1122 |
d'entre elles sont brevetées par d'autres, ces derniers peuvent vous |
1123 |
poursuivre.</p> |
1124 |
|
1125 |
<p>Avec le droit d'auteur, lorsque vous écrivez le code vous-même, vous n'avez |
1126 |
pas à craindre que quelqu'un d'autre vienne vous poursuivre, car le droit |
1127 |
d'auteur n'interdit que la copie. En fait, même si vous écrivez du code |
1128 |
totalement identique au code de quelqu'un d'autre, si vous prouvez que vous |
1129 |
ne l'avez pas recopié, ce sera un moyen de défense, car le droit d'auteur ne |
1130 |
restreint que le fait de recopier. Il ne s'intéresse qu'à la paternité d'une |
1131 |
œuvre [et non aux idées qui y sont développées], donc son objet est |
1132 |
fondamentalement distinct de celui des brevets, et ses conséquences sont |
1133 |
radicalement différentes.</p> |
1134 |
|
1135 |
<p>Je ne suis pas toujours d'accord avec la manière dont les gens utilisent le |
1136 |
droit d'auteur et je me suis exprimé à ce sujet. Mais c'est une question |
1137 |
totalement différente, sans aucun lien avec celle d'aujourd'hui. Si vous |
1138 |
pensez que le droit des brevets aide ceux qui développent des logiciels, |
1139 |
cela veut dire que vous avez une image complètement fausse de ce que fait le |
1140 |
droit des brevets.</p></dd> |
1141 |
|
1142 |
<dt>Q:</dt> |
1143 |
<dd>Ne vous méprenez pas. Je suis de votre côté.</dd> |
1144 |
|
1145 |
<dt>RMS:</dt> |
1146 |
<dd>OK, mais vous avez quand même une image faussée. Je ne vous le reproche pas, |
1147 |
car vous avez été victime de désinformation.</dd> |
1148 |
|
1149 |
<dt>Q:</dt> |
1150 |
<dd>J'écris des logiciels à des fins commerciales ; suis-je protégé si je les |
1151 |
considère comme des boites noires et que je les garde secrets ?</dd> |
1152 |
|
1153 |
<dt>RMS:</dt> |
1154 |
<dd>Je ne veux pas discuter de ce problème, car je suis contre ces pratiques, je |
1155 |
pense qu'elles sont contraires à l'éthique, mais il s'agit d'un problème |
1156 |
distinct.</dd> |
1157 |
|
1158 |
<dt>Q:</dt> |
1159 |
<dd>Je comprends.</dd> |
1160 |
|
1161 |
<dt>RMS:</dt> |
1162 |
<dd>Je ne veux pas changer de sujet et faire l'éloge de quelque chose que je |
1163 |
désapprouve. Mais comme il s'agit d'un sujet différent, je préfère ne pas |
1164 |
l'aborder.</dd> |
1165 |
|
1166 |
<dt>Q:</dt> |
1167 |
<dd>Notre Fondation pour la recherche, la science et la technologie, qui doit |
1168 |
probablement être l'équivalent de votre Fondation nationale pour la science, |
1169 |
offre des bourses de recherche et développement, et l'un des points sur |
1170 |
lesquels elle insiste particulièrement est que les idées qu'elle a contribué |
1171 |
à financer soient si possible protégées par des brevets.</dd> |
1172 |
|
1173 |
<dt>RMS:</dt> |
1174 |
<dd>Cela ne devrait pas être le cas dans le domaine des logiciels, car les idées |
1175 |
informatiques ne devraient pas pouvoir être brevetées par qui que ce |
1176 |
soit. Mais ce que vous voyez ici, plus généralement, n'est qu'un exemple de |
1177 |
plus de la corruption généralisée de notre société, qui place les fins |
1178 |
commerciales au-dessus de toutes les autres. Je ne suis pas communiste et je |
1179 |
ne souhaite pas abolir le commerce, mais lorsqu'on en arrive au commerce |
1180 |
par-dessus tout, dans tous les domaines de l'existence, cela me semble |
1181 |
dangereux.</dd> |
1182 |
|
1183 |
<dt>Q:</dt> |
1184 |
<dd>Richard, si vous vous adressiez à la Fondation, peut-être pourriez-vous leur |
1185 |
proposer d'autres solutions pour qu'un petit pays comme la Nouvelle-Zélande |
1186 |
puisse gagner de l'argent au travers des logiciels ?</dd> |
1187 |
|
1188 |
<dt>RMS:</dt> |
1189 |
<dd>Les brevets logiciels n'aident personne à gagner de l'argent avec des |
1190 |
logiciels. Ce qu'ils signifient, c'est que vous risquez un procès si vous |
1191 |
essayez.</dd> |
1192 |
|
1193 |
<dt>Q:</dt> |
1194 |
<dd>Et cela empêche la Nouvelle-Zélande de construire son économie en s'appuyant |
1195 |
sur les logiciels.</dd> |
1196 |
|
1197 |
<dt>RMS:</dt> |
1198 |
<dd>Désolé, mais quand vous dites « cela », je ne comprends pas bien à quoi vous |
1199 |
faites référence. Avec les brevets logiciels, ce que vous décrivez devient |
1200 |
compliqué pour tout le monde. Si la Nouvelle-Zélande autorise les brevets |
1201 |
logiciels, il sera difficile pour qui que ce soit dans le pays de développer |
1202 |
des programmes et de les distribuer, à cause du risque de procès. Les |
1203 |
brevets logiciels n'ont rien à voir avec le fait de développer un logiciel |
1204 |
et de s'en servir.</dd> |
1205 |
|
1206 |
<dt>Q:</dt> |
1207 |
<dd>Donc, en termes de développement économique, la Nouvelle-Zélande serait |
1208 |
mieux protégée en n'ayant pas de droit des brevets.</dd> |
1209 |
|
1210 |
<dt>RMS:</dt> |
1211 |
<dd><p>Oui. Vous voyez, chaque pays a son propre système de brevets et ils |
1212 |
fonctionnent tous de manière indépendante, sauf entre les pays qui ont signé |
1213 |
des traités disant : « Si vous avez un brevet dans tel pays, vous pouvez |
1214 |
venir chez nous avec votre demande de brevet et nous la prendront en compte |
1215 |
à la date à laquelle vous l'avez faite là-bas. » Mais à part ça, chaque pays |
1216 |
a ses propres critères concernant ce qui est brevetable et possède ses |
1217 |
propres séries de brevets.</p> |
1218 |
|
1219 |
<p>Il en découle que, dans la mesure où les États-Unis autorisent les brevets |
1220 |
logiciels et pas la Nouvelle-Zélande, n'importe qui dans le monde, y compris |
1221 |
des Néo-Zélandais, peut obtenir des brevets américains et poursuivre de |
1222 |
pauvres Américains chez eux. Mais personne ne peut obtenir de brevet |
1223 |
permettant de poursuivre un Néo-Zélandais chez lui. Vous pouvez être certain |
1224 |
que [si la Nouvelle-Zélande les autorise] presque tous les brevets logiciels |
1225 |
appartiendront à des étrangers qui les utiliseront pour matraquer n'importe |
1226 |
quel développeur néo-zélandais dès que l'occasion se présentera.</p></dd> |
1227 |
|
1228 |
<dt>Q:</dt> |
1229 |
<dd>Depuis l'affaire Hughes Aircraft, je crois que c'était dans les |
1230 |
années 1990...</dd> |
1231 |
|
1232 |
<dt>RMS:</dt> |
1233 |
<dd>Je ne connais pas cette affaire.</dd> |
1234 |
|
1235 |
<dt>Q:</dt> |
1236 |
<dd>Eh bien en fait la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels. Ce n'est |
1237 |
pas comme si nous entrions en territoire vierge, cela existe déjà.</dd> |
1238 |
|
1239 |
<dt>RMS:</dt> |
1240 |
<dd><p>Je ne sais pas, mais j'avais cru comprendre qu'il allait y avoir une |
1241 |
décision au niveau législatif sur l'opportunité ou non d'autoriser les |
1242 |
brevets logiciels. Ceci dit, les offices de brevets se montrent souvent |
1243 |
réceptifs au lobbying que les mégacorporations exercent au travers de |
1244 |
l'<abbr title="Organisation mondiale de la propriété |
1245 |
intellectuelle">OMPI</abbr>.</p> |
1246 |
|
1247 |
<p>L'OMPI, comme le nom le laisse supposer, œuvre dans le mauvais sens, car |
1248 |
l'usage du terme « propriété intellectuelle » ne fait qu’accroître la |
1249 |
confusion. L'OMPI tire une grande partie de ses ressources des |
1250 |
mégacorporations et utilise ces ressources pour inviter les responsables des |
1251 |
offices de brevets à des séminaires dans des destinations paradisiaques. Ce |
1252 |
qu'on leur apprend dans ces séminaires, c'est à contourner la loi pour |
1253 |
accorder des brevets dans des domaines où ils sont normalement interdits.</p> |
1254 |
|
1255 |
<p>Dans de nombreux pays, il existe des lois et une jurisprudence qui posent |
1256 |
que les logiciels en tant que tels ne peuvent être brevetés, que les |
1257 |
algorithmes ne peuvent être brevetés, ou que les algorithmes |
1258 |
« mathématiques » (personne ne sait exactement ce qui rend un algorithme |
1259 |
mathématique ou non) ne peuvent être brevetés, et il existe divers autres |
1260 |
critères qui, interprétés normalement, devraient exclure les logiciels du |
1261 |
champ des brevets. Mais les offices de brevets tordent la loi pour les |
1262 |
autoriser malgré tout.</p> |
1263 |
|
1264 |
<p>Par exemple, de nombreuses inventions sont en réalité des brevets logiciels, |
1265 |
mais sont décrites comme un système incluant un processeur, de la mémoire, |
1266 |
des interfaces d'entrée/sortie et d'acquisition des instructions, ainsi que |
1267 |
des moyens d'effectuer un calcul particulier. Au final, ce qui est décrit |
1268 |
dans le brevet, ce sont les différents éléments d'un ordinateur classique, |
1269 |
mais cela leur permet de dire : « C'est un système physique que nous |
1270 |
souhaitons breveter. » En réalité, cela revient à breveter un logiciel |
1271 |
installé sur un ordinateur. Les subterfuges utilisés sont légion.</p> |
1272 |
|
1273 |
<p>Les offices de brevets cherchent généralement à détourner la loi pour |
1274 |
accorder plus de brevets. Aux États-Unis, les brevets logiciels ont été |
1275 |
créés en 1982 par une décision de la Cour d'appel compétente pour les |
1276 |
affaires de brevets, qui a mal interprété une décision de la Cour suprême |
1277 |
rendue l'année précédente et l'a appliquée à mauvais escient. Dans une |
1278 |
décision récente, il semble que la Cour d'appel ait enfin admis qu'elle |
1279 |
s'est trompée depuis le début, et il est possible que cette décision nous |
1280 |
débarrasse de tous les brevets logiciels, à moins qu'elle ne soit renversée |
1281 |
par la Cour suprême. La Cour suprême est en train de l'examiner, et nous |
1282 |
devrions savoir dans moins d'un an si nous avons gagné ou perdu.</p></dd> |
1283 |
|
1284 |
<dt>Q:</dt> |
1285 |
<dd>Dans l'hypothèse où cette affaire se terminerait en faveur des brevets, |
1286 |
existe-t-il aux États-Unis un mouvement pour promouvoir une solution |
1287 |
législative ?</dd> |
1288 |
|
1289 |
<dt>RMS:</dt> |
1290 |
<dd>Oui, et cela fait à peu près 19 ans que je milite en faveur de cette |
1291 |
solution. C'est un combat que nous menons dans de nombreux pays.</dd> |
1292 |
|
1293 |
<dt>Q:</dt> |
1294 |
<dd>Où placeriez-vous dans votre univers le cas de I4i ?</dd> |
1295 |
|
1296 |
<dt>RMS:</dt> |
1297 |
<dd>Je n'ai aucune idée de ce dont il s'agit.</dd> |
1298 |
|
1299 |
<dt>Q:</dt> |
1300 |
<dd>Il s'agit de l'affaire dans laquelle Microsoft a presque dû cesser de |
1301 |
commercialiser Word, parce que le logiciel enfreignait un brevet canadien.</dd> |
1302 |
|
1303 |
<dt>RMS:</dt> |
1304 |
<dd>Ah oui, ça. C'est juste un exemple qui illustre le danger que représentent |
1305 |
les brevets logiciels pour tous les développeurs. Je n'aime pas ce que fait |
1306 |
Microsoft, mais c'est un autre problème. Il n'est pas bon que quelqu'un |
1307 |
puisse poursuivre un développeur de logiciels et dire : « Vous ne pouvez pas |
1308 |
distribuer tel logiciel. »</dd> |
1309 |
|
1310 |
<dt>Q:</dt> |
1311 |
<dd>Le monde dans lequel nous vivons n'est évidemment pas parfait, et nous nous |
1312 |
heurtons quelquefois aux brevets logiciels. Pensez-vous qu'il faudrait |
1313 |
accorder un privilège aux chercheurs, leur permettant d'ignorer les brevets |
1314 |
logiciels de la même manière que la législation sur le droit d'auteur leur |
1315 |
permet d'effectuer des recherches sur des œuvres protégées par ce dernier ?</dd> |
1316 |
|
1317 |
<dt>RMS:</dt> |
1318 |
<dd>Non, chercher une solution partielle est une erreur, car nos chances de |
1319 |
mettre en place une solution complète sont bien plus élevées. Toutes les |
1320 |
personnes impliquées dans le développement et la distribution de logiciel, à |
1321 |
l'exception de celles qui travaillent dans les mégacorporations, vont se |
1322 |
rallier au rejet total des brevets logiciels lorsqu'elles verront à quel |
1323 |
point ils sont dangereux. En revanche, proposer une exception pour une |
1324 |
catégorie particulière ne ralliera que les membres de cette catégorie. Ces |
1325 |
solutions partielles sont des leurres. Les gens disent : « Bon, on ne peut |
1326 |
pas résoudre le problème une bonne fois pour toutes, j'abandonne. Je propose |
1327 |
une solution partielle. » Mais ces solutions partielles ne mettront pas les |
1328 |
développeurs de logiciels à l'abri.</dd> |
1329 |
|
1330 |
<dt>Q:</dt> |
1331 |
<dd>Cependant vous ne vous opposeriez pas à une solution partielle, pas |
1332 |
nécessairement limitée aux brevets logiciels, comme l'utilisation à des fins |
1333 |
d'expérimentation qui pourrait être une bonne solution pour les brevets |
1334 |
pharmaceutiques ?</dd> |
1335 |
|
1336 |
<dt>RMS:</dt> |
1337 |
<dd>Je ne m'y opposerais pas.</dd> |
1338 |
|
1339 |
<dt>Q:</dt> |
1340 |
<dd>Mais ce que vous dites, juste pour être bien clair, c'est que vous ne pensez |
1341 |
pas que ce soit applicable au logiciel.</dd> |
1342 |
|
1343 |
<dt>RMS:</dt> |
1344 |
<dd>Une solution qui ne sauve que certains d'entre nous, ou seulement certaines |
1345 |
activités, ou élimine seulement la moitié des brevets logiciels, cela |
1346 |
revient à dire : « On pourrait peut-être enlever la moitié des mines du |
1347 |
champ de mines. » C'est un progrès, mais ça n'élimine pas le danger pour |
1348 |
autant.</dd> |
1349 |
|
1350 |
<dt>Q:</dt> |
1351 |
<dd>Vous avez parlé de ce sujet aux quatre coins de la planète. Quel a été |
1352 |
l'impact ? Certains gouvernements ont-ils apporté des changements, ou |
1353 |
renoncé aux brevets logiciels ?</dd> |
1354 |
|
1355 |
<dt>RMS:</dt> |
1356 |
<dd>Certains. En Inde, il y a quelques années, il y a eu une tentative pour |
1357 |
autoriser explicitement les brevets logiciels dans la loi. Le projet a été |
1358 |
abandonné. Il y a quelques années, les États-Unis ont proposé un traité |
1359 |
commercial, un traité de « libre-exploitation » à l'Amérique Latine. Ce |
1360 |
traité a été bloqué par le président du Brésil, qui s'est opposé aux brevets |
1361 |
logiciels et à d'autres dispositions insidieuses concernant l'informatique, |
1362 |
et cela a fait capoter l'ensemble du traité. Il semble que c'était le seul |
1363 |
point que les États-Unis tenaient à imposer au reste du continent. Mais on |
1364 |
ne peut tuer ces projets pour de bon. Certaines entreprises ont des équipes |
1365 |
à plein temps qui recherchent des moyens de subvertir tel ou tel pays.</dd> |
1366 |
|
1367 |
<dt>Q:</dt> |
1368 |
<dd>Dispose-t-on de données chiffrées sur ce qui se passe au plan économique |
1369 |
dans les communautés innovantes des pays dénués de droit des brevets ?</dd> |
1370 |
|
1371 |
<dt>RMS:</dt> |
1372 |
<dd><p>Il n'y en a pas. Il est presque impossible de mesurer ce genre de choses. En |
1373 |
réalité, je ne devrais pas dire qu'il n'y en a pas. Il y en a un peu. Il est |
1374 |
très difficile de mesurer l'effet du système de brevets, car vous allez |
1375 |
comparer la réalité avec un monde fictif, sans aucun moyen de savoir ce qui |
1376 |
se passerait vraiment.</p> |
1377 |
|
1378 |
<p>Ce que je peux dire, c'est qu'avant l'apparition des brevets logiciels, il y |
1379 |
avait beaucoup de développement logiciel. Pas autant qu'aujourd'hui, bien |
1380 |
sûr, car il n'y avait pas autant d'utilisateurs d'ordinateurs.</p> |
1381 |
|
1382 |
<p>Combien d'utilisateurs d'ordinateurs y avait-il en 1982, même aux |
1383 |
États-Unis ? C'était une toute petite partie de la population. Mais il y |
1384 |
avait des développeurs de logiciels. Ils ne disaient pas : « Nous avons |
1385 |
absolument besoin de brevets. » Ils ne se retrouvaient pas poursuivis pour |
1386 |
infraction à un brevet après avoir développé un programme. Mais le peu de |
1387 |
recherche économique que j'aie pu voir montre qu'apparemment les brevets |
1388 |
logiciels ont entraîné non pas un accroissement de la recherche, mais un |
1389 |
transfert de ressources de la recherche vers les brevets.</p></dd> |
1390 |
|
1391 |
<dt>Q:</dt> |
1392 |
<dd>Pensez-vous qu'il puisse y avoir un regain d'intérêt pour les secrets de |
1393 |
fabrication ?</dd> |
1394 |
|
1395 |
<dt>RMS:</dt> |
1396 |
<dd>Non. Avant l'apparition des brevets logiciels, de nombreux développeurs |
1397 |
gardaient les détails de leurs programmes secrets. Mais habituellement, ils |
1398 |
ne gardaient pas secrètes les idées générales, parce qu'ils se rendaient |
1399 |
compte que la majeure partie du travail de développement d'un bon logiciel |
1400 |
résidait, non pas dans l'élaboration d'idées générales, mais dans la mise en |
1401 |
œuvre conjointe de nombreuses idées. Ils publiaient donc – ou laissaient |
1402 |
leurs salariés publier – les nouvelles idées intéressantes qu'ils avaient |
1403 |
eues dans des revues universitaires. Maintenant, ils brevètent ces idées |
1404 |
nouvelles. Cela n'a rien à voir avec le fait de développer des programmes |
1405 |
utiles, et partager certaines idées avec d'autres ne leur donne pas un |
1406 |
programme. Par ailleurs, les milliers d'idées que vous avez combinées dans |
1407 |
votre programme sont de toute façon bien connues, pour la plupart.</dd> |
1408 |
|
1409 |
<dt>Q:</dt> |
1410 |
<dd>Pour renforcer ce que vous venez de dire, j'ai entendu récemment une |
1411 |
interview de l'un des fondateurs de PayPal, qui disait que son succès |
1412 |
reposait à 5% sur des idées et à 95% sur leur mise en œuvre, ce qui confirme |
1413 |
votre point.</dd> |
1414 |
|
1415 |
<dt>RMS:</dt> |
1416 |
<dd>Je suis d'accord.</dd> |
1417 |
|
1418 |
<dt>SF:</dt> |
1419 |
<dd>Très bien. Richard a ici des autocollants qui sont gratuits <i>[free]</i>, |
1420 |
je crois.</dd> |
1421 |
|
1422 |
<dt>RMS:</dt> |
1423 |
<dd>Gratis.<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> Et ceux-là |
1424 |
sont à vendre.</dd> |
1425 |
|
1426 |
<dt>SF:</dt> |
1427 |
<dd>Donc n'hésitez pas à venir nous rejoindre. Ce fut un débat très |
1428 |
constructif. Merci Richard.</dd> |
1429 |
|
1430 |
</dl> |
1431 |
|
1432 |
<hr class="no-display" /> |
1433 |
<div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cette conférence est publiée dans <a |
1434 |
href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free |
1435 |
Software, Free Society : The Selected Essays of Richard |
1436 |
M. Stallman</cite></a> [en].</p></div> |
1437 |
</div> |
1438 |
|
1439 |
<div class="translators-notes"> |
1440 |
|
1441 |
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> |
1442 |
<b>Note de traduction</b><ol> |
1443 |
<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" |
1444 |
class="nounderline">↑</a> |
1445 |
Le mot anglais <i>free</i> peut signifier « libre » (comme dans « libre |
1446 |
expression » ou « logiciel libre »), ou bien « gratuit ». Cela pose problème |
1447 |
dans l'interprétation de <i>free software</i>, c'est pourquoi RMS utilise le |
1448 |
mot <i>gratis</i> quand il s'agit de gratuité.</li> |
1449 |
</ol></div> |
1450 |
</div> |
1451 |
|
1452 |
<!-- for id="content", starts in the include above --> |
1453 |
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> |
1454 |
<div id="footer" role="contentinfo"> |
1455 |
<div class="unprintable"> |
1456 |
|
1457 |
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a |
1458 |
href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a |
1459 |
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens |
1460 |
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à |
1461 |
<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> |
1462 |
|
1463 |
<p> |
1464 |
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, |
1465 |
replace it with the translation of these two: |
1466 |
|
1467 |
We work hard and do our best to provide accurate, good quality |
1468 |
translations. However, we are not exempt from imperfection. |
1469 |
Please send your comments and general suggestions in this regard |
1470 |
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> |
1471 |
|
1472 |
<web-translators@gnu.org></a>.</p> |
1473 |
|
1474 |
<p>For information on coordinating and contributing translations of |
1475 |
our web pages, see <a |
1476 |
href="/server/standards/README.translations.html">Translations |
1477 |
README</a>. --> |
1478 |
Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a |
1479 |
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les |
1480 |
traductions en général à <<a |
1481 |
href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si |
1482 |
vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a |
1483 |
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> |
1484 |
les infos nécessaires.</p> |
1485 |
</div> |
1486 |
|
1487 |
<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to |
1488 |
files generated as part of manuals) on the GNU web server should |
1489 |
be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this |
1490 |
without talking with the webmasters or licensing team first. |
1491 |
Please make sure the copyright date is consistent with the |
1492 |
document. For web pages, it is ok to list just the latest year the |
1493 |
document was modified, or published. |
1494 |
|
1495 |
If you wish to list earlier years, that is ok too. |
1496 |
Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying |
1497 |
years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable |
1498 |
year, i.e., a year in which the document was published (including |
1499 |
being publicly visible on the web or in a revision control system). |
1500 |
|
1501 |
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers |
1502 |
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> |
1503 |
<p>Copyright © 2009 Richard Stallman</p> |
1504 |
|
1505 |
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a |
1506 |
rel="license" |
1507 |
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative |
1508 |
Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND |
1509 |
4.0)</a>.</p> |
1510 |
|
1511 |
<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> |
1512 |
<div class="translators-credits"> |
1513 |
|
1514 |
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> |
1515 |
Traduction : Mathieu Adoutte en collaboration avec Framalang<br /> |
1516 |
Révision : <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> |
1517 |
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1518 |
<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> |
1519 |
Dernière mise à jour : |
1520 |
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1521 |
$Date: 2021/09/11 09:37:22 $ |
1522 |
|
1523 |
<!-- timestamp end --> |
1524 |
</p> |
1525 |
</div> |
1526 |
</div> |
1527 |
<!-- for class="inner", starts in the banner include --> |
1528 |
</body> |
1529 |
</html> |